Arrêté - ARRETE N°2026 0057 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parc Lecoq Aillet 2026

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Arrêté - ARRETE N°2026 0057 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parc Lecoq Aillet 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0057 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parc Lecoq Aillet 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2026/0057

Autorisant l'occupation du Domaine Public

Parc Lecoq - Devant le local "Daniel Baladou"

"AILLET 2026"

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu la demande par laquelle l'Association Boïenne des Combattants, représentée par Madame Jacqueline POUPON, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public avec l'installation de barnums, à l'occasion de l'organisation de la manifestation "L'Aillet 2026", dans le parc LECOQ, le 06 avril 2026 ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales d'occupations du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers et animations de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation ;

Considérant que cette occupation du domaine public contribue à l’animation locale et au dynamisme associatif de la commune ;

Considérant que l’activité envisagée ne porte pas atteinte à la libre circulation des personnes et des véhicules ;

Considérant que l’Association s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur ; Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public sous certaines conditions ;

-Arrête-

Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire (Association Boïenne des Combattants) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande, le lundi 06 avril 2026 de 09h00 à 19h00, dans le Parc LECOQ devant le local de l'association "Daniel Baladou", avec l'installation :

de deux barnums de dimensions 8X5 mètres ;

d'un barnum de dimensions 5X4 mètres.

Article 2 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel .../...le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 - Autres formalités administratives : Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.

Article 4 - Remise en état des lieux : Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 5 - Validité, renouvellement et remise en état : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente autorisation.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Article 6 - Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté est adressée à :

-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,

-Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,

-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

-Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, -Association Boïenne des Combattants, représentée par Madame Jacqueline POUPON.

Fait à Biganos, le 03 février 2026

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION :

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

Services Techniques de Biganos

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Adjoint délégué

.../...Association Boïenne des Combattants

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.