Arrêté - ARRETE 2025 0188 Autorisant Loccupation du Domaine Public Place du 8 MAI 1945 Festival Dhumour le 20.04.2025

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°2025 0107 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - ARRETE N°2025 0243 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - ARRETE 2024 0142 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE

Arrêté - ARRETE N°2025 0616 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - ARRETE 2025 0732 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE

Arrêté - ARRETE N°2026 0433 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - ARRETE 2025 0400 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE

Arrêté - ARRETE N°2026 0057 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - ARRETE N°2025 0658 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - Arrete n°2025 0189 Autorisant loccupation du domai

Arrêté - ARRETE 2025 0188 Autorisant Loccupation du Domaine Public Place du 8 MAI 1945 Festival Dhumour le 20.04.2025 Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0188 Autorisant Loccupation du Domaine Public Place du 8 MAI 1945 Festival Dhumour le 20.04.2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, BIGANOS DES RS

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2025/0188

Autorisant l'occupation du Domaine Public

Place du 8 mai 1945

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales :

Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu la demande par laquelle Monsieur Samuel LOISON, Régisseur Général de l'Espace Culturel Lucien MOUNAIX, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public à l'occasion de l'organisation d'un spectacle dans le cadre du Festival d'Humour, le dimanche 20 avril 2025, sur la place du 8 mai 1945 :

Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales d'occupations du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers et animations de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation ;

Considérant que cette occupation du domaine public contribue à l’animation locale et au dynamisme associatif de la commune ;

Considérant que l’activité envisagée ne porte pas atteinte à la libre circulation des personnes et des véhicules

»

Considérant que le demandeur s’engage à respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur ; Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt général, d’autoriser cette occupation temporaire sous certaines conditions ;

-Arrête-

Article 1 - Autorisation : Les bénéficiaires ( Monsieur Samuel LOISON, Régisseur Général de l'Espace Culturel Lucien MOUNAIX & La Compagnie BOUGRELAS) sont autorisés, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à leur demande et au plan en annexe:

e Le dimanche 20 avril 2025 de 07h00 à 14h00 ;:

+ Sur la place du 8 mai 1945 ;

+ Avec l'installation d'un espace de jeu de 8 mètres par 6,5 mètres, un espace réservé au public, une régie et des bancs.

Article 2 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de l’exploitation de solosses OUVragEes.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 - Autres formalités administratives : Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.

Article 4 - Remise en état des lieux : Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les

matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 5 - Validité, renouvellement et remise en état : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons

de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente autorisation.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Article 6 - Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté est adressée à :

-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,

-Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,

-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

-Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, -Madame la Responsable du service Développement Local,

-Monsieur Samuel LOISON, Régisseur Général de l'Espace Culturel Lucien MOUNEIX.

Faït à Biganos, le 20 mars 2025

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION :

e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganose Police Municipale de Biganos

Services Techniques de Biganos

ESPACE CULTUREL

Service Développement Local

M. LABERNEDE Eric / Régisseur du Domaine Public

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.aljqn4

suæwog

np

uonedn220

( 88L0/S202

9391,

9p

SXoUUY)

0OUYEL

E

00OHZO

2P

SZO0Z

IUAE

02

eyouewuIq

AnOUINU,P

[IBAHS9J

—

21|{nNd

auIewuog

np

uonedn220