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Acte - 2024 04 26 4 891199728662b72c1dfe0c
Convocation - 2024 04 26 4 1291639847662b71f31048c
Déliberation - 2024 04 26 4 1598116791662b70e7ef03e
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Procès Verbal - 2024 04 26 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 26 4)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
FÇU
&
réfecture
le
24/04/3034
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
207
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
quatre
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
douze
avril
e
de
présents
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
de
votants
25
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
G.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
JM.
DELANNOY
C.
STRATÉGIE
DE
RÉNOVATION
MERCIER
H.
DUMOULIN
S.
GLINEUR
S.
SPOTO
B.
ÉNERGÉTIQUE
DE
SON
PATRIMOINE
ET
DE
MERESSE
JC.
REZIGA
L.
BLONDEAU
C.
GRAND
A.
DÉVELOPPEMENT
DES ÉNERGIES
MALABOEUF
RENOUVELABLES
Etaient
excusés
:
C.
RIFF
B.
LE
MAIGNENT
G.
MONTAY
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
MP.
THUILLET
L.
PHILIPPE
A.
AIT
BAHA
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
F.
Le
Maire
certifie
que
Le
compte-rendu
de
COQUELET
S.
PIROTTE
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
La
mairie
Le 22/04/2024
Procurations
respectives
à :
D.
RAMEZ
A,
MALABOEUF
S.
SPOTO
G.
COLLET
C.
GRAND
C.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
P.
BAUDRIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 29/03/2024
Dans
un
contexte
de
réchauffement
planétaire,
d'une
mauvaise
qualité
de
l'air
et
d'augmentation
du
coût
des
énergies,
maîtriser
l'énergie
est
un
enjeu
majeur
pour
le
territoire.
La
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
vise
à
réduire
la
consommation
énergétique
finale
dans
le tertiaire
de
60%
en
2050,
et
à
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
32%
de
la consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030.
Dans
le
cadre
du
FRATRI
(Fonds
Régional
d'Amplification
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle),
l'ADEME
et
la
Région
Hauts-de-France
accompagnent
les
dynamiques
locales
ambitieuses
en
matière
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
qui
s'inscrivent
à
minima
dans
les
objectifs
nationaux.
Dans
un
souci
d'exemplarité,
les
collectivités
se
doivent
de
contribuer
à
l'atteinte
de
ces
objectifs. C'est
pourquoi,
dans
le cadre
du
Plan
Climat
territorial,
Valenciennes
Métropole
souhaite
amplifier
ses
actions
dans
une
perspective
de
massification
des
rénovations
énergétiques
performantes
(à
minima
BBC)
du
patrimoine
des
communes
du
territoire.
Le
plan
d'actions
de
Valenciennes
Métropole,
qui
s'inscrit pleinement
dans
les objectifs
de
la loi LTECV,
se décline
en
trois
axes
:
+ mutualisation
d'un
poste
de
conseiller en
énergie,
+ mise
en
place
d'un
« Club
Energie
»,
+ développement
d'outils financiers
pour faciliter le passage
à l'acte
des
communes. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
S
L OT
La
commune
de
Maing
a souhaité
s'inscrire
dans
cette
dynamique
en
adf|
5 :650 2159083601
20240412 20240412 60e
énergie
partagé,
conformément
à
la
délibération
du
27
septembre
2023.
Cette
adhésion
a
débuté
en
septembre
2023
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
service
permet
à
la
commune
d'avoir
un
accompagnement
technique
personnalisé
apporté
par
le
conseiller
en
énergie
partagé,
dans
le
cadre
des
actions
d'améliorations
énergétiques
et de
développement
des
énergies
renouvelables.
Avec
l'aide
des
services
de
la commune,
le conseiller
en
énergie
a récolté
les données
qui
lui ont
permis
de
réaliser
un
état
des
lieux
énergétiques
sur
5 années
pour
la
période
de
2019
à 2023
sur
l'ensemble
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public
communaux.
Ce
rapport
a
permis
de
faire
un
bilan
des
consommations
de
la commune
et
d'en
ressortir
des
préconisations.
Il a
notamment
mis
en
avant
les
bâtiments
dits
« prioritaires
».,
c'est-à-dire
les
bâtiments
les
plus
énergivores
où
il faut
agir
en
priorité
pour
que
la commune
baisse
significativement
ses
coûts
énergétiques
et
ses
rejets
de
gaz
à
effet
de
serre. Suite
à ce
rapport,
la commune
s'engage
donc
à consolider
et
à
mettre
en
œuvre,
pendant
3
ans,
un
programme
pluriannuels
d'actions
contribuant
à l'atteinte
des
objectifs
nationaux
et du
plan
climat
de
la
CAVM.
Pour
ce
faire,
la commune
s'engage
avec
l'appui
du
conseiller
en
énergie
partagé
à
mettre
en
place
la stratégie
suivante :
+ Suivre
régulièrement
ses
consommations
et ses
coûts
énergétiques,
+
Mettre
en
place
des
actions
entraînant
des
baisses
de
consommations
d'énergies
sur
son
patrimoine
: bâtiments
et éclairage
public,
+ S'engager
dans
un
projet de
réhabilitation
énergétique
permettant
à un
de
ses
bâtiments
prioritaires,
le complexe
sportif Léo
Lagrange,
d'être
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation),
+ Mener
une
réflexion
sur
l'intégration
des
énergies
renouvelables
permettant
à ses
bâtiments
d'être
autonome
énergétiquement,
+ Accompagner
le changement
de
comportements
des
usagers,
+ Mobiliser
les aides
financières
disponibles.
Le
suivi
énergétique
sera
actualisé
chaque
année.
Il
permettra
de
repérer
les
éventuelles
dérives,
d'évaluer
l'impact
des
actions
engagées
et d'ajuster
si
nécessaire
le
programme
d'actions
pluriannuel.
La
commune
pourra
également
participer
aux
échanges
d'expériences
avec
les
autres
communes
de
la
CAVM
lors des
rencontres
du
« club
énergie
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la stratégie
de
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
et de
développement
des
énergies
renouvelables,
telle que
décrite
ci-dessus.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 22/04/2024
La
Directrice
Générale
des :
ervices,
| SERAFINI
Je