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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 335 recueil des actes administratifs nominatifs 10 10 2025
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 335 recueil des actes administratifs nominatifs 10 10 2025)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-335
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-08-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Eline EVRARD (2 pages) Page 3
01-2025-08-08-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Lydie MORIN (2 pages) Page 6
01-2025-08-08-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 233
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Véronique BACHY (2 pages) Page 9
01-2025-08-08-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 349
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Henry ADANT (2 pages) Page 12
01-2025-08-08-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 374
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Julie LACOQUE (2 pages) Page 15
01-2025-08-08-00006 - La Préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion
d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite (2 pages) Page 18
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-08-00008
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Eline EVRARD
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Eline EVRARD 3 Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 251
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Eline EVRARD
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 28/01/2025, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET, directeur adjoint de la DDPP de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Eline EVRARD, née le 22/10/2002 à MEYRIN (Suisse) et possédant son domicile professionnel administratif à PERON (01630) ;
Considérant que Madame Eline EVRARD remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Eline EVRARD (n° ordre : 41873)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
80 chemin de la Polaille – 01630 PERON
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Eline EVRARD 4 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Eline EVRARD s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Eline EVRARD pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 08 août 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Jérôme BEGUET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Eline EVRARD 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-08-00007
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Lydie MORIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Lydie MORIN 6 Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 251
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Lydie MORIN
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 28/01/2025, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET, directeur adjoint de la DDPP de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Lydie MORIN, née le 10/02/1991 à LYON (69) et possédant son domicile professionnel administratif à PONT D’AIN (01160) ;
Considérant que Madame Lydie MORIN remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Lydie MORIN (n° ordre : 28981)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
20 rue de St Exupéry – 01160 PONT D’AIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Lydie MORIN 7 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Lydie MORIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Lydie MORIN pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 08 août 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Jérôme BEGUET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 251 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Lydie MORIN 8 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-08-00011
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 233
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Véronique BACHY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 233 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Véronique BACHY 9 Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 233
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Véronique BACHY
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 28/01/2025, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET, directeur adjoint de la DDPP de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Véronique BACHY, née le 04/11/1975 à ROUBAIX (59) et possédant son domicile professionnel administratif à CRANS (01320) ;
Considérant que Madame Véronique BACHY remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Véronique BACHY (n° ordre : 27770)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
131 chemin de terre neuve – 01320 CRANS
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 233 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Véronique BACHY 10 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Véronique BACHY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Véronique BACHY pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 28 juillet 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Jérôme BEGUET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 233 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Véronique BACHY 11 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-08-00009
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 349
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Henry ADANT
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 349 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Henry ADANT 12 Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 349
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Henry ADANT
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales à la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Henry ADANT, né le 28 mars 1998 à ANNEMASSE (74) et possédant son domicile professionnel administratif à PONT D’AIN (01160) ;
Considérant que Monsieur Henry ADANT remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Henry ADANT (n° ordre : 38848)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire – 20 rue Antoine de St Exupéry – 01160 PONT D’AIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 349 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Henry ADANT 13 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Henry ADANT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Henry ADANT pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 22 septembre 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animales,
Marie-Laure CHEVALIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 349 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Henry ADANT 14 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-08-00010
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 374
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie LACOQUE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 374 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie LACOQUE 15 Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 374
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie LACOQUE
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales à la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Julie LACOQUE, née le 11 septembre 1996 à ROSTOCK (Allemagne) et possédant son domicile professionnel administratif à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) ;
Considérant que Madame Julie LACOQUE remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Julie LACOQUE (n° ordre : 32939)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire de la Chalaronne – 441 Avenue Raymond Sarbach – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 374 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie LACOQUE 16 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Julie LACOQUE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Julie LACOQUE pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 6 octobre 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales,
Marie-Laure CHEVALIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 374 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie LACOQUE 17 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-08-00006
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00006 - La Préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d'honneur 18 Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 247
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Lucile MANGE
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 28/01/2025, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET, directeur adjoint de la DDPP de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Lucile MANGE, née le 29/08/1998 à SAINT-CLOUD (92) et possédant son domicile professionnel administratif à JASSANS-RIOTTIER (01480) ;
Considérant que Madame Lucile MANGE remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Lucile MANGE (n° ordre : 34831)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
209 rue du 03 septembre 1944 – 01480 JASSANS-RIOTTIER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00006 - La Préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d'honneur 19 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Lucile MANGE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Lucile MANGE pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 08 août 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Jérôme BEGUET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-08-00006 - La Préfète de l'Ain, Chevalier de la Légion d'honneur 20