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Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Royaucourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - arrete maj sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
portant mise à jour
du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Royaucourt
La Maire,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-60,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Royaucourt,
Vu l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 18 janvier 1999 instituant les Servitudes d’Utilité Publique prenant en compte les périmètres de protection autour du captage situé au lieu-dit « le Hébain » sur la commune de Royaucourt.
ARRÊTE
Article 1 :
Le Plan Local d’Urbanisme de Royaucourt est mis à jour à la date du présent arrêté. L'annexe servitudes d'utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme est mise à jour afin de prendre en compte l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1999 instituant la Servitude d’Utilité Publique résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales sur la commune de Royaucourt.
Article 2 :
La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie de Royaucourt aux heures d'ouverture du secrétariat de la mairie.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé :
– au Préfet – 1, place de la Préfecture à Beauvais
– au directeur départemental des Territoires – 40, rue Jean Racine à Beauvais.
Fait en Mairie de Royaucourt le
La Maire