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Compte-Rendu - 2.compte rendu reunion du conseil municipal du 12.04.2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.compte rendu reunion du conseil municipal du 12.04.2016)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUMBRES
EN DATE DU MARDI 12 AVRIL 2016
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mardi 12 Avril 2016.
LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
Madame Françoise DEGREMONT, 1ère Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Madame Joëlle DELRUE, Maire.
Elle donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Elle constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
Elle reconnait la sincérité des restes à réaliser, décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
725 694,14 € au compte 1068 (recette d’investissement),
1 187 572,99 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). 2
LE COMPTE DE GESTION 2015 :
Après délibération, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le compte de gestion.
LE BUDGET PRIMITIF 2016 :
Il a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 4 812 034,99 €,
- Section d’Investissement : 2 363 233,00 €.
TAUX D’IMPOSITION 2016 :
Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour 2016 :
- Taux de la Taxe d’Habitation : 21,11 %,
- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 21,18 %,
- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 54,69 %.
ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, DES SUBVENTIONS SUIVANTES :
N’a pas pris part au vote de la subvention « Lyre et Harmonie » : Monsieur Marc
CAZIN
ASSOCIATIONS :
- La Truite Lumbroise : 900 € - Lyre et Harmonie : 22.100 € - Anciens Combattants de Lumbres : 300 € - D.D.E.N. : 150 € - Association des Parents d’Elèves du Collège A. Camus : 700 € - Association des Parents d’Elèves des Ecoles Publiques : 500 € - Tritons Lumbrois : 2.000 € - N’oublions jamais Lumbres 1944 : 500 € - Apiculteurs Audomarois : 200 € - Les Archers du Marais de Lumbres : 300 € - Société des Médaillés du Travail : 300 € - Groupe Nature Georges Pontier : 350 € - Comité Gym’Club Pays de Lumbres : 1.900 € - Ju-jitsu Lumbrois : 750 € - Association par Monts et Vallées : 100 € - Courir dans le Lumbrois : 2.000 € - BMX Club de Lumbres : 3.000 € - Comité de Quartier Léon Blum : 800 € - Olympique Lumbrois : 22.800 € 3
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
- Courir dans le Lumbrois : 1.000 €
Ces subventions seront versées en Mai 2016.
Monsieur Cyrille MARQUANT n’a pas obtenu de subvention pour sa
participation au Championnat du Monde de BMX en Colombie.
SUBVENTION, A L’UNANIMITE, AU TITRE DES AMENDES DE POLICE :
Suite à la création du nouveau cimetière, le coût des travaux pour l’aménagement
des trottoirs aux normes PMR et la pose de réseau d’éclairage public s’élève à
97.608,50 € H.T.
En conséquence, Madame le Maire propose de solliciter une subvention de 15.000 €
auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.
DESIGNATION, A LA MAJORITE ABSOLUE, D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un Conseiller Municipal supplémentaire pour siéger au sein du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.
Elle invite donc les membres de l’assemblée à procéder à l’élection d’un délégué au scrutin secret.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Madame Béatrice BEAUBOIS, ayant obtenu 17 voix, donc la majorité absolue, est proclamée Conseillère Communautaire.
DEPENSES A IMPUTER, A L’UNANIMITE, A L’ARTICLE 6232 :
Madame le Maire propose que les manifestations suivantes soient prises en charge à cet article :
- Cérémonie des Vœux,
- 1er Mai,
- Ducasse,
- Fête du 14 Juillet,
- Echange Franco-Allemand,
- Noël des écoles (livres, spectacles, sorties cinéma, coquilles et clémentines), - Réception des sportifs,
- Kermesse de l’A.L.S.H.,
- Remise des décorations, 4
- Bouquets pour récompenses et inaugurations,
- Cérémonies commémoratives (1er Mai, 08 Mai, 11 Novembre…),
- Réception des Maisons Illuminées, Maisons fleuries,
- Fête des Voisins,
- Gerbes pour deuils.
RECOURS, A L’UNANIMITE, AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF A
L’ENCONTRE D’UNE DECISION DE LA COMMUNE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de LILLE à l’encontre de la décision du 25 février 2016 refusant l’octroi d’un certificat d’urbanisme sur le terrain cadastré Section D n° 1639.
Elle sollicite, en conséquence, l’autorisation du Conseil Municipal d’ester en justice pour défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et de confier au cabinet d’avocats FILLEUX-FASSEU l’instruction de cette affaire en justice.
QUESTIONS DIVERSES :
- TARIFS POUR LE GALA DE DANSE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Gala de l’Ecole Municipale aura lieu le samedi 04 Juin 2016 et propose de fixer les tarifs suivants :
- Enfants de moins de 4 ans : gratuit,
- Enfants de 4 à 12 ans : 4 €,
- A partir de 12 ans : 7 €.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.