Arrêté - 2025 547 Arrete Eurovia Call du 3 avril 2025 au 30 mai 2025 eb

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Arrêté - 2025 547 Arrete Eurovia Call du 3 avril 2025 au 30 mai 2025 eb Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 547 Arrete Eurovia Call du 3 avril 2025 au 30 mai 2025 eb)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE SAINT-ANATOLE A LENS,

ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Sylvain ROBERT

Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant Cadre de vie

l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

Affaire suivie par Monsieur DE SCHEPPER GHEYSENS, ADE/EB

ARRETE N : 2025 -

ARTICLE 1 :

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°2007-1846 en date du 31

octobre 2007 portant aménagement de la circulation

rues Saint-Théodore, Saint-Amé, Camille Blanc,

Saint-Elie et Saint-Anatole à Lens,

Vu la demande en date du 27 mars 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 27 mars

2025, de l'entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne

62670 MAZINGAREE,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

pose de B.T.S vont être réalisés par l'entreprise

EUROVIA pour le compte de la CALL et qu'il convient

de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation

547 et prévenir les accidents du jeudi 03 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus.

ARRETE

Durant la période du jeudi 03 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Saint-Anatole (partie comprise entre la rue Camille Blanc et le n°6) à Lens.

La circulation et le stationnement seront interdits et / ou restreints. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Dans ce cadre, la circulation des véhicules rue Saint-Anatole (section comprise entre le n°6 et la rue Camille Blanc) sera autorisée en double sens de circulation. Le stationnement sera alors interdit de part et d'autre de la voie afin de garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 5 de l'arrêté municipal n°2007-1846 en date du 31 octobre 2007 relatives à la rue Saint- Anatole seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6A1 seront mis en place.ARTICLE 2 : L'accès au chantier ERBM restera dans tous les cas accessibles aux sociétés COLAS, CITEOS, ID VERDE et PINSON.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 :

ARTICLE £ :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

L'entreprise EUROVIA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise EUROVIA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise EUROVIA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise EUROVIA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans

le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 mars 2025

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégué,