Conseil Municipal - CM 24072020

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Conseil Municipal - CM 24072020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24072020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, gaint-Martin - Vésubie

La Suisse Niçoise

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 JUILLET 2020 À 17H00

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L'an deux mille vingt et le vingt-quatre juillet à 17h00, les membres du Conseil Municipal de Saint

Martin Vésubie, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de Monsieur Ivan MOTTET, Maire.

Présents :

AIRAUDI Nicole, AIRAUT André-Ange, AIRAUT Christian, BEUNARD Thierry, DAHON Gilbert,

DUC Colette, INGIGLIARDI Thierry, JARDINET Alain, KELLOUD Nora, LAURENS Michèle, LEA-

PASTORINO Martine, MARTIN Gisèle, MONNIN Isabelle, MOTTET Ivan, REYMONDET Christine

Procuration : Gilbert DAHON à Isabelle MONNIN, Christine REYMONDET à Ivan MOTTET,

Secrétaire de séance : Isabelle MONNIN

Public : moins de 10 personnes

Madame la Secrétaire appelle les conseillers municipaux et donne les procurations ; le quorum est

atteint.

Isabelle MONNIN annonce que les documents de la caisse des écoles et de la commune auraient dû

être réalisés le 15 avril mais en raison de la crise sanitaire exceptionnelle et l’organisation du 2" tour

des élections qui a eu lieu fin juin, le délai a été réduit, le choix a donc été fait d'utiliser les données de l’ancienne municipalité pour le vote de ce jour.

Madame MONNIN souligne que l’année civile étant déjà bien entamée, le travail sera centré sur les

projets prévus, le budget sera au besoin adapté en cours d’année par des décisions modificatives ou

par l’élaboration d’un budget supplémentaire.

Madame Isabelle MONNIN précise que le résultat 2019 présenté ce jour montre un résultat

excédentaire important principalement dû à la vente des terrains Saint Antoine.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire et Madame Isabelle MONNIN Présidente de la Commission des Finances exposent les résultats de 2019 pour l'affectation du résultat :

Résultat de fonctionnement : + 398 910.93€

Résultat d'investissement : + 293 236.49€

Solde des Restes à Réaliser : - 581 725.78€

Affectation en réserves au 1068 en investissement : + 398 910.93€

Voté à l’unanimité.DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Madame Isabelle MONNIN présente la liste des associations qui ont effectuées une demande de

subventions pour l’année 2020, détaillées dans le power point.

Monsieur Thierry BEUNARD demande quelles sont les conditions d’attribution des subventions pour les

associations. Madame Isabelle MONNIN précise que les associations doivent fournir un bilan financier, un bilan prévisionnel détaillant leur projet. Dans le cadre d’une manifestation ou d’un projet bien précis

celui-ci doit avoir un impact bénéfique et conséquent pour la commune voir un impact solidaire pour

certains de nos habitants.

Monsieur Thierry BEUNARD souhaite savoir pourquoi certaines subventions sont attribuées alors que les

demandes n’ont pas encore été effectuées par les associations concernées. Madame Aurore VEGLIO et

Madame Isabelle MONNIN précisent qu’il s’agit d’un prévisionnel voté au budget et dont les demandes sont récurrentes d’une année sur l’autre.

Monsieur Alain JARDINET rajoute que les demandes de subventions des associations ont pris du retard

en raison de la crise sanitaire mais qu’elles devraient être de nouveau déposées pour la majorité d’entre elles.

Madame Aurore VEGLIO annonce que Monsieur Thierry INGIGLIARDI ne se prononcera pas sur la

subvention du Club des Sports Vésubie afin d'éviter tout conflit d'intérêt de même que Monsieur Ivan

MOTTET pour l’Amicale de la St Jean.

BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire et Madame Isabelle MONNIN Présidente de la Commission des Finances exposent, tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d'investissement les éléments

constitutifs du budget primitif 2020 de la commune et son budgets annexe Caisse des Ecoles.

