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Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
Rata
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'établissement
«
Mairie
—
salle
polyvalente
»,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire.
Présents
:Jacques
BOURDIN
;Bertrand
CORBÉ
;Nadine
COUËRON
;Claire
COURRAUD
;Chantal
COUTURET
;Sophie
DE
LIL;
Christophe
GATTEPAILLE
;
Sylvie
GEFFRAY
;
David
GUIHO
;
Karine
HERVY
;
Yann-Hubert
GUILLON
;Céline
JULIEN
;
Hugues
LEGENTILHOMME
;
Géraldine
LEJEUNE
;
Jean-Pierre
MEIGNEN
;
Aude
MORACCHINI;
Thierry
ONILLON
;Jean-Pierre
ROUX.
Procurations
:
- Olivier
COSTE
pour
Jacques
BOURDIN
;
- Edouard
HAVARD
pour
Bertrand
CORBE
;
- Gilbert
UM
pour
Sophie
DE
LIL
;
- Marina
VINET
pour
Yann-Hubert
GUILLON.
Absente
:
- Claire
SÉGUÉLA
Secrétaires
de
séance
:Nadine
COUERON
et
Chantal
COUTURET
Date
de
convocation:
26
mars
2025
PREAMBULE
Approbation
du
P.V.
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
3
mars
2025,
il est
adopté
à l'unanimité.
1/13
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
7 avril 2025 DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-04-01
:ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
2024
PERCUES
PAR
LES
ELUS
Les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Sont
ainsi
concernés
:
° Les
communes
(article
L. 2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT)
+
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
{EPCI-FP}
{article
L.
5211-
12-1 CGCT)
+ Les
départements
(article
L. 3123-19-2-1
CGCT)
+ Les
régions
{article
L. 4135-19-2-1
CGCT)
Aux
termes
de
ces
articles,
il revient
à
ces
collectivités
et
EPCI-FP
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
«au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»,
exercés
en
leur
sein
d’une
part,
et
d'autre
part
:
* au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
+ au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
La
loi
n’impose
aucune
forme
particulière
à
cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus.
S'agissant
d’une
mesure
de
transparence,
il
est
recommandé
d'indiquer
ces
sommes
en
brut,
par
mandats/fonctions,
sous
la
forme
d’un
tableau.
Vu
les
articles
92
et
93
de
la
Loi
N°
2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposant
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
;
Considérant
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
- PREND
ACTE
de
la
présentation
de
l’état
récapitulatif
annuel
2024
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux. DELIBERATION
N°
2025-04-02
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVWY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi
26
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
2/13
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7 avril 2025 Adopte
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Commune,
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
en
équilibre,
aux
montants
suivants
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
: 3
041
943,36
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
: 2
830
494,63
€
Valide
le
tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2025
tel
qu’indiqué
ci-après
:
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
GENÉRAL
M57
-
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
(titres de
recettes)
Na
Nature
BP
2025
011 |
Charges
à
caractère
général
901
183,27
002 |
Excédent
Fonct.
reporté
(N-1)
369
412,63
012 |
Charges
de
personnel
953
000,00
70 |
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
186
830,00
014 |
Atténuation
de
produits
45
643,35
73
Impôts
et
taxes
81
970,00
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
391
650,00
[731
|
Fiscalité
locale
1
476
476,00
66
|
Charges
financières
37
200,07
74
Dotations
&
participations
802
088,21
67
|
Charges
exceptionnelles
1
000,00
75 |
Autres
pdts
gestion
courante
102
866,52
68
Dotation
aux
Amortissements
et
aux
provisions
12
000,00!
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
(hors
042)
0,00
023 |
Virement
à
la
section
d’investiss.
700
000,00
78
Reprise
sur
amortissement
et
provision
5
800,00
022 |
Dépenses
imprévues
013 |
Atténuation
de charges
16
500,00!
