Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 avril 2017

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 avril 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2017-030

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2017Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2017-04-06-002 - ARRETE RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE

DES SERVICES DE LA DDFIP DE LA LOIRE (1 page) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-04-04-004 - Arrêté n°103 du 4 avril 2017 portant dissolution du Syndicat

Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée (2 pages) Page 5

42-2017-03-28-003 - CDAC arrete modif 28mars2017 (2 pages) Page 8

42-2017-04-06-003 - COURSE D'ORIENTATION PEDESTRE (3 pages) Page 11

242_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2017-04-06-002

ARRETE RELATIF A LA FERMETURE

EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA DDFIP DE

LA LOIRE

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-002 - ARRETE RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA DDFIP DE LA LOIRE 3=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

di À "

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA LOIRE

BP 20502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

L'administrateur des finances publiques

Directeur départemental des finances publiques de la Loire

Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral N°16-113 du 30 juin 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services

Arrête :

Article 1er – L'ensemble des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire sera fermé au public le vendredi 26 mai ainsi que le lundi 14 août 2017.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

A Saint-Etienne, le 6 avril 2017

Le Directeur départemental des finances publiques

Thierry CLERGET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-04-06-002 - ARRETE RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA DDFIP DE LA LOIRE 442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-04-04-004

Arrêté n°103 du 4 avril 2017 portant dissolution du

Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays

d'Astrée

dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-04-004 - Arrêté n°103 du 4 avril 2017 portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée 5ARRETE N° 103 du 4 avril 2017

portant dissolution du Syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée

Le préfet de la Loire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5210-1-1, L5211-17, L5211-25-1 et L5211-26 ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40-I ;

VU l'arrêté préfectoral du 04 août 1981 portant création du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 26 février 1997 portant adhésion des communes de Balbigny, Bussières, Chambéon, Champdieu, Cleppé, Cottance, Ecotay-l’olme, Essertines-en-Donzy, Jas, Marcilly-le-Chatel, Marclopt, Montbrison, Montchal, Néronde, Panissières, Pommiers-en-Forez, Rozier-en-Donzy, St-Barthélémy-Lestra, St-Laurent-la-Conche, St-Martin-Lestra, Ste-Agathe-en- Donzy, Ste-Foy-St-Suplice, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Savigneux ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2006 portant modification de l’objet du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2008 portant retrait des communes d’Ecotay-l’Olme et de Montbrison ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire ;

VU les courriers de notification en date du 12 avril 2016 par lesquels le préfet a informé le président du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée, ainsi que les maires des communes d’Arthun, Balbigny, Bussières, Bussy-Albieux, Chalain d’Uzore, Chambéon, Champdieu, Civens, Cleppé, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Feurs, Jas, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Montchal, Montverdun, Mornand-en-Forez, Néronde, Panissières, Pommiers, Poncins, Pouilly-lès- Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélémy-Lestra, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Agathe-la- Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Laurent-la-Conche, Saint- Martin-Lestra, Saint-Paul d’Uzore, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Savigneux et Valeille de son intention de dissoudre ce syndicat;

VU les délibérations favorables de Cleppé et de Marclopt le 26 avril 2016, Mornand-en-Forez le 27 avril 2016, Civens le 28 avril 2016, Marcilly-le-Châtel le 29 avril 2016, Poncins le 17 mai 2016, Saint- Etienne-le-Molard le 18 mai 2016, Panissières et Savigneux le 23 mai 2016, Saint-Laurent-la-Conche le 24 mai 2016, Bussy-Albieux le 25 mai 2016, Rozier-en-Donzy le 07 juin 2016 et Champdieu le 15 juin 2016 approuvant la dissolution du Syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée ;

VU la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 3 octobre 2016 au cours de laquelle les résultats de la consultation sur le projet de dissolution du syndicat de ramassage scolaire du Pays d’Astrée ont été communiqués ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-04-004 - Arrêté n°103 du 4 avril 2017 portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée 6VU le courrier du 5 décembre 2016 par lequel le préfet demande au président du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Atrée de procéder à la répartition de la trésorerie entre les différentes collectivités membres;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 prononçant la fin de l’exercice des compétences du Syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée ;

VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Arthun (20/01/2017), Bussières (20/01/2017), Bussy-Albieux (25/01/2017), Chalain d’Uzore (31/01/2017), Chambéon (24/01/2017), Champdieu (31/01/2017), Civens (26/01/2017), Cleppé (20/01/2017), Cottance (02/03/2017), Epercieux-St-Paul (27/03/2017), Feurs (30/01/2017), Marcilly-le-Châtel (27/01/2017), Marclopt (17/01/2017), Montchal (30/01/2017), Montverdun (16/02/2017), Mornand-en-Forez (14/03/2017), Néronde (02/02/2017), Panissières (30/01/2017), Pommiers (06/02/2017), Poncins (26/01/2017), Pouilly-lès-Feurs (02/03/2017), Rozier-en-Donzy (08/02/2017), Saint-Barthélémy-Lestra (31/01/2017), Sainte-Agathe-la-Bouteresse (27/01/2017), Saint-Etienne-le-Molard (19/01/2017), Saint- Martin-Lestra (17/01/2017), Saint-Paul d’Uzore (02/02/2017), Salt-en-Donzy (19/01/2017), Salvizinet (23/01/2017), Savigneux (16/02/2017) et Valeille (20/01/2017) approuvant le transfert de l’actif du syndicat à la commune de Saint-Etienne-le-Molard, telle que proposée par le conseil syndical dans la délibération en date du 5 novembre 2015 ;

Considérant que les conseils municipaux de Balbigny, Essertines-en-Donzy, Jas, Sainte-Agathe-en- Donzy, Sainte-Foy-Saint-Suplice et Saint-Laurent-la-Conche n’ont pas exprimé leur avis dans le délai réglementaire et qu’en conséquence leur avis est réputé favorable ;

Considérant que les conditions de majorité, prescrites à l’article 40-I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sont réunies ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er : Le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays d’Astrée est dissous.

Article 2 : La totalité de l’actif du syndicat est transférée à la commune de Saint-Etienne-le-Molard.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69 433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Montbrison, la présidente du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques

- Monsieur le trésorier de Boën-sur-Lignon, comptable du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée

Fait à Saint Etienne, le 4 avril 2017

Le Préfet

Signé Evence RICHARD

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-04-004 - Arrêté n°103 du 4 avril 2017 portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée 742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-03-28-003

CDAC arrete modif 28mars2017

Arrêté modificatif du 28 mars 2017 portant sur la constitution de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-03-28-003 - CDAC arrete modif 28mars2017 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Préfecture Saint-Etienne, le 28 mars 2017

Direction des collectivités et du développement local

Bureau du développement et de l’économie

SECRETARIAT DE LA CDAC

pref-cdac42@loire.gouv.fr

ARRETE N° 2017-102

PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTE N° 2015-066 DU 13 MARS 2015 MODIFIE

PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE

Le préfet de la Loire

Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et suivants, R 751-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et

notamment le titre II ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-066 du 13 mars 2015, portant constitution de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial de la Loire ;

VU Parrêté préfectoral n° 2015-258 du 21 août 2015, portant modification de la constitution de la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2016-370 du 29 septembre 2016 modifié, portant création du nouvel établissement

public de coopération intercommunale de l’Est-Forézien ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les modifications induites par le nouveau schéma

intercommunal de coopération intercommunal de la Loire mis en œuvre au 1° janvier 2017 ;

Considérant le courrier de l’Association des Maires de France du 16 février 2017, relatif à la désignation

des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale du

département de la Loire, appelés à siéger au sein de la commission départementale d'aménagement

commercial de la Loire ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1”: L’article 1* de l’arrêté préfectoral n° 2015-066 du 13 mars 2015 modifié, portant sur la

composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, est modifié

comme suit :

"La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, dont la présidence est assurée par

le préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral, est composée comme suit :

1° des sept élus suivants :

a) le maire de la commune d'implantation, ou son représentant ;

b) le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la

commune d'implantation, ou son représentant ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télecopie 04 77 21 65 83

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-03-28-003 - CDAC arrete modif 28mars2017 9c) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à

Particle L 122-4 du code l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale, dans le périmètre duquel

est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus

peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;

d) le président du conseil départemental ou son représentant ;

e) le président du conseil régional ou son représentant ;

f) un membre représentant les maires au niveau départemental, parmi les personnes suivantes

- Monsieur Hervé REYNAUD), maire de Saint-Chamond

- Monsieur Olivier JOLY, maire de Saint-Just-Saint-Rambert

g) un membre représentant les intercomunalités au niveau départemental, parmi les personnes suivantes

- Monsieur Christophe BAZILE, vice-président de la communauté d'agglomération Loire-Forez

- Monsieur Robert FLAMAND), vice-président de la communauté de communes Forez-Est.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2015 modifié demeurent inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint Etienne, le 72 & MA ?017 ù fe MERE

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général «

srard LACROIX

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télecopie 04 77 21 65 83

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-03-28-003 - CDAC arrete modif 28mars2017 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2017-04-06-003

COURSE D'ORIENTATION PEDESTRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-06-003 - COURSE D'ORIENTATION PEDESTRE 11Ce Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON

