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Arrêté - Arrêté N 557 interdiction de stationner avenue pierre semard passage de la Flamme Olympique le 13 mai
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 557 interdiction de stationner avenue pierre semard passage de la Flamme Olympique le 13 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0557
REGLEMENT ANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Commune de Millau organisant le parcours de la flamme olympique dans la traversée de Millau. |
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette organisation : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux indispensables à cette organisation, sera interdit :
Avenue Pierre Sémard côté sous-préfecture le 13 mai 2024 de 06h à 12h.
ARTICLE I : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation, Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE [V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci. :
ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 6 Mai 2024
Etudes et Travaux neufs Enéral des Services techniques
FA FICHE D'EXECUTION D' UN ARRETE
UE DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
| L audi R£ aliment
Milläü EVENEMENT : | Pace cou à Floumme Olmpni qua
q 7 /
SERVICE DEMANDEUR : Commune de Full.
DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : H. & auFlie. ES C AZ À QE
TEL: 05.65.61.41.80 4 =
FAX 06.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL: | uU. Vienne 8 emard
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : £ AE jo /2 £
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : GE V7 t
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :L£ | €... : lan N onxcE pit
7
Interdire la circulation :
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dr” Autres EE
Rappel: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie [2] Stationnement R
Copies : Demandeur | x
Service DBP ! x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__Jpref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, _O€ /c 4 {2 L
Police Nationale |S2
Police Municipale |,
Centre Incendie et de Secours