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266,67
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
Total
section
3 041
943,36
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
(titres
de
recettes)
N°
Nature
BP
2025
001 |
Déficit
Investissement
(n-1)
0,00
001
|
Excédent
Investissement
(n-1)
9
717,86
13
Subvention
Investissement
(PVR)
0,00
1068|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(n-1)
771
571,49
16
Emprunts
et
dettes
164
736,38
10
Dotations,
fds
divers
réserves
(sauf
1068)
79
953,40
20 |
Immobilisations
incorporelles
274
075,44
13
Subvention
d'investissement
275
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
040)
1
659
142,44
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
993
985,21
23
Immobilisations
en
cours
(hors
041)
732
540,37
20
Immobilisations
incorporelles
F
27
Autres
immobilisations
financieres
0,00
21
Immobilisations
corporelles
27 |
Autres
immobilisations
financières
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
700
000,00
020 |
Dépenses
Imprévues
024 |
Produits
de
cession
en
cours
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
040 |
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
266,67
Üo41 |
Opérations
d'ordre
intérieur
de
la
section
0,00!
041 |
Op.
d'ordre
interieur
de
la
section
Total
section
2
830
494,63
Commentaires Jean-Pierre
ROUX
:il
faudrait
mutualiser
les
services
avec
d’autres
communes
Monsieur
le
Maire
:un
travail
est
engagé
pour
se
rapprocher
de
la
CUMA
pour
mutualiser
matériel
et
personnel.
DELIBERATION
N°
2025-04-03:
BUDGET
ANNEXE
«
LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
»
:ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7 avril 2025
3/13 Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Adopte
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
logements
locatifs
sociaux
»,
en
équilibre,
arrêté
comme
suit
au
niveau
des
chapitres
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
:
71
653,10
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
:
38
379,51
€
-
Valide
le
tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2025
tel
qu’indiqué
ci-après
:
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
"LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
- M57 -
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES (ritres derecettes)
NS
;
Nature
BP
2025
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
6
653,10
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
0,00
60632 |
Fournitures de petit équipement
6 653,10
74741 |
Participations des communes membres du GFP
61
SERVICES
EXTERIEURS
20
000,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
40
000,00
615221 |
Entretien
et réparation
bâtiments
publics
20
000,00
752
Revenus
des
immeubles
40
000,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
622 _|
Rémunération d'intermédiaires et honoraires
0,00
63
IMPÔTS
ET
TAXES
5
000,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
M635
|
Impôts, taxes et versements assimiés
5 000,00
7718 |
Produis esceptionnels divers
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
40
000,00
6542 |
Créances éteites
65822 |
Excédent des budgets annexes à caractère administratif
40 00000
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
002
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(N-1))
002
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
N-1
31
653,10
;
__
Totalsection
71.653,10
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Ne
Nature
BP 2025
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0,00
Emprunts
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
0,00
Dépôts
et
cautionnements
reçus
FCTVA EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
38
379,51
S
Dépôts
et
cautionnements
reçus
Autres
immobilisations
corporelles
38
379,51
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPREVUES
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(N-1
38
379,51
L
section
:
38 379,51
4/13
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7 avril 2025 Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi
26
mars
2025,
Madame
Karine
HERVY
présente
la
situation
budgétaire
de
la
collectivité
et
notamment
l’état
de
la
dette.
Eile
explique
qu'en
vu
de
financer
les
investissements
inscrits
au
budget
primitif
2025,
la
collectivité
doit
recourir
à
l'emprunt. il
convient
en
conséquence
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
établissements
bancaires
en
vue
de
contracter
le
meilleur
emprunt
possible
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à l'article
16
du
budget
principal.
L'offre
la
plus
intéressante
sera
ainsi
soumise
à la
décision
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
établissements
bancaires
en
vue
de
contracter
le
meilleur
emprunt
possible
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à l'article
16
du
budget
principal.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2025-04-05
:COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
2025
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Sur
l'article
6281
—
concours
divers
dont
cotisations,
le
montant
proposé
est
fixé
à 4
000,00
€,
soit
le
même
qu’en
2024. Sur
l'article
6558
—
autres
contributions
obligatoires,
le
montant
proposé
(230
000
€)
est
en
baisse
par
rapport
à
l’année
dernière.