Bureau de la Citoyenneté

et de la Réglementation

Montbrison, le 6 Avril 2017

Affaire suivie par : Patricia GRANGE

Téléphone : 04 77 96 37 330

Télécopie : 04 77 96 11 01

Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr

Le Préfet de la Loire

N° 2017 - 134

COURSE D'ORIENTATION

PEDESTRE

Dimanche 9 Avril 2017

 Vu le Code des Sports et notamment ses articles R 331.6 et suivants,

 Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411.29 et suivants,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants,

 Vu la demande présentée le 13 Février 2017 par Mme. Naïs DEVRIEUX, Présidente de l’association Orient’express 42, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le Dimanche 9 Avril 2017 de 9 H à 13 H à Thélis la Combe une course d’orientation dénommée «Coupe de la Ligue»,

 Vu la déclaration par laquelle les organisateurs déchargent expressément l’État, le Département et les Communes de toute responsabilité civile, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette manifestation et s'engagent à supporter ces mêmes risques pour lesquels l'association organisatrice s'est assurée auprès d'une compagnie agréée par l’État et notamment solvable, par un contrat spécifiant que cette compagnie ne mettra pas en cause la responsabilité administrative,

 Vu les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer la sécurité publique de l'épreuve,

 Vu l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,

 Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,

ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-06-003 - COURSE D'ORIENTATION PEDESTRE 12A R R E T E

ARTICLE 1 : La course d’orientation dite « Coupe de la ligue » organisée par Mme. Naïs DEVRIEUX, Présidente de l’Association Orient’express42 le Dimanche 9 Avril 2017 de 9 h à 13 h à Thélis la Combe est autorisée sous les réserves suivantes :

Cette course a un départ de Thélis la Combe à 9 h 00 jusqu’à 13 h 00 traversant les communes du Bessat , Tarentaise et La Versanne comprenant un circuit de 9, 194 Km :

 L'organisateur devra assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers. (la Gendarmerie n’assurera aucun service particulier à l’occasion de cette épreuve).

 L'organisateur devra effectuer une reconnaissance de l'itinéraire, avant d'autoriser le départ, afin de signaler aux compétiteurs les éventuels obstacles.

 Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes au cahier des charges de la Fédération délégataire.

 L'organisateur réunira, avant la manifestation, les signaleurs et les participants qui seront informés des consignes de sécurité et du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve.  L'organisateur prendra à sa charge les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve, frais qui devront être acquittés dans les plus brefs délais après la date de l'épreuve.

 Il justifiera au représentant de l'autorité chargé du service d'ordre que les Maires des communes traversées ont été avisés de l'organisation de la course, de son autorisation et de l'heure approximative du départ et de l'arrivée des concurrents.

 Il sera rappelé aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité respecter la réglementation en vigueur et éviter tous risques d'accidents.

ARTICLE 2 : Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs s’assureront que les concurrents sont, soit titulaire d’une licence délivrée par la Fédération agréée, soit en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d’un an.

ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.

ARTICLE 4 : A l’issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le Maire de la commune concernée, afin qu’il use de ses pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Préfet ou son représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-06-003 - COURSE D'ORIENTATION PEDESTRE 13ARTICLE 5 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :  L'organisateur sollicite auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre,

 Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15,  Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.  En fonction du lieu d’intervention l’organisateur devra préciser si l’accès est carrossable ou pas aux véhicules sapeurs-pompiers.

ARTICLE 6 : Il est formellement interdit :

- de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts et échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par les accompagnateurs ou les occupants de voitures qui précèdent ou suivent l'épreuve. - d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres, parapets de pont et de porter des inscriptions sur la chaussée.

- aux motocyclistes et automobilistes autres que les signaleurs dûment mandatés, de se joindre aux concurrents, et ce, afin d'éviter la bousculade et les accidents qui peuvent en résulter, notamment dans la traversée d'agglomération.

- d'utiliser des trompes à sons multiples, sirènes, sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.

- l'utilisation éventuelle des haut-parleurs, fixes ou montés, sur quelque véhicule que ce soit, devra faire l'objet d'une autorisation municipale, leur tonalité ne devra apporter aucune gêne aux riverains.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminintratifs

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera adressée à

 M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)  MME. Le Maire de Tarentaise

 MM. les Maires de Thélis la Combe, Le Bessat et La Versanne

En soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l'itinéraire.

 M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR)  M.le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

 M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

 M. le Directeur du SAMU 42

 Mme. Naïs Dévrieux, Présidente de l’Association Orient’express 42 auquel est accordée cette autorisation dont elle doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions, Pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Le Préfet

Pour le Préfet,

et par délégation

Le Sous Préfet,

Rémi RECIO

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-04-06-003 - COURSE D'ORIENTATION PEDESTRE 14