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Arrêté - Arrêté plage Vasouy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté plage Vasouy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'INTERDICTION DE BAIGNADE
SUR LA PLAGE DE VASOUY
Direction Générale des Services
PB/CD
Le Maire de la Commune de Honfleur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 1332-1 elL 1332-2;
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment son arlicle L 2212-2 ;
Considérant que la plage non aménagée de Vasouy n'est pas aménagée pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes pour les raisons suivantes : plage non surveillée et non aménagée;
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade pour ce lieu ;
Mairie de Honfleur - BP 80049 14602 HONFLEIJR CEDEX
Té1. : 02.31 .81.88.00 / fax : 02.3 1.81.88. t 8
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ARRETE N"2016 - 182 ARRETE
Article 1 :
La baignade est formellement interdite au lieu « plage de Vasouy ».
Article 2 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d'en informer la population.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Chef de circonscription de police, le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Lisieux et Monsieur le Chef de circonscription de police de Honfleur.
Fait à Honfleur,le 24 mai 2016
Le Maire,
Michel LAMARRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de I'Etat, et sa publication.
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;
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20160524-ARRETE2016-182
-AR
Date de télétransmission : 27/05/2016
Date de réception préfecture : 27/05/2016