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Arrêté - Ouverture peche
Arrêté - ouverture peche
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ouverture peche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement et prévention des risques
Pôle forêt, chasse, pêche, miliéux naturels
Affaire suivie par : Thierry Larrieu
Chargé de mission forêt-pêche
Tél : 01-60-56-70-76
Courriel : thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr
Obiet : - ouverture de la pêche pour l'année 2025
Pièce(s) jointe(s) : 1 arrêté,1 avis annuel
Direction
départementale
des territoires
Vaux-le-Pénil, le
2 3 DEC. 2024
Le directeur départemental des territoires
à
Mesdames et Messieurs les Maires
des communes de Seine-et-Marne
Veuillez trouver ci-joints pour exécution, l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/281, fixant les périodes d'ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2025, ainsi que l'avis annuel précisant au vu de cet arrêté les dates d'ouverture pour l'année 2025 à compter du 1er janvier selon les espèces et les catégories de cours d'eau, qui entre en vigueur le 01/01/2025.
Je vous remercie d'en assurer l'affichage dans les meilleurs délais.
La Cheffe du Sefvice Enviro rement
et Prévention des Risdiies
Sandrine LEMÉNAGER
DDT de Seine-et-Marne - 288, avenue Georges Clemenceau - Parc d'activités - 77000 Vaux-le-Pénil dm PRÉFET Direction DE SEINE-ET-MARNE départementale
Ft des territoires Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024/DDT/SEPR/281
fixant la période d'ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2025
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code Rural :
VU le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du O5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoiresde Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Seine-et-Marne :
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne; .
VU l'arrêté n°2024-DDT-SAJ-12 du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature ;
VU la décision n°2010-227 du directeur départemental des territoires en date du 10 août 2010 portant nomination de M. Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ; VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023;
VU l'Avis du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin Seine-Normandie (COGEPOMI) sur le projet d'arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 ;
VU l'avis favorable de la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la
biodiversité(OFB) ;
VU la demande de la Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Seine-et-Marne ;
VU la consultation du public du 26 novembre 2024 au 16 décembre 2024 et l'absence de contributions ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'une gestion équilibrée et durable des ressources piscicoles, en particulier des espèces salmonicoles, dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT l'état de dégradation des milieux aquatiques dans le département de Seine-et-Marne et l'absence de données scientifiques des espèces brochet, sandre, black-bass, en vue d'assurer une gestion équilibrée .de ces espèces, la taille de capture légale de ces poissons est augmentée sur l'ensemble des eaux libres ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°’: Périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie :
Ouverture générale : du 8 mars au 21 septembre 2025
Ouvertures spécifiques :
Ombre commun : du 17 mai au 21 septembre 2025 Brochet et Sandre : du 8 mars au 21 septembre 2025 Anguille jaune : du 8 mars au 15 juillet 2025
Anguille argentée : Pêche interdite toute l’année Grenouilles verte et rousse : Pêche interdite toute l’année Autres espèces de grenouilles : Pêche interdite toute l’année Écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Austropotamobius torrentium), à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) : Pêche interdite toute l’année
Article 2 : Périodes d‘ouverture dans les eaux de deuxième catégorie :
Ouverture générale : du 1° janvier au 31 décembre 2025
Ouverture spécifiques :
Truites fario : du 8 mars au 21 septembre 2025 Omble de fontaine : du 8 mars au 21 septembre 2025 Omble chevalier : du 8 mars au 21 septembre 2025 Ombre commun : du 17 mai au 31 décembre 2025 Brochet et Sandre : du 1° janvier au 26 janvier 2025 et du 26 avril au 31 décembre 2025 Anguille jaune : du 15 février au 15 juillet 2025 Anguille argentée : Pêche interdite toute l’année Grenouilles verte et rousse : Pêche interdite toute l'année Autres espèces de grenouilles : Pêche interdite toute l’année Écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Austropotamobius torrentium), à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) : Pêche interdite toute l'année
2/3 Articlé 3 : Nombre autorisé de captures (art. R 436-21 du code de l’environnement)
Le nombre de captures autorisées de salmonidés (truites, omble ou saumon de Fontaine, omble chevalier et ombre commun) par jour et par pêcheur est fixé à six (6) sur tous les cours d'eau de 1ère et 2ème cätégorie de Seine-et-Marne excepté sur le contexte piscicole du Grand Morin amont, de l'ancien ouvrage. du moulin. Montblin, limite de première catégorie piscicole (commune de la Ferté-Gaucher) jusqu'à la limite départementale de Seine-et-Marne (commune de Meilleray), où celui-ci est fixé à quatre (4) par jour et par pêcheur.
