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Arrêté - 2023 1854 arrêté EUROVIA poru le compte de la Call RUE de la Rochefoucault
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1854 arrêté EUROVIA poru le compte de la Call RUE de la Rochefoucault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2023 -1R54
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA ROCHEFOUCAULD A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 20 juin 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 20 juin 2023
de l’entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne, 62670
MAZINGARBE et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de requalification de
voirie pour le compte de la CALL vont être entrepris par
l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants et qu'il
convient de prendre les mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents pendant la période
allant du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 1°" septembre
2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 1° septembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables rue de la Rochefoucauld à Lens
ARTICLE 1: Rue de la Rochefoucauld
Du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints au droit du chantier. La circulation se fera en sens unique depuis l'avenue des Lilas vers la rue Paul Bert.
Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants par la rue Paul Bert et la rue Pascal.
ARTICLE 2 : Rue de la Rochefoucauld.
Du lundi 28 août 2023 au vendredi 1° septembre 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants par la rue Paul Bert et la rue Pascal.
-1854 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants sont autorisés à occuper 7 places de stationnement au niveau du parking face à l'église Saint-Théodore pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuït, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n'aient l'assurance d’en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
ARTICLE 24 :
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
| | | 90 inin 9092
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
S\ Jean-Pierre HANON
29 juin 2023