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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022245 Arreté Plage Saison 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
HONFLEUR
4
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
POLICE
ET
LA
SECURITE
DE
LA
PLAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
HONFLEUR
Période
du
2 juillet
au
4
septembre
2022
ARRETE
N°
2022
- 245
Direction
Générale
des
Services
AANFG Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Honfleur,
département
du
Calvados,
arrondissement
de
Lisieux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-23,
Vu
la
loi
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
et
notamment
son
article
34,
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
L.5261-
2
Vu
l’article
R.610.5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à la signalisation
de
la
bande
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
n°41/2018
réglementant
la
pratique
des
véhicules
nautiques
à
moteur
dans
les
eaux
relevant
de
la
compétence
du
Préfet
Maritime
de
la
Manche
et
de
la
Mer
du
Nord,
Vu
l'arrêté
n°
63/2016
du
Préfet
Maritime
de
la
Manche
et
de
la
Mer
du
Nord
réglementant
la
navigation
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
de
la
Commune
de
Honfleur,
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
n°
2016/219
réglementant
la
police
et
la
sécurité
de
la
plage
de
la
commune
de
Honfleur
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à
prévenir
les
accidents
sur
la
plage,
d'y
faire
respecter
l’ordre
public
et
de
garantir
la
sécurité
de
la
baignade. ARRETONS
Article
1
: La
zone
de
baignade
est
surveillée
quotidiennement
du
2 juillet
au
4
septembre
2022
inclus
de
10h30
à
19h00
par
des
nageurs
sauveteurs
qualifiés.
Article
2 : Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
les
Officiers
ou
Agents
de
police
judiciaire,
les
nageurs
sauveteurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
ce
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
la
mairie
de
Honfleur
et
sur
la
plage
du
Butin
et
publié
au
recueil
des
actes
de
l'administration
dans
le département
du
Calvados,
Fait à Honfleur,
le
13 juin
2022
| P/Le
Maire,
L'Adjoint
en
charge
des
Affaires
portuaires,
mer
et littoral
ichel ROTROU \!
|
Copie
à :
Monsieur
le Chef
de
Circonscription
de
Police
de
Honfieur
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Honfleur
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
de
Honfleur
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Honfleur
Monsieur
le
Directeur
du
Port
départemental
de
Honfleur
Monsieur
le délégué
à
la mer
et au
littoral
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Calvados
Monsieur
le chef
de
l'unité
phares
et balises
du
Calvados
de
la direction
interrégionale
de
la
mer
pour
la
Manche
Est
et
la
mer
du
Nord
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20220613-ar2022245-AR Date de télétransmission : 21/06/2022 Date de réception préfecture : 21/06/2022