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Compte-Rendu - compte rendu du 06 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Déparement de TARN-EEGARONNE
A
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 mars
2023
MAIRIE
de
VAZERAC
Le
06
mars
2023
à 20
heures
30
mn,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LESTRADE,
Maire.
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Présents
: Mmes
ABADENS
Emilie,
ALRIC
Françoise,
COMBRET
Marie-Chantal,
MATHIEU
Patricia,
BERGOGLIO
Irène
MM.
DANEL
Sébastien,
DAUCH
Patrick,
LESTRADE
Christian,
PLAZEN
Régis,
RIVIERE
Gérard,
LARTIGUE
Pierre
Absents
avec
procuration
: BELY
Laure
procuration
à
Emilie
ABADENS,
BERNADET
Sophia
procuration
à
Régis
PLAZEN,
GUTMULLER
Anne
procuration
à Sébastien
DANEL,
Absent
: BONNET
Philippe
A
été
élu
secrétaire
: Mme
MATHIEU
Patricia
Le
Procès-verbal
de
la
dernière
réunion
est
lu
et adopté.
Le Procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
06 février 2023
est lu et adopté
à l'unanimité.
Présentation
de
l’association
de
Pétanque
par
le
Président
: 32
licenciés
dont
12
féminines
et
10
vétérans
L'association
demande
une
aide
financière
afin
de
changer
le
cabanon
vétuste
situé
sur
le
boulodrome.
II
a
été
cambriolé
plusieurs
fois,
ne
peut
être
assuré
car
trop
peu
sécurisé.
Proposition
de
la
remplacer
par
un
ALGECO.
Le
président
de
la
Pétanque
informe
le
Conseil
municipal
que
l'association
a
besoin
d’un
local
pour
se
retrouver
entre
deux
paries
quand
il fait
mauvais
temps.
La
structure
de
la
cabane
doit
être
plus
solide
afin
de
pouvoir
être
assurée
et
permettre
de
stocker
un
peu
de
matériel,
faire
un
peu
de
cuisine.
Le
président
évoque
la
possibilité
de
changer
son
emplacement
en
tenant
compte
des
évacuations
ainsi
que
le
besoin
d’un
Algéco
de
25m2
environ,
surface
amplement
suffisante.
Actuellement
la
cabane
allouée
est
de
5M2
grand
maximum. DELIBERATIONS
:
1.
Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil,
qu'en
raison
des
besoins
liés
à
une
surcharge
de
travail,
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
au
sein
du
service
technique
lié
au
nettoyage
et
entretien
des
locaux
publics,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
l'emploi.
M.
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
25
mars
2023
au
25
septembre
2024
inclus
:
Nombre |
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
d'emploi
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
1
Adjoint
Adjoint
technique
territorial |
12h30
soit
technique
13
heures
annudlisées
La
rémunération
de
l'agent
non
titulaire
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
ler
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
-__
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- _
Chargent
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
-
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Vote
: unanimité 2.
Annule
délibération
D2023-02-4
et
remplace:
demande
de
subvention
projet
aménagement
et
agrandissement
du
bar-restaurant
communal
«
La
Grange
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
modification
du
montant
demandé
pour
la
DETR,
le
montant
du
loyer
devant
être
pris
en
compte
dans
le calcul
du
plan
prévisionnel
de
financement.
L’estimation
des
travaux
globale
s'élève
à
267
880,00
€
HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
24
109,00
€
HT
ainsi
que
les
frais
connexes
d’un
montant
de
7 500,00
€
HT
soit
un
coût
d'opération
de
299
489,00
€
HT.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
dossier
donnera
lieu
à une
inscription
aux
politiques
contractuelles
du
PETR
Garonne
Quercy
Gascogne
Monsieur
le Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
:
DEL'ETAT
Y__
DU
DEPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
Y_
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LAFRANÇAISE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
un
vote
de
12
voix
pour
et À
abstention
:
-
Approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
299
489.00
€
HT
indiqué
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
:
DE
L'ETAT
Ÿ Ÿ
DU
DEPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
Ÿ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LAFRANÇAISE
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
“
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
Vote: Contre
: 0
Abstention
: 2
Pour
: 12
3.
