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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 02 RAA spécial ARS du 02 Avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 02 RAA spécial ARS du 02 Avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 02 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 02 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
N° 2021-031 02.04.2021
Arrêté relatif à la modification de l’arrêté n°
DD 92-ARS-2020-530 portant autorisation de
dispenser à domicile de l’oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d’une
structure dispensatrice.
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETÉ N°2021-031 relatif à la modification de l’arrêté n° DD 92-ARS-2020-530 portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour un site de rattachement d’une structure dispensatrice
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE DE FRANCE
VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 25 juillet 2018 nommant Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France à compter du 3 septembre 2018 ;
VU l’arrêté n° DS-2020/010 en date du 3 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile- de-France à Madame Monique REVELLI, directrice de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté n° DD 92-ARS-2020-530 en date du 9 novembre 2020 portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 14, Rue Alexandre à Gennevilliers (92230) de la société S2A SANTE Ile-de-France dont le siège social est situé à la même adresse ;
VU le courrier en date du 10 décembre 2020 de la société S2A SANTE Ile-de-France dont le siège social est situé au 14, rue Alexandre à Gennevilliers (92230) et dont le site de rattachement est situé à la même adresse, mentionnant le changement de dénomination sociale de ladite société ainsi que le changement d’adresse du siège social et se dénommant « ASTEN SANTE » à compter du 1er janvier 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical en date du 9novembre 2020 est modifiée. La modification concerne le changement de dénomination sociale du site de rattachement S2A SANTE situé à GENNEVILLIERS (92230) ainsi que le changement d’adresse du siège social. 4
Le nom de « S2A SANTE Ile-de-France » est remplacé par « ASTEN SANTE ». Le siège social est situé au 112, avenue Kléber à Paris (75116) et le site de rattachement situé au 14, rue Alexandre à Gennevilliers (92230) se nomme désormais « ASTEN SANTE » à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 : L’aire géographique desservie n’est pas modifiée et comprend les départements suivants :
Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d’Oise (95),
Hauts-de-France : Oise (60), Aisne (02), Somme (80), Pas-de-Calais (62), Nord (59),
dans la limite d’un délai maximum d’intervention au domicile des patients, de trois heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de rattachement concerné par la présente autorisation.
ARTICLE 3 : Toute modification substantielle des éléments de l’autorisation devra faire l’objet d’une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeur général de l’Agence régionale Ile-de-France. Toute autre modification devra faire l’objet d’une déclaration simple préalable.
ARTICLE 4 : Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l’oxygène à usage médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers d’autres locaux devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 5 : La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, au Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif territorialement compétent Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Ce recours ne suspend pas l’application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 02/04/2021
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Île-de-France,
La Directrice départementale
Délégation départementale des Hauts-de-Seine
Monique REVELLI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/