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Arrêté - Arrêté N 0508 interdiction de circulation et de stationnement pour les animations de la flamme olympique le 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0508 interdiction de circulation et de stationnement pour les animations de la flamme olympique le 13 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0508
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement et de Circulation Modifiée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Commune de Millau organisant des animations dans le cadre du passage de la flamme olympique.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces animations ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux indispensables à ces animations sera interdit : - Bd de Bonald, entre la place de la Capelle et le bd Sadi Carnot,
- Bd Sadi Carnot, entre le bd de Bonald et la rue des Fasquets :
Du 12/05 à 08h au 13/05/24.
La circulation de tous véhicules, autres que ceux indispensables à ces animations, sera interdite : - Place du Mandarous,
- Bd de l’Ayrolle, entre la rue de la Liberté et la place du Mandarous,
- Bd de Bonald, entre la place de la Capelle et le bd Sadi Carnot,
- Bd Sadi Carnot,
- Avenue Jean Jaurès, entre la place de la Tine et la place du Mandarous,
- Avenue de la République, entre l'avenue Alfred Merle et la place du Mandarous,
- Rue Ferrer:
Le 13/05/24 à 11h à 24h.
La circulation de tous véhicules s'effectuera à double sens :
Rue Louis Julié, le 13/05/24 de 11h à 24h.
La circulation de tous véhicules s'effectuera à sens unique :
Bd de l'Ayrolle, entre la rue de la Liberté vers la rue du Barry, le 13/05/24 de 11h à 24h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 25 avril 2024
Par délégation de Mme ta Maire
Malika BE
Directrice du et Travaux neufs
Adjointe au Directeur général des Services techniques
FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Milläi EVENEMENT : | A uma la [lomeme ocjumias que, au
| T LL
DEMANDEUR : | S en/e. EvVèmenn a /lef SERVICE DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT :| M -Gauthea ESC ALAIS
7 TEL: 05.65.61.41.80 À. 2
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Gate fr Ce
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : | Zum LAS mou 202 4
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : G VA T
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE Interdire le stationnement :|-< au NW aile I pk pa pau
Interdire la circulation :|X Aa Qu À anxike: N pelle Lei
& Autres : de utres:[ |
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) | À
Original : Service Voirie & |
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture LE]
Police Nationale [_&,
Police Municipale |_<&
Centre Incendie et de Secours[_X
Stationnement
pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, 2. 4 ke É 12. &
Le Technicie
Daniel C |
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13
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