Il concerne
la
participation
financière
à l’école
privée
St-Michel,
aux
écoles
extérieures
scolarisant
des
enfants
de
Ste-Anne
en
classe
spécialisée
et
au
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Décide
d'approuver
l'adhésion
aux
organismes
suivants
pour
l’année
2025
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune
;
- Charge
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
au
paiement
des
cotisations
et
contributions
suivantes
: 5/13
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
7 avril 2025 MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
2025
Article
6281
- Concours
divers
dont
cotisations
Objet
ADIL
(Association
départementale
d'information
sur
Le
logement)
-
€
ADICLA
(Association
d'information
communale
de
Loire-Atlantique)
Association
des
Maires
de
l'Ouest
de
la
Loire-Atlantique
60,00
€
AMF44
(Asso
Fédérative
Départementale
des
Maires
de
Loire-Atlantiqu
791,28
€
AMR44
(Association
des
Maires
Ruraux
de
Loire-Atlantique)
110,00
€
CAUE
(Conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
LA
480,00
€
Fondation
du
Patrimoine
160,00
€
La
Sauvegarde
de
l'Art
Français
Les
Nuisibles
De
L'atlantique
(partenaire
Polleniz)
POLLENIZ
(Réseau
FDGDON
-Fédération
Départementale
des
y
100
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
.
Lutte
collectifs
nuisibles
(cotisation
de
base)
650,00
€
Lutte
contre
les
ragondins
(piégeage)
Chasse
aux
ragondins
(capture)
Contrôle
des
populations
de
ragondins
Lutte
contre
les
chenilles
processionnaires
350,00
€
Lutte
contre
les
corvidés
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
Convention
frelons
asiatiques
325,00
€
SOS
Abeilles
Guepes
frelons
44
(partenaire
Polleniz)
500,00
€
TOTAUX Objet
Participation
au
fonctionnement
à
l'école
privée
(0.G.E.C.)
Frais
de
fonctionnement
écoles
extérieures
(classes
spécialisées)
2 000,00
€
Subvention
RASED
1 000,00
€
TOTAUX
218
773,80
€
DELIBERATION
N°
2025-04-06
:SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
propose
d'attribuer
au
€
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-_
Attribue
une
subvention
de
1 500,00
€
au
profit
du
CCAS
au
titre
de
l’année
2025
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
7 avril 2025
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
1 500,00 -
Dit
que
cette
somme
sera
inscrite
à l’article
657363
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune.
DELIBERATION
N°
2025-04-07
:BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAITRES
—
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL NOTE
DE
SYNTHESE
Les
services
de
l'Etat
ont
interpellé
la
commune
pour
qu'elle
se
positionne
vis-à-vis
de
14
biens
présumés
sans
maitre
dont
la
dernière
liste
transmise
par
le
Préfet
remonte
à 2019,
La
collectivité
a tout
d’abord
saisi
les
services
fiscaux
dans
le
but
de
demander
la
situation
d'imposition
des
biens
puis
a
présenté
ces
éléments
en
commission
communale
des
impôts
directs
(2024).
Monsieur
le
Maire
a
ensuite
pris
un
arrêté
qui
vise
à
indiquer
que
les
immeubles
en
question
n’ont
pas
de
propriétaires
connus
et
que,
depuis
plus
de
trois
ans,
les
taxes
foncières
qui
s’y
rapportent
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Cet
arrêté
a fait
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage.
Une
notification
a également
été
adressée,
si
l'immeuble
est
habité
ou
exploité,
à l'habitant
ou
à
l'exploitant
ainsi
qu'aux
tiers
qui
auraient
acquitté
les
taxes
foncières.
Aucun
propriétaire
ne
s'est
fait
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
de
l'arrêté,
les
immeubles
sont
juridiquement
présumés
sans
maître,
Les
articles
L.1123.1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
définissent
les
biens
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
et
précisent
les
modalités
et
procédures
d'acquisition
de
ces
biens.
La
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014,
modifiée
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
a réformé
ces
procédures
concernant
les
biens
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
Ja
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’a
pas
été
acquittée
ou
a été
acquittée
par
un
tiers.
