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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 20 mars 2026 Installation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 20 mars 2026 Installation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 20 mars 2026, à 18h00, a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du
public pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations suivantes de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 24 mars 2026 et
sont exécutoires à compter des 24 mars 2026, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2026.03-011 du 20 mars 2026 relative à l'élection du maire
# vote à l’unanimité (15 voix pour ; 4 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-021 du 20 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints
au maire
æ vote à l’unanimité (15 voix pour ; O voix contre ; 4 abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-031 du 20 mars 2026 relative à l'élection des adjoints au maire
# vote à l'unanimité (15 voix pour ; O voix contre ; 4 abstentions ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-041 du 20 mars 2026 relative à la fixation du taux d’indemnité des élus
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-051 du 20 mars 2026 relative à la délégation d’attributions du Conseil
municipal au maire
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-061 du 20 mars 2026 relative à l'adoption du règlement intérieur du
Conseil municipal de Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-071 du 20 mars 2026 relative à l’ Election des représentants de la Commune
de Jasseron au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-081 du 20 mars 2026 relative à la désignation des délégués au Comité
syndical du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
# vote à l’unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 1 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-091 du 20 mars 2026 relative à la nomination des représentants de la
Commune de Jasseron à l'Agence France Locale (AFL)
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.03-101 du 20 mars 2026 relative à l'octroi de la garantie à certains créanciers
de l'Agence France Locale (AFL)
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote) Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 24 mars 2026
Sébastien GOBER Florian DELRIEU,
Maire Secrétaire de séance