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Arrêté - Limitation de vitesse
Arrêté - Limitation vitesse aux abords des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation vitesse aux abords des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
WILLERWALD
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
23-746-11/2020
portant
limitation
de
vitesse
aux
abords
des
écoles
LE
MAIRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
07 janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21-85,
L
2212-1
et L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
413-14/1,
R
130-2
et R
130-4
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
et prescription)
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ; Considérant
qu’en
raison
des
risques
occasionnés
par
la
vitesse
excessive
de
nombreux
conducteurs
aux
abords
des
écoles,
il y a lieu
de
limiter
la vitesse
à 30
km/h
entre
le 35
et le 67
rue
Principale
;
ARRÊTE
Article
1 : La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h,
entre
le
35
et
le
67
rue
Principale,
pour
tous
les
véhicules
y circulant.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
et
prescription
—
est
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune.
Article
3
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché,
conformément
à la règlementation
en vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à :
-
Monsieur
le Directeur
de
l’UTR
à BITCHE
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
à SARREGUEMINES
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Puttelange-Sarralbe
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Willerwald,
le
24
novembre
2020.
Le
Maire,
Henri
HAXAIRE
Accusé de réception en préfecture 057-215707464-20201125-ARR23-746-11-20 -AR Date de télétransmission : 25/11/2020 Date de réception préfecture : 25/11/2020