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Déliberation - 1652707728 D 30 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1652707728 D 30 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 30
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 11 avril 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 04 avril 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 11
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane,
M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints ; M. VIALANEIX Bernard, M. MARION Olivier, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. FAIVRE Thierry.
Procuration :
M. PHILBEE Paul a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
Absent : M.WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Pascale SCIORTINO
2022- 30 : Approbation compte administratif ALSH
Mr LAVERROUX Yannick adjoint présente le compte administratif.
Mr BRIVADIS André Maire se retire avant le vote.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du service ALSH de l’exercice 2021 dressé par M. BRIVADIS André, Maire, après s’être fait présenter le primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
AR Prefecture
043-214300485-20220411-D_30_2022-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022 LA CHAISE-DIEU - CENTRE D'ANIMATION DE LA TOUR - CA - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
| REALISATIONS j nt |A 181 289,01 | © 187 194,06 DE L'EXERCICE Section de fonctionnemne
jp (ren ds où Section d'investissement |" 688,99 | » 227450 | titres} 0)
1 25 513,68 REPORTS DE Report en section de 0,00
; né CE Report an section 6,00 |: 0,00
TRES . S ae 978,00 “œie 214 98224
RESTES À Section de fonctionnement |# 0,00 | x 0,00
RÉALISER À
REPORTER EN Section d'investissement ; 0,00 |L 0,00
N+1 (1) TOTAL des restes à __— à tan 0,00 | - moi 0,00
Section de fonctionnement | = A+C°E 181 289,01 | = G+tex 212 707,74 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 686,99 | = mes 2 274,50
TOTAL CUMULE = hebeC+DeRer 181 976,00 | = Grmjegexel 214 982,24 |
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°/ Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.
11 « pour », 0 « contre », 0 « abstention ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220411-D_30_2022-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022