Cette
nouvelle
procédure,
instaurée
par
l’article
L.1123-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
permet
aux
communes
après
une
phase
de
procédure
administrative,
d'incorporer
ces
biens
dans
leur
domaine
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Cette
incorporation
est
ensuite
constatée
par
arrêté
du
Maire.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure,
un
arrêté
municipal
n°2024-04-08
a été
pris
en
date
du
23
avril
2024
relatif
à
la
présomption
de
biens
«
présumés
sans
maître
».
Les
parcelles
suivantes
sont
concernées
:
7/13
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
7 avril 2025 Section
|
Numéro
.
.
:
cadastrale|
de
plan
Lieu
dit
Hameaux
Surface
(m°?)
1
ZC
30
Les
Gotons
Golon
5990
2
ZC
40
Les
landes
de
goton
Golon
2650
3
zH
123
Les
Jarriers
La
Vilallée
9240
4
ZH
208
Z
La
Vilailée
10680
5
ZI
42
La
Ciose
Le
Bois
DAVID
10
6
ZM
87
La
Grande
Île
1500
7
ZM
113
La
Possonnais
610
8
ZN
83
Le
Moulin
entre
moulin
Miretterie
et
golon
2040
9
ZN
114
Les
Faugettes
Entre
Trelland
et
les
Haies
7730
10
z0
133
La
villangeais
Champ
Blanc
Chemin
des
marais
3750
11
ZV
34
La
Praille
Rénais
3820
12
ZX
59
Les
Guittonnais
Turcaudais
830
13
ZX
194
Le
Moulin
Perrin
Perrin
10990
14
ZY
29
Défaits
Mortuaires
Bécigneul
1920
Cet
arrêté
a été
affiché
sur
le
terrain
du
23
avril
2024
au
23
octobre
2024.
Les
propriétaires
desdites
parcelles
ne
s'étant
pas
fait
connaître
dans
le
délai
de
six
mois
à compter
de
la
date
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
Commune
peut,
par
délibération
de
son
organe
délibérant,
incorporer
la
parcelle
dans
son
domaine
privé.
Cette
incorporation
sera
constatée
par
arrêté
du
maire.
ilest
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
- Décider
de
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
des
parcelles
listées
ci
avant,
qui
sera
constatée
par
la
prise
d’un
arrêté
municipal.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
relatives
et
à signer
tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
L.1123-3,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
notamment
son
article
147, Vu
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l’agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
date
du
27
mars
2024,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-04-08
en
date
du
23
avril
2024
constatant
la
présomption
de
bien
«
présumé
sans
maître
» des
parcelles
suivantes
:
8/13
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
7 avril 2025 Section
|
Numéro
.
.
2
cadastrale|
de
plan
Lieu
dit
Hameaux
Surface
(m°)
4
2C
30
Les
Golons
Golon
5980
2
ZC
40
Les
landes
de
goton
Golon
2650
3
ZH
123
Les
Jarriers
La
Vilallée
9240
4
ZH
208
Z
La
Vilallée
10680
5
Zi
a
La
Close
Le
Bois
DAVID
10
6
2M
87
La
Grande
lle
1509
7
2M
113
La
Possonnais
610
8
ZN
83
Le
Moulin
entre
moulin
Miretterie
et
golon
2040
9
ZN
14
Les
Faugettes
Entre
Trelland
et
les
Haies
7730
10
ZO
133
La
villangeais
Champ
Blanc
Chemin
des
marais
3750
11
ZV
34
La
Praille
Rénais
3820
12
ZX
59
Les
Guittonnais
Turcaudais
830
13
ZX
194
Le
Moulin
Perrin
Perrin
10990
14
ZY
29
Défaits
Mortuaires
Bécigneul
1920
Considérant
que
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
rechercher
les
propriétaires
réels
ou
présumés
des
parcelles
listées
ci-dessus,
se
sont
révélées
infructueuses,
notamment
auprès
de
la
DGFIP,
Considérant
que
ces
parcelles
n’ont
pas
eu
de
taxe
foncière
acquittée
par
un
tiers
depuis
plus
de
trois
ans,
Considérant
que
l'arrêté
municipal
n°2024-04-08
en
date
du
23
avril
2024
a
été
pris
afin
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
Biens
Vacants
et
Sans
Maître
sur
ladite
parcelle,
Considérant
que
la
dernière
des
mesures
de
publicité
a
été
effectuée
le
23
octobre
2024
et
que
le
délai
réglementaire
de
six
mois
prévu
pour
l’accomplissement
des
mesures
est
écoulé,
Considérant
qu'aucun
propriétaire
n’a
fait
valoir
ses
droits,
ni
revendiqué
la
propriété
des
biens
objets
de
la
présente, Considérant
qu’afin
de
pouvoir
incorporer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
privé
communal
via
un
arrêté
municipal,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
délibère
après
les six
mois
suivant
l’arrêté
municipal
de
présomption
de
bien
«
Présumé
Sans
Maître
»,
Considérant
que
cette
incorporation
sera
constatée
par
arrêté
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- d'incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
les
parcelles
suivantes
:
9/13
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
7 avril 2025 Section
|
Numéro
.
