Arrêté - ar2025353 plage saison 2025

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Arrêté - ar2025353 plage saison 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - ar2025353 plage saison 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, HONFLEUR

ET LA SECURITE DE LA PLAGE

DE LA COMMUNE DE HONFLEUR

Période du 28 juin au 31 août 2025

| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA POLICE

es A]

ARRETE N° 2025 - 353

Direction Générale des Services

AAN/FG

Nous, Maire de la Ville de Honfleur, département du Calvados, arrondissement de Lisieux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-23,

Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du

littoral et notamment son article 34,

Vu le Code des transports, et notamment son article L.5261- 2

VW l'article R.610.5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres,

Vu l'arrêté n°41/2018 réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur dans les eaux relevant de la compétence du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord,

Vu l'arrêté n° 63/2016 du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord réglementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de Honfleur,

Vu l'arrêté municipal permanent n° 2016/219 réglementant la police et la sécurité de la plage de la

commune de Honfleur

Considérant qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents Sur la plage, d'y faire respecter l’ordre public et de garantir la sécurité de la baignade.ARRETONS

Article 1 : La zone de baignade est surveillée quotidiennement du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2025 inclus de 10h30 à 19h00 par des nageurs sauveteurs qualifiés.

Article 2 : Monsieur le Chef de Police Municipale, les Officiers ou Agents de police judiciaire, les nageurs sauveteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Honfleur et sur la plage du Butin et publié au recueil des actes de l'administration dans le département du Calvados,

Fait à Honfleur, le 10 juin 2025

L'Abjoint en charge des Affaires

ares, mer et littoral

Copie à :

© Monsieur le Chef de Circonscription de Police de Honfleur

° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Honfleur

® Monsieur le Chef de Police Municipale de Honfleur

e Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Honfleur

e Monsieur le Directeur du Port départemental de Honfleur

e Monsieur le délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

o Monsieur le chef de l'unité phares et balises du Calvados de la direction interrégionale de la mer pour la Manche Est et la mer du Nord

Accusé de réception en préfecture

014-211403332-20250610-ar2025353-AR

Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025

publication 18/06/2025