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par. jour, est fixé à trois, doht UN brochet maximum, quelle que soit la catégorie piscicole.
Article 4 :
Le secrétaire général de'la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, la directrice départementale de la sécurité publiqué de Seine-et-Marne, les agents du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Vaux-le-Pénil, le 2 0 DEC. 2024
Pour le préfet êt par délégation,
Pour Le directeur départemental
L'adjoint au directeur
Me, Laurent BEDU
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours coritentieux, dans le délai de deux mois à compter dé sa notification, devant le tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwu.telerecours.fr. peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite où explicite de l'autorité compétente.
3/3 # FÉDÉRATION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE =
Pr PRÉFET Cirection nr, 22, rue des Joncs - Aubigny - 77950 MONTEREAU SUR LE JARD Se PÊCHE Tél. : 01.64.39.03.08 Courriel : secretariat@federationpeche77.fr Fe
AVIS ANNUEL
PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2025
DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Application des dispositions du titre Ill du livre IV du Code de l'Environnement relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, notamment les articles L.436-5 et R.436-6 à R.436-79,
La pêche des écrevisses, des grenouilles et de toutes les espèces de poisson est interdite en dehors des PÉRIODES D'OUVERTURE fixées ainsi qu'il suit : (les jours indiqués ci-dessous sont compris dans les.périodes d'ouverture).
DÉSIGNATION DES ESPÈCES ‘Cours d'eau 1ère Catégorie Cours d'eau 2ème Catégorie
TRUITE SAR SET DE SNS Cu 8 MARS au 21 SEPTEMBRE 8 MARS au 21 SEPTEMBRE
OMBRE COMMUN 17 MAI au 21 SEPTEMBRE 17 MAI au 31 DÉCEMBRE
BROCHET et SANDRE 8 MARS au 21 SEPTEMBRE RE SERRES
ANGUILLE JAUNE (>12cm) 8 MARS au 15 JUILLET 15 FÉVRIER au 15 JUILLET
ANGUILLE ARGENTÉE Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
ÉCREVISSES à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
TOUS POISSONS ET ÉCREVISSES non « £ mentionnés ci-avant 8 MARS au 21 SEPTEMBRE 19 JANVIER au 31 DÉCEMBRE
GRENOUILLE VERTE ET GRENOUILLE Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année ROUSSE
AUTRES ESPÈCES GRENOUILLES (protégées) Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Taille de capture
Truite fario et arc-en-ciel 23e (îère et 2ème catégorie); omble chevalier, ambre au saumon de fentaine 23em (ère et 2è catégorie), ombre commun 30cm (1ère et 2ème catégorie), brochet 60cm (ère et 2ème catégorie), sandre S0cm (2ème catégorie), black-bass 40cm (2ème catégorie), anguille jaune > 12cm, (Arrété N°2023/DDT/SEPR/297 - article 8).
