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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 12 mars 2024
Le 12 mars 2024 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Quercy, sous la présidence de Monsieur Christian LESTRADE, Maire.
Date d’affichage : 07/03/2024 Date de convocation : 07/03/2024 Présents : Mesdames Émilie ABADENS, Françoise ALRIC, Marie-Chantal COMBRE, Anne GUTHMULLER , Patricia MATHIEU , Laure BELY, Sophia BERNADET
Messieurs Christian LESTRADE, Patrick DAUCH, Sébastien DANEL, Régis PLAZEN, Gérard RIVIERE, Représentés : Madame Irène BERGOGLIO donne procuration à Christian LESTRADE A été élu secrétaire : Madame Patricia, MATHIEU
Absent : Philippe BONNET
Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 14 février 2024 est lu et adopté avec 13 voix POUR
1. Délibération portant choix d’un architecte paysagiste pour le projet « voie douce » Reportée suite manque d’un devis
2. Délibération pour un contrat à temps partiel pour un personnel communal Règlementation :
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 ;
Préambule :
2-1 la délibération fixant ces modalités peut, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être retenues.
2-2 Ce projet de délibération ne traite pas du temps partiel de droit (2-2-1) et du temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise (2-2-2) article 60 bis :
2-2-1 L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires :
• à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, • à l’occasion de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
• pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
2-2-2 L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée de plein droit aux fonctionnaires :
qui crée ou reprend une entreprise (la durée maximale de ce service est d'un an et peut être prolongée d'au plus un an). L'administration a la faculté de différer l'octroi du service à temps partiel pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de la réception de la demande de l'intéressé.
Un fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public ne peut être autorisé à exercer ce droit pour une nouvelle création ou reprise d'entreprise moins
de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. La demande du fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public formulée est soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
2-3 Le rapport sur l'état de la collectivité qui doit être présenté par l'autorité territoriale au comité technique doit comporter un bilan des demandes de travail à temps partiel.
3/ PROJET
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il convient de délibérer sur les modalités d’exercice du service à temps partiel. Il en résume les différents aspects proposés. P a g e 2 | 4
BENEFICIAIRES :
Fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ;
Agents non titulaires en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet ;
Travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents non titulaires, sans condition d'ancienneté de service.
PROCEDURE :
L’agent doit formuler une demande écrite auprès de l’autorité territoriale (aucun délai n’est imposé par les textes) ;
L’autorité territoriale délivre une autorisation en fonction des nécessités de service, du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans un délai de 1 mois. L’octroi peut être différé pour une durée maximale de 6 mois à compter de la réception de la demande ; Le refus doit être précédé d'un entretien et motivé (éléments précis correspondant à la situation particulière) ; En cas de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel, la CAP peut être saisie par le fonctionnaire (Commission Administrative Paritaire).
CONDITIONS :
L’autorisation est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an ; La durée du service assuré ne peut être inférieure au mi-temps ;
À l’issue d'une période de service à temps partiel, l’agent sera admis à réintégrer à temps plein l’emploi ou, à défaut, un emploi correspondant à son grade.
S’il n'existe aucune possibilité d'emploi à temps plein, l'agent non titulaire est maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, en raison des nécessités de fonctionnement du service.
MODIFICATIONS :
L’agent bénéficiaire d’un temps partiel peut demander, sur demande écrite présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée, la modification de la quotité accordée ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel ;
La réintégration à temps plein peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Le refus ne constitue pas une décision devant être motivée et précédée d'un entretien.
EXCEPTION : la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale).
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité : ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.
La proposition est accordée à l’unanimité
3. Délibération portant sur le vote des subventions aux associations
Suite à la réception des différents dossiers de demandes de subventions, Monsieur le maire propose au conseil
municipal l’attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous,
Il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations pour l’année 2024, selon le
détail ci-dessous : P a g e 3 | 4
ASSOCIATIONS 2024
ACCA - €
ADIL82 - €
ADMR 250,00 €
AIKIDO: 12 adultes et 6 enfants 100,00 €
AINES RURAUX 520.00 €
ALMA 82 450,45 €
AMICALE DES DONNEURS DU SANG B. 160,00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 150,00 €
ANAP QUERCY 600,00 €
CHEMINS EN QUERCY 200,00 €
COMICE AGRICOLE 300,00 €
COMITE DES FETES 1 400,00 €
COOP SCOLAIRE 500,00 €
CROIX ROUGE LAFRANCAISE 50,00 €
ESPOIR VAZERACAIS FOOT 2 150,00 €
VAZERAC MOUV 450,00 €
MOTOCLUB LABARTHAIS 500,00 €
JUDO LAFRANCAISE 3 enfants 60,00 €
PETANQUE VAZERAC 900,00 €
APE RPI PARENTS D ELEVES 150,00 €
SECOURS CATH BOUTIQUE SOLIDAIRE 150,00 €
SOCIETE PECHE VAZERAC 500,00 €
SQBS BASKET VAZERAC 1 000,00 €
LA VIEILLE CHARRETTE: déficit de 1140€ 500,00 €
AMICALE BOULISTE LABARTHE 50,00 €
ECOLE DE RUGBY HONOR DE COS 60,00 €
CHASSELAS AOC MOISSAC 25,00 €
SNEMM Henry Dessaux 50,00 €
ECOLE MUSIQUE LAFRANCAISE 100,00 €
TMD musique château Blauzac 100,00 €
SOUVENIR Français 50,00 €
FOOT QUERCY 46-82 600,00 €
TOTAL 10 955,45 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-dessus
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2024 P a g e 4 | 4
Décision concernant le projet du restaurant « La Grange »
Le maire et les adjoints ont rencontré les propriétaires qui souhaitent que les travaux d’agrandissement soient faits. Ils nous confirment que l’établissement est toujours en vente. Décision en attente.
Décision concernant le personnel communal
Aucune décision n’a été prise
Questions diverses
- Rencontre avec la chef de projet « village d’avenir » de la communauté de communes de LAFRANCAISE Portant sur les futurs projets de la commune de Vazerac : réfection toiture de l’église, la voie douce, le réseau de chaleur, la borne de recharge pour véhicules électrique, agrandissement du restaurant. -
- La subvention du groupe « « carte postale » est annulée car ils ne feront pas la prestation prévue à Vazerac - Visite de madame DELOS (département 82) pour la vagabonde . La cage à vélo prévue sous les arcades de l’église a été refusée par les Bâtiments de France. Une autre solution est prévue dans l’ancien local des pompes sous l’église (face à la boulangerie)
- Suite au décès de M Cuq Robert, les joueurs du club souhaitent que le stade de Vazerac porte son nom. Le conseil municipal est pour à l’unanimité en attente de l’accord de la famille. - Le conseil municipal des jeunes est définitivement dissous.
- Information par Régis PLAZEN sur le PAT (Programme Alimentaire de Territoire) . Notre communauté de communes est sortie lauréate cela permettra d’obtenir des fonds.
- La cérémonie du 19 mars est prévue à 11h30 aux monuments aux morts de Vazerac - La répartition des subventions aux associations de la commune a été faite
La séance est levée à 22h00