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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
SÉANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le Lundi 13 Décembre, les membres du Conseil municipal de la
Commune de LUMBRES se sont réunis à 18 H 30 à la salle Léo Lagrange, sur la convocation
qui leur a été adressée par Madame le Maire le 06 Décembre 2021, conformément à l’article
L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Joëlle DELRUE, Daniel FOURNIER, Marie-Laurence BERQUEZ, Gérard COLIN, Véronique
WESTENHOEFFER, Daniel LOUIS, Sandrine VERON, Gérard PRINGAULT, Danielle LAGERSIE,
Serge LELIEVRE, Murielle LAMIABLE, Francis GUCHE, Serge BONNAIRE, Michèle CHRISTIAENS,
Véronique BOULET, Hervé LEFEBVRE, Sophie QUENON, Vincent MONBAILLY, Martine LEROY,
Francis DUBIEZ, Juliette MAGNIER, Ingrid SCHLEICH.
Mme Aurore MOBAILLY était absente aux points de l’ordre du jour suivants :
- Désignation du secrétaire de séance,
- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 26 Octobre 2021,
- Aménagement de la liaison A 26 / RN 42,
-__ Signature de la convention territoriale globale avec la C.A.F. sur le territoire de la C.C.P.L,
- Inscription d'itinéraire de randonnée au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée,
- Demande de subvention DSIL pour le remplacement de la toiture du bâtiment des
services techniques,
- Demande de subvention DSIL pour le remplacement de la toiture du bâtiment annexe de
la Mairie.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Dominique EVRARD (procuration à Mme Sophie QUENON), Léa FASQUELLE (procuration à
Mme le Maire), Richard GUILBERT (procuration à Mme Ingrid SCHLEICH).
ETAIT ABSENT NON EXCUSE :
Arnaud TEN. VILLE DE LUMBRES
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1. Délibération n° 2021/71 — Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Laurence BERQUEZ
est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
2. Délibération n° 2021/72 — Approbation du Compte-rendu de la séance précédente
Le compte rendu du Mardi 26 Octobre 2021 est approuvé à l’unanimité moins 1 contre.
3. Délibération n° 2021/73 —- Aménagement de la liaison À 26/RN 42
Une enquête publique s’est déroulée du 08 Novembre 2021 au 09 Décembre 2021 concernant
l'aménagement de la liaison RN 42/A 26 par la SANEF.
Le Conseil Municipal a jusqu’au 23 Décembre 2021 pour donner son avis sur ce projet.
L'ensemble des dossiers ont pu être consultés par les Conseillers Municipaux sur le site de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
« Le projet de liaison prévoit de créer un barreau entre l'A 26 et la RN 42 et de construire une
bretelle d’entrée et de sortie en complément du demi-diffuseur existant de Lumbres (RD 225)
situé sur la RN 42 et l’A 26. La mise aux normes autoroutières de la RN 42 sur environ 5 kms sera
réalisée dans le cadre de ce programme. Si cet échangeur est utile et attendu pour la Ville de
Lumbres et la zone d'activités, il n’en est pas de même pour les ouvrages d’art prévus sur
Setques, l’imperméabilisation et la création de bassins.
Je vous ai fait parvenir le courrier du Maire de Setques au Commissaire enquêteur. Autant la
bretelle de sortie Zone des sars est utile et reconnue par tous, autant le reste du projet pose
question |
Je serai tentée de vous proposer de voter pour les travaux réalisés sur Lumbres et de nous
abstenir pour les travaux réalisés sur Setques, Wisques et Leulinghem. »
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, pour le projet qui sera réalisé sur la Commune de
Lumbres.
Abstention par 17 voix et 8 votes CONTRE pour la partie située sur Wisques, Leulinghem et
Selques.
4. Délibération n° 2021/74 - Signature de la convention territoriale globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales sur le territoire de la C.C.P.L.
La Caisse d’Allocations Familiales entretient depuis des années un partenariat privilégié avec les
communes au service des habitants.
Après de nombreuses années de contractualisations via le Contrat Enfance Jeunesse, la CAF s’est
réinterrogée sur ses modalités partenariales.
2/10 VILLE DE LUMBRES
La Convention Territoriale Globale est désormais le nouveau solide des relations contractuelles.