Quotas de capture
Brechet en îère catégorie => Art R.436-6 du code de l'environnement indique « Dans ces eaux, tout brachet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis èl'eaus
Conformément à l'article R.436-21 du CE,
Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon, et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à SIX (6) (Article 3 de l'Arrèté n° 2024/DDT/SEPR/281); Le nombre de captures autorisées de salmonidés sur le contexte piscicole du Grand Morin amont, autorisé par jour et par pêcheur est fixé à QUATRE (4)(Article 3 de l'Arrêté n° 2024/DDT/SEPR/281) ; Le nombre de captures autorisé de carnassiers est fixé à TROIS (3), dont UN (1) brochet maximum (Article 3 de l'Arrêté n° 2024/DDT/SEPR/281).
Modes de pêche
Dans les eaux non-domaniales de 1ère catégorie, le nombre maximum de ligne autorisé par pêcheur est d'UNE (1), Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre maximum de ligne autorisé par pêcheur est de QUATRE {4}, Les lignes daivent être disposées à proximité du pêcheur, montées sur canne et munies chacune dé deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus,
me 7 Pêche embarquée
La pêche embarquée en Seine-et-Marne doit respecter l'articles 38 des règlements particuliers de police de la navigation intérieure de {a Seine, l'Yonne et de la Marne”: “Les activités de plaisance sont interdites à l'approche des'ouvrages de retenue, soit 150 m à l’amont et à l'aval, dans les dérivations et dans les darses des ports de commerce.”
Contrôle des peuplements À
Conformément à l'article R432-5 du code de l’environnement, interdisant l'intraduction dans ces eaux des espèces de poissons et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, à l'article 1432-10 du code de l’environnement, ainsi que l'Arrêté ministériel du 14 février 2018 {modifié par Arrêté ministériel du 10 mars 2020 et par l'arrêté ministériel du 2 mars 2023), interdisant le transport et F'intraduetion des espèces exotiques envahissantes citées dans l'annexe Il-3. °
CLASSEMENT DES COURS D'EAU
Décret n° 58-873 du 16 Septemibre 1958 madifié par les décrets n° 70-189 du 4 mars 1970, n° 74-956 du 9 octobre 1974 et n° 85-242 du 30 août 1985 et l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988:
1- COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU DE ère CATÉGORIE {salmonidés dominants) 1) Le LUNAIN 5) Le GRAND MORIN en amont du moulin de Montblin 9)le DRAGON {commune de la Ferté-Gaucher)
2) l'ORVIN 6)le VANNETIN 10) la VOULZIE en amont du Moulin de l'Étang {commune de Provins}
3) l'ORVANNE, sauf [a partie comprise entre le pont de 7) l'AUBETIN 14) FÉCOLE en amont de la limite avec le département de l'Essonne Bourgogne en amont et son confluent avec le Loing en aval
A}le 8ETZ 8)le DURTEINT et la FAUSSE-RIVIERE 12} Les affluents et sous-affluents des parties de cours d'eau désignés ci-
dessus et situés dans le département.
1 < COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU DE 2ème CATEGORIE (syprinidés dominants)
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en première catégorie, notamment la section de l'ORVANNE comprise entre le pont de Bourgogne et son confluent avec le Loing.
Les étangs suivants, propriétés de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Pratectian du Milieu Aquatique :
Les propriétés de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et le Protection du Milieu Aquatique, c'est-à-dire les étangs de Ballay, Épisy, Grez-sur-Loing (Bouleaunière), Longueville et Rozay-en-Brie, ainsi que les plans d’eau intercommunaux de Grez-r-Loing et Monceurt-Fromonville, sont soumis aux dispositions du livre IV titre Iil du code de l'environnement pour une période de DIX années et classés dans la seconde catégorie {Arrêtés préfectoraux n°2019/DDT/SEPR/102 et n°2022/DDT/SEPR/296).
Dispositions particulières : PÊCHE DE LA CARPE (JOUR et NUIT)
La pratique de la pêche de la carpe à toute heure est autorisée par arrêté préfectoral. Retrauver l'intégralité des parcours carpe de nuit sur netre site internet www.federationpeche?7.fr