Monsieur le Maire et Madame Isabelle MONNIN, Présidente de la Commission des Finances présentent :

e Le budget primitif 2020 de la commune qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 2 110 462.74 Euros

Recettes 2 110 462.74 Euros

Section d’Investissement :

Dépenses 3 437 439.65 Euros

Recettes 3 437 439.65 Euros

Dont un solde d'exécution d'investissement reporté de + 293 236.49 Euros

Dont une affectation de résultat pour un montant de 398 910.93 Euros

e Le budget annexe primitif 2020 de la Caisse des Ecoles qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 32 254.00 Euros

Recettes 32 254.00 Euros

Dont un solde d'exécution de fonctionnement reporté de + 14 889.79 Euros

Voté à l’unanimité.Madame Aurore VEGLIO précise que compte tenu de la crise sanitaire, le vote des taux pour les trois

taxes directes (la taxe foncière propriété bâtie, taxe foncière propriété non bâtie et la taxe

d'habitation) est tacite et reste inchangé pour cette année.

Monsieur Christian AIRAUT précise que ce taux est comparativement nettement inférieur au taux

départemental et considère qu’il est important de ne pas le modifier.

Madame KELLOUD Norah demande une estimation de la taxe d'habitation pour les résidences

secondaires par rapport à la future règlementation afin d’avoir une meilleure visibilité.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES DIFFERENTES INSTANCES

e L'ordre du jour appelle l’élection d’un délégué du Conseil Municipal chargé de le représenter

au sein du Conseil de surveillance du CHI VESUBIE.

Il est rappelé que le délégué suit le sort du Conseil Municipal dans lequel il a été élu, quant à la durée de son mandat.

Est élu : Martine LEA-PASTORINO

e L'ordre du jour appelle l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil

Municipal chargé de le représenter au sein du Syndicat Mixte Conservatoire Départemental de Musique des Alpes Maritimes.

Il est rappelé que le délégué suit le sort du Conseil Municipal dans lequel il a été élu, quant à la durée de son mandat.

Sont élus :

- Gisèle MARTIN Titulaire

-__ Christine REYMONDET Suppléante

e L'ordre du jour appelle l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil

Municipal chargé de le représenter au sein du Syndicat Mixte pour la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Il est rappelé que le délégué suit le sort du Conseil Municipal dans lequel il a été élu, quant à la durée de son mandat.

Sont élus :

- Christian AIRAUT Titulaire

- Alain JARDINET Suppléant

e L'ordre du jour appelle l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil

Municipal chargé de le représenter au sein du SICTIAM.

Ilest rappelé que le délégué suit le sort du Conseil Municipal dans lequel il a été élu, quant à la durée de son mandat.

Sont élus :

- Alain JARDINET Titulaire

- Isabelle MONNIN Suppléante

e L'ordre du jour appelle l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil

Municipal chargé de le représenter au sein de l’Association Communes Pastorales de la Région SUD PACA.

Il est rappelé que le délégué suit le sort du Conseil Municipal dans lequel il a été élu, quant à la durée de son mandat.

Sont élus :

- Thierry INGIGLIARDI Titulaire

- Alain JARDINET Suppléant

Voté à l'unanimité.RENOUVELLEMENT DE LA DEMARCHE « FAMILLE PLUS »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30/03/2017 concernant l’adhésion au label « Famille

Plus » pour la commune de Saint Martin Vésubie et l'obligation d’un audit externe tous les 3 ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

-__ Poursuivre la démarche « Famille Plus »

- Proposer de nommer Madame Martine LEA-PASTORINO comme référent afin de piloter ce

projet,

- S'engager à passer l’audit de renouvellement pendant les vacances de printemps 2021 compte

tenu de la crise sanitaire en 2020 et à effectuer un travail de suivi avec l'association référente,

Station Verte, avec visite sur place et contrôle des principaux critères.

Voté à l'unanimité.

APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE

MUSIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les statuts modifiés du Syndicat Mixte du

Conservatoire Départemental de Musique des AM; il s’agit d’une part d'accueillir la Commune de

Tourrettes-Levens (arrêté préfectoral du 05/04/2013) et d’autre part d’adopter la nouvelle

dénomination de « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes Maritimes »

Voté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10

Monsieur le Maire Secrétaire de 3