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Déliberation - DECISION n.2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ÉD
Lin | | . République Française
EE Liberté - Égalité — Fraternité à mur Ti ‘ 1° ’ [ER ni Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE © © — ————— lo sens de Fhäriionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /
Convention entre la ville d’'Eaubonne et PHILEAS World
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ; VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ; VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision de la Maire n° 2026/008 portant convention entre la ville et Madame Marie CROIZE- FOUGERE,
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne a mis en place, sur l’année 2026, au sein du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Familles, des ateliers de « bains de langue » à destination d'un public adulte non franconphone ;
CONSIDERANT que ces cours concernent toutes personnes d'origine étrangères n'ayant pas une maîtrise suffisante de la langue française ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir ces ateliers et, ce, en prévision de l'absence pour congés maternité de Madame Marie CROIZE-FOUGERE,
CONSIDERANT que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 OO0€ HT ; |
DECIDE
& ARTICLE i : de prendre la prestation proposée par le centre de formation PHILEAS World, sis 20 rue Pierre Morard 95590 L'ISLE-ADAM, représenté par Madame Mathilde CHOUZENOUX, la gérante, qui propose aux eaubonnais, dans la limite de 15 adultes par groupe des ateliers d'apprentissage de la langue française en période scolaire tous les lundis et vendredis de 8h30 à 10h00 pour le premier groupe et de 10h à 11h30 pour le second groupe, à compter du vendredi 3 avril 2026 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 au sein du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Familles.
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et le centre de formation PHILEAS World pour une somme forfaitaire de 3000€ TTC (trois milles euros TTC), la TVA n'étant pas applