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Arrêté - 26 317 Travaux de voirie D117
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 317 Travaux de voirie D117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-317
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 4 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,1.2213-1 à L.2213-
6, A
VU le Code de la Route, notimmeni:les articles R 417-9 à R 17-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment Particle R.610- 5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1« — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du + avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux d'inspection des ouvrages d’art de la N104 qui franchissent
la D117exécutés par l’entreprise GETEC-IDF- 157, Rue des Blains 92220 Bagneux,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront sur la D117 conformément aux prescriptions techniques de
voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 11 Mai 2026 au Mercredi
13 Mai 2026 de 9h00 à 16h00:
e D117:
-_ Chaussée rétrécie au droit du pont
ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci et la réfection de
la voie se fera sur la demi-chaussée.
ARTICLE 3: L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrèté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un
balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GETEC- IDF,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 mai 2026
Pour le Maire
Corinne MIC
Directrice Génalk Dés Sdkvikés Techniques
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026