Délibération
Protection
sociale
complémentaire
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2021-1474
du
8
novembre
2011
qui
organise,
notamment,
les
modalités
pratiques
de
l'appel
à
concurrence
pour
conclure
une
convention
de
participation
et son
contrat
collectif
d'assurance
associé,
Vu
te
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
les
documents
transmis
par
le Centre
de
Gestion,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
auront
obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
à
compter
du 1° janvier
2025
pour
le
risque
« prévoyance
»
et
du
1" janvier
2026
pour
le
risque
« santé
».
ll rappelle
également
que
cette
participation
peut
se
faire,
au
choix
de
l’employeur,
selon
deux
modalités
pour
chacun
des
deux
risques
: soit
la
labellisation,
soit
l'adhésion
à un
contrat
collectif,
il
précise
que
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
fixer
les
montants
de
référence
et
préciser
les
garanties
minimales
que
devront
comporter
les
contrats
d'assurance
financés
par
les
employeurs
publics.
Il informe
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG82
prépare
le
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
proposer
des
conventions
de
participation
aux
employeurs
territoriaux
du
Département,
afin
qu'ils
soient
en
mesure,
dès
le
1°
janvier
2024
de
proposer
à
leurs agents,
l'adhésion
à
un
contrat
d’assurance
collectif
mutualisé
à
adhésion
facultative,
pour
les
risques
«
santé
»
et/ou
«
prévoyance
».
M.
le
Maire
indique
que
pour
pouvoir
adhérer
à
cette
convention
et
bénéficier
de
couvertures
d'assurance
et
de
tarifs
mutualisés,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG82
et
de
répondre
à
une
enquête
qualitative
et
quantitative
afin
de
lui
permettre
d'élaborer
le
cahier
des
charges
au
vu
des
besoins
et
de
la
sinistralité
des
collectivités
intéressées
et
de
mener
à bien
la
mise
en
concurrence
auprès
des
organismes
d'assurance
sur
la
base
de
ces
éléments.
Il précise
également
que
de
la
collectivité
restera
libre
d’adhérer
ou
non
à
la
convention
de
participation
à
l'issue
de
la
consultation,
une
fois
les
conditions
et les
tarifs
arrêtés.
A
l'inverse,
ces
conditions
et
tarifs
ne
pourront
pas
être
garantis
aux
collectivités
n'ayant
pas
donné
le
présent
mandat
au
CDG82.
1 -
PSC
risque
santé :
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
Article
1.1
: de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation
à
conclure
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à concurrence
organisée
par
le CDG82,
-
Article
1.2:
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d’appel
à
la
concurrence. -
Article
1.3
: de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit :
o
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
: 15
€ par
agent,
-
Article
1.4
: d'autoriser
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant.
2 - PSC
risque
prévoyance :
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
Article
2.1 :
de
retenir
la
procédure
de
la convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Article
2.2:
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d’appel
à
la
concurrence. -
Article
2.3
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit :
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de :
7€
par
agent,
-
Article
2.4
: d'autoriser
M.
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant.
Vote
: unanimité
4.
Détermination
de
la
durée
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
/
budget
assainissement Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'instruction
de
la
M49
rend
obligatoire
l’amortissement
des
biens
renouvelables
pour
le
budget
annexe
«
ASSAINISSEMENT
».
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
réglementaires,
les
durées
d'amortissement
des
travaux
:
Immobilisations
Durée
de
l’amortissement
Travaux
supérieurs
à 20
000
euros
HT
30
ans
Travaux
entre
10000
euros
et
20000 |
15
ans
euros
HT
Travaux
inférieurs
à
10
000
euros
HT
10
ans
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-_
Approuve
l’application
des
durées
d'amortissement
ci-dessus
inscrites.
Vote
: unanimité Questions
diverses
1.
BAR-RESTAURANT
:
Crédit
sur
10
ans/
Bail
sur
9
ans
Subvention
Région
.
Signature
du
bail
de
location
le mardi
07
mars
2023
2.
BOULANGERIE
Recherche
d’un
boulanger
pour
dépôt
de
pain
ainsi
qu’une
personne
pour
gérer
ce
dépôt.
3.
ECOLE
Effectif
se
maintient.
Inscription
de
3
enfants
prévus.
Jardin
potager
est
mis
en
place
à
l’esplanade.
Pas
de
kermesse,
carnaval
au
mois
d'avril
aura
lieu.
4.
BOULANGERIE
Intervention
de
Régis
Proposition
d'aménager
le local.
Dispositif
d'aide
à
l'aménagement
du
local
et
matériel.
Prise
en
charge
de
50%
du
coût.
Devis
à faire
faire
pour
le matériel
à acquérir
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
20