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Arrêté - Limitation de vitesse dans la traversee de la commune
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation de vitesse dans la traversee de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/08/2025
Reçu nr 10022028
pale SLO7
ID: 057-215707464-20260807-ARR 1876082026 AR
MAIRIE DE WILLERWALD ARRÊTE DE CIRCULATION
N° 18-746-08/2026
portant sur la limitation de vitesse dans la traversée de la commune
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07
janvier 1983 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122-21-5,L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-4 ;Vu le Code de la Route, notamment ses articles R
413-14/1, R 130-2 et R 130-4 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 — quatrième partie —
Signalisation et prescription ) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
et complété ;Considérant qu'en raison des risques occasionnés par la vitesse excessive de
nombreux conducteurs dans la traversée du village, il y a lieu de prolonger la zone 30 existante à partir du N° 35 jusqu’au N° 18 de la rue Principale en y limitant également la
vitesse à 30 km/h. ARRÊTE
Article 1 : La vitesse est limitée à 30 km/h entre le N° 67 et le N° 18 de la rue
Principale, pour tous les véhicules y circulant.
Article 2 : La circulation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation et prescription
est mise en place à la charge de la commune.
Article 3 : Toutes contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressé à :
Monsieur le Directeur de l’UTR à BITCHE
Monsieur le Sous-Préfet de SARREGUEMINES
Madame la Commandante de la Gendarmerie de Sarralbe-Puttelange chargés
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Willerwald le 07 Août 2026