,
2
cadastrale|
de
plan
Lieu
dit
Hameaux
Surface
(m?)
1
ZC
30
Les
Golons
Golon
5990
2
ZC
40
Les
landes
de
golon
Golon
2650
3
ZH
123
Les Jarriers
La Vilallée
9240
4
2H
208
Z
La
Vilallée
10680
5
Z1
42
La Close
Le
Bois
DAVID
10
6
ZM
87
La Grande
Île
1500
7
ZM
113
La
Possonnais
610
8
ZN
83
Le
Moulin
entre
moulin
Miretterie
et goion
2040
9
ZN
1144.
Les
Faugettes
Entre
Trelland
et
les
Haies
7730
10
Z0
133
La
villangeais
Champ
Blanc
Chemin
des
marais
3750
11
ZV
34
La
Praille
Rénais
3820
12
ZX
59
Les
Guittonnais
Turcaudais
830
13
ZX
194
Le
Moulin
Perrin
Perrin
10990
14
ZY
29
Défaits
Mortuaires
Bécigneul
1920
- de
préciser
que
cette
incorporation
sera
constatée
par
arrêté
municipal,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
relatives
et à signer
tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
Commentaires
:
Sylvie
GEFFRAY:
la commune
peut-elle
demander
le remboursement
des
taxes foncières
?
Aude
MORACHINI
: À
ton
une
valeur foncière
des
parcelles
?
Jean-Pierre
MEIGNEN
: Non,
la
commune
devient
propriétaire
pour
0
€,
si rien
n’est
acté,
l'Etat
récupère
ces
biens.
Yann
Hubert
GUILLON
: Y a-t-il besoin
de
borner
les
terrains
?
Jean-Pierre
MEIGNEN
: Non,
pas
nécessairement
Thierry
ONILLON
: H faut
un
droit
de
puisage
sur le puits
car
il faut
puiser
un
puits
pour
qu'il
fonctionne.
DELIBERATION
2023-04-08
: SECURISATION
DE
LA
RD
#7
: CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
2024
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
4%
Adjoint
rappelle
que
le
conseil
municipal
a validé
le
projet
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg
sur
la
RD
17,
secteur
HESSIN,
Compte
tenu
de
l'emprise
sur
lesquels
ces
éléments
vont
être
installés,
il convient
de
conventionner
avec
le conseil
départemental
afin
de
réguler
l'usage
de
ces
nouveaux
ouvrages.
En
conséquence,
le
conseil
départemental
a
proposé
la
signature
d’une
convention
correspondant
à
l'emprise
du
projet.