Elle définit pour 5 ans un projet social partagé afin de maintenir et développer les services aux
familles. La CTG, sur le territoire du Pays de Eumbres, se structure autour de 6 orientations
stratégiques déclinées ci-dessous :
e Petite Enfance: Mieux concilier la vie professionnelle, personnelle et familiale des
familles du territoire ;
e Parentalité: Valoriser le rôle de parents et contribuer à prévenir les difficultés
rencontrées avec ou par leurs enfants ;
°e Jeunesse : Poursuivre la structuration d’une offre éducative, diversifiée, pour les enfants
et les jeunes du territoire ;
e Animation de la vie sociale : Soutenir le développement de l’animation de la vie sociale
sur le territoire ;
+ Habitat : Participer à l'amélioration des conditions de vie des habitants du territoire ;
e Accès aux droits et aux soins: Lutter contre la fracture numérique et l’illectronisme-
Permettre l'accès aux soins et lutter contre le non-recours.
Les communes, de par leur action de proximité, la gestion de leur équipement, services et
dispositifs, contribuent aux objectifs identifiés dans là CTG.
La CTG est alors co-signée par la CAF, les communes et la Communauté de Communes du Pays
de Lumbres dans le respect des compétences de chacun.
Cette signature, qui doit intervenir avant le 31 Décembre 2021, conditionne le versement de ia
CAF des bonus territoires pour lesquels des conventions d'objectifs et de financement seront
conclues avec les gestionnaires de services.
Cet engagement permet par ailleurs aux communes de candidater aux autres appels à projets,
subventions de la CAF, dans le respect des conditions spécifiques de chacun des dispositifs.
La CAF sera l'interlocuteur privilégié des communes et continuera à se mobiliser pour
l'accompagnement des projets.
Acceptation, à l’unanimité, de cette Convention Territoriale Globale.
Madame le Maire est autorisée à la signer.
5. Délibération n° 2021/75 -— Inscription d'itinéraire de randonnée au Plan Départemental
des itinéraires de promenade et de randonnée
Monsieur le Président du Conseil Départemental informe que le Département du Pas-de-Calais
propose la modification de l'itinéraire de Grande Randonnée de Pays GRP Audomarolis inscrit au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt que présente
pour la pratique de la promenade et de la randonnée les chemins suivants :
3/10 VILLE DE LUMBRES
- oneon Sen Dénomton UE À a propnétete 20 __ À cadastrale du chemin. À (public/privé) . pi _
13 F 456 Voie douce Public Communauté de Communes du Pays de Lumbres
14 F 590 Voie douce Public Communauté de Communes du Pays de Eumbres
15 F 284 Voie douce Public Communauté de Communes du Pays de Lumbres
16 Voie douce Public Commune
- propose l'inscription au PDIPR du tronçon appartenant à la commune classée dans le
domaine public ;
- s'engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes
conditions et à entretenir l’ensemble des tronçons communaux de l'itinéraire ;
- autorise la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les
dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique,
équestre...) ;
- s'engage à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un
chemin ou de modifications consécutives à des opérations foncières ou d'aménagement ;
- émet un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des chemins et des parcelles situés sur
le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas.
6. Délibération n° 2021/76 - Demande de subvention DSIL pour le remplacement de la
toiture du bâtiment des services techniques
Une demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais pour le remplacement de la toiture
du bâtiment des services techniques.
Le montant des travaux est estimé à 33 952,00 € HT.
Le montant de la subvention sollicitée est de 80 %, soit 27 162,00 € H.T.
Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de
financement ci-dessous :
Dépenses Montant Ressources Montant Taux Pen HT. HT. ê
- Travaux 33 952,00 € | - D.S.I.L. 27162,00€ | 80,00 %
Coût total de l’opération 33 952,00 € | Sous-total 27162,00€ | 80,00%
- Mairie 6 790,00 € | 20,00 %
Sous-total 6 790,00 € | 20,00%
TOTAL base éligible 33 952,00 € | Total de ressources 33 952,00 € | 100,00 %
4/10 VILLE DE LUMBRES
Madame le Maire est autorisée à accomplir les démarches nécessaires pour effectuer cette
demande de subvention.
7. Délibération n° 2021/77 — Demande de subvention DSIL pour le remplacement de la
toiture du bâtiment annexe de la Mairie
Une demande de subvention au titre de la DSIL {Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais pour le remplacement de la toiture
du bâtiment annexe de la Mairie.
Le montant des travaux est estimé à 19 331,00 € HT.
Le montant de la subvention sollicitée est de 80 %, soit 15 465,00 € H.T.
Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de
financement ci-dessous :
Dépenses Montant Ressources Montant Taux P HT. HT.
