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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 26 RAA spécial ARS du 26 Avril 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 26 RAA spécial ARS du 26 Avril 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D’ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 26 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS IDF du 26 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE Page
23.04.2021
ARRETE PREFECTORAL désignant le PLD
ARENA en tant que centre de vaccination
contre la Covid-19.
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE PREFECTORAL désignant le PLD ARENA en tant
que centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France du 21 avril 2021 ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid- 19 ;
CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par PLD ARENA est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ; 4
Sur proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 3 mai 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :
- PLD ARENA sis 2190 boulevard de La Défense à Nanterre (92000)
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, les maires de Chaville, Sèvres et Ville d’Avray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 Avril 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/