10/13
Procès-verbal
-— Conseil
municipal
du
7 avril 2025 |
La
commune
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
assurera
à ses
frais
l’entretien
à titre
permanent
:
-
des
dépendances
de
voirie,
notamment
des
bordures
et
des
caniveaux,
-
des
marquages
et
revêtements
spéciaux,
-
des
ouvrages
d'assainissement
pluvial
(dispositifs
de
collecte,
caniveau
central
et
grilles
avaloirs
et
de
transport), -
du
ralentisseur
de
type
plateau
surélevé,
et
de
l'écluse
à rétrécissement
latéral,
-
des
accotements,
fossés
et
ouvrages
hydrauliques
s’y
rapportant,
-
de
la
signalisation
de
police,
de
prescription,
de
danger,
d'indication
et
des
services
et
balises,
-
de
la
signalisation
et
de
la
présignalisation
verticale,
-
du
mobilier
urbain,
des
plots
omnidirectionnels.
Le
Département
assurera
à ses
frais
l'entretien
à titre
permanent
:
-
de
la
chaussée
de
la
RD
17.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
gestion
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2024
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Commentaires
:
Céline
JULIEN
: Est-ce
que
toutes
les
amendes
de
police
sont
redistribuées
aux
aménagements
de
sécurisation
?
Christophe
GATTEPAILLE
: on
se
renseigne
sur
ce point.
NDLR
:Seule
une
portion
des
amendes
récoltées
par
les
infractions
commises
sur
le
territoire
sont
redistribuées
par
le
biais
d'une
sélection
pilotée
par
le
Conseil
départemental
au
titre
de
la
sécurisation.
DELIBERATION
N°
2025-04-09
:EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
-
AVENANT
1 AU
LOT
4
GROS
OEUVRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
M.
Christophe
GATTEPAILLE,
1%
adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chantier
de
la
maison
de
santé
doit
être
modifié
compte
tenu
de
la
gestion
de
l’eau
pluviale.
il expose
le
projet
d’avenant
relatif
aux
aménagements
à réaliser
sur
le
lot
4
Gros
œuvre
:
“Entreprise
CLEMENT
ET
FILS
—
avenant
n°1
en
plus-value
d’un
montant
de
566.25
€
HT.
soit
679,50
€ TTC
La
prise
en
compte
de
ce
projet
d’avenant
porte
le
montant
global
du
lot
à
un
coût
de
95
531,21
€
HT
soit
114
637,456€
TTC;
11/13
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7 avril 2025 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Christophe
GATTEPAILLE,
1°
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Décide
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l4extension
de
la
maison
de
santé
:
Lot
4
: Gros
œuvre
Le
marché
avec
l’entreprise
CLEMENT
ET
FILS
s'établit
comme
suit
:
Montant
HT
du
marché
initial
:
Montant
HT
de
l’avenant
n°1
:
Nouveau
montant
HT
du
marché :
94
964,96
€
+
566,25
€
95
531,21
€
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
délibération.
DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la
date
du
7
avril
2025
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7 avril 2025
:
:
*
Monta
Montant
Objet
Entreprise
Ville
me
ne
HIT.
T.T.C.
PRODUITS
D'ENTRETIEN
- MULTI
BATIMENTS
CHAMPENOIS
COLL
[Sorinières
1202,83
€
1
202,83
€
PRODUITS
D'ENTRETIEN
-ECOLE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
CHAMPENOIS
COLL
|Sorinières
2193,94€
2193,94€
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
2025
FEERIE
Sainte-Luce-sur-Loire
4362,96€
4362,96€
FEU
D'ARTIFICE
2025
FEERIE
Sainte-Luce-sur-Loire
4
500,00
€
4500,00
€
Total
12
259,73
€]
12
259,73
€]
Observation
:Ce
tableau
concerne
les
marchés
de
1000
€T.T.C.
ou
plus
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à 22h00
Les
secrétaires
de
séances
Nadine
COUERON
5
Chantal
COUTURET
LA
12/13 Sophie
DE
LIL
David
GUIHO
Karine
HERVY
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Gil
UM
Bertrand
CORBÉ
Claire
COURRAUD
Christophe
GATTEPAILLE
Yann
GUILLON
Céline
JULIEN
Aude
MORACCHINI
Jean-Pierre
ROUX
MarinQiNET
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7 avril 2025
OlVIRQRCOSTE Chantal
COUTURET
& Sylvie GEFFRAY Edou AVARD Hugues LEGENTILHOMME Thierry ONILLON Claire MGUÉLA
13/13