- Travaux 19 331,00 € | - D.S.I.L. 15 465,00 € | 80,00 %
Coût total de l’opération 19 331,00 € | Sous-total 15 465,00 € | 80,00 %
- Mairie 3 866,00 € | 20,00 %
Sous-total 3 866,00 € | 20,00%
TOTAL base éligible 19 331,00 € | Total de ressources 19 331,00 € 100,00 %
Madame le Maire est autorisée à accomplir les démarches nécessaires pour effectuer cette
demande de subvention.
8. Délibération n° 2021/78 —- Demande de subvention au titre des Amendes de Police
Une demande de subvention au titre des Amendes de Police sera sollicitée auprès de Monsieur
le Président du Département du Pas-de-Calais pour l'aménagement de la Route d’'Acquin.
Le montant de la subvention sollicitée serait de 15.000 € pour un investissement d’un montant
minimum de 40.000 € H.T.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.
Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires auprès de Monsieur le
Président du Département du Pas-de-Calais.
5/10 VILLE DE EUMBRES
9. Délibération n° 2021/79 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Une demande de subvention sera sollicitée auprès des services de l'Agence de l'Eau pour les
travaux de rénovation de la Route d’Acquin au titre des déconnexions des réseaux eaux pluviales
se rejetant dans un unitaire.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.
Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires auprès de Monsieur le
Directeur de l'Agence de l'Eau.
10. Délibération n° 2021/80 - Demande de subvention DETR pour la rénovation de la
Route d’Acquin
Une demande de subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au
titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) « Petites Villes de Demain »
pour la rénovation de la Route d’Acquin.
« Nous avons chiffré le projet qui a été présenté aux riverains et au Conseil Municipal mardi
dernier. Celui-ci s'élevait à 1 360 922 € H.T. Des observations formulées par les riverains, on peut
tirer les conclusions suivantes :
- le plateau proposé dans le haut de la Route d’Acquin fait la quasi-unanimité ;
- l'utilité des ralentisseurs dans le milieu de la route, à mi-hauteur, est plus nuancé ;
- jes feux au carrefour de Super U ne sont pas retenus par les riverains du bas de la rue ;
- les habitants du bas de la rue regrettent l'absence de moyens pour faire ralentir dans la partie
basse et dénoncent un manque de visibilité pour sortir de chez eux.
Je vous propose de retenir la solution de bandes cyclables (de chaque côté de la route). Tous ces
changements ont influé sur le coût du projet et la dernière estimation est de 1 185 826,25 € H.T.
C'est ce montant sur lequel je vous propose de vous baser pour solliciter les demandes de
subventions. Vous comprendrez bien que, compte tenu de l’urgence, aucun tableau contenant
les chiffres n’a pu vous être envoyé. »
Le montant des travaux est estimé à 1 185 866,25 € HT.
Le montant de la subvention sollicitée est de 20 %, soit 220 053,25 € H.T.
Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de
financement ci-dessous :
6/10 VILLE DE LUMBRES
Dépenses Montant H.T. Financement Montant HT. Taux
Travaux : 1 100 266,25 € | - Etat : D.E.T.R. 220 053,25 € 20 %
Voir descriptif ci-joint
Sous-total 220 053,25 € 20%
Maîtrise d'œuvre 48 950,00 €
- Fonds propres 615 813,00 € 51%
Coordination de sécurité 1 650,00 € | _ Emprunts
350 000,00 € 29%
Etudes (relevé 35 000,00 €
topographique, sondages,
géotechniques, diagnostic
amiante et HAP, essais
d'infiltration) Sous-total 965 813,00€ | 80%
Coût total de l'opération 1 185 866,25 € | Total 1185 866,25 € | 100%
Madame le Maire est autorisée à accomplir les démarches nécessaires pour effectuer cette
demande de subvention.
11. Délibération n° 2021/81 —- Demande de subvention DSIL pour la rénovation de la
Route d’Acquin
Une demande de subvention sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au
titre de la DSIL « Petites Villes de Demain » pour la rénovation de la Route d’Acquin.
Le montant des travaux est estimé à 1 185 866,25 € HT.
Le montant de la subvention sollicitée est de 80 %, soit 880 213,00 € H.T.
Ce projet est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui a approuvé le plan de
financement ci-dessous :
7/10 VILLE DE LUMBRES
Dépenses Montant HT. Financement Montant HT. Taux
Travaux : 1 100 266,25 € | - Etat : DS.I.L. 880 213,00 € 80 %
Voir descriptif ci-joint
Sous-total 880 213,00 € 80 %
Maîtrise d'œuvre 48 950,00 €
- Collectivité 220 053,25 € 20%
Coordination de sécurité 1 650,00 €
Etudes (relevé 35 000,00 €
topographique, sondages,
géotechniques, diagnostic
amiante et HAP, essais
d'infiltration) Sous-total 220053,25€| 20%
Coût total de l’opération 1 185 866,25 € | Total 1 185 866,25 € | 100%
Madame le Maire est autorisée à accomplir les démarches nécessaires pour effectuer cette
demande de subvention.
12. Informations diverses
- Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en vertu de la
délégation du Conseil Municipal du 04 Juin 2020, elle a procédé à la signature d'un
contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL EMa de Tourcoing pour l'aménagement de la
Place Jean Jaurès.
Un exemplaire ainsi que le rapport d’analyse des offres ont été remis avec les
convocations de Conseil Municipal.
De même, un contrat de maîtrise d'œuvre a été signé avec V2R Environnement pour les
travaux Route d’Acquin (analyse des offres et contrat signé ci-joint).
Le cabinet « Voix Active » viendra nous exposer le bilan de la concertation pour les
travaux de la Place Jean Jaurès le LUNDI 10 JANVIER 2022 à 18 h 30 Salle Léo Lagrange.
Le bilan de la concertation est essentiel car il permet de retracer le processus de
concertation engagée et l’ensemble des productions.
Vous recevrez une invitation pour cette réunion de travail début janvier.
Je vous propose de répondre aux questions posées par Francis Guche :
1. Pourquoi les tableaux de plan de financement du compte rendu du conseil ne
sont-ils pas fournis, avec les notes explicatives soumises à délibération, aux élus
avec l’ordre du jour du conseil ? Ces tableaux nous aideraient à comprendre les
8/10 VILLE DE LUMBRES
3.
opérations proposées et à vérifier l'équilibre financier proposé de l'opération.
Mieux, ils sont indispensables pour le travail en commission finances !
Réponse de Madame le Maire : On a la preuve ce soir nous n'avions pas tous les
éléments, et on ne pouvait retarder les demandes de subventions qui doivent
être impérativement déposées pour le 17 Décembre dernier délai.
A l'avenir, à chaque fois que cela sera possible, vous serez destinataire des
documents en amont.
Pourquoi le vote de la délibération n° 2021/48, 49 et 50 concernant l'acceptation
des subventions DSIL intervient-il chronologiquement après le vote de la
délibération n° 2021/46 concernant les modifications budgétaires modificatives
dans laquelle les subventions DSIL sont déjà comptabilisées donc validées ? Et si
les délibérations ne recueillaient pas les voix nécessaires, que ferions-nous de la délibération précédente ?
Réponse de Madame le Maire : Si on a voté en premier les décisions budgétaires
modificatives, c’est parce qu’on ne peut pas accepter des subventions et
s'engager pour la réalisation des travaux si les dépenses ne sont pas prévues au
budget. Je vous rappelle que le budget est un acte prévisionnel et ce n’est pas
parce que les crédits sont ouverts qu’on a l'obligation de les utiliser.
Par expérience, il s'avère que lorsqu'on réalise des travaux on à
malheureusement des mauvaises surprises. C’est la raison pour laquelle on
prévoit des crédits un peu plus élevés.
À quelle opération vont être imputés les 44 468,40 € de plus ?
Réponse de Madame le Maire: Les 44468,40 € sont répartis sur trois
programmes :
a- Grosses réparations de bâtiments communaux
b- Mise aux normes Maison des Associations
c- Rénovation de l'Office de Tourisme
A l'issue des travaux, les sommes non utilisées seront reportées lors du prochain
budget soit dans leurs programmes respectifs, soit annulées et dans ce cas, elles
retomberont dans les fondés libres.
- Madame Juliette Magnier demande s’il y avait eu un Conseil Municipal de Jeunes.
Madame Sandrine Veron a répondu que, jusqu’à présent, ce n’était que des commissions
qui se sont réunies. Le CMJ a accueilli Madame la Ministre à sa demande et que ce sont
les Conseils Municipaux de jeunes qui seront ouverts à tout public
- Madame Juliette Magnier demande si le forum des sports et l'accueil des nouveaux
arrivants ont eu lieu.
Madame le Maire répond que ceux-ci ont été annulés compte tenu de l’état sanitaire. Il
en sera de même pour les vœux 2022 que les maires de la C.C.P.L. ont décidé
unanimement d'annuler.
++
9/10 VILLE DE LUMBRES
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 20.
Le Maire, La Secrétaire,
Marie-Laurence BERQUEZ.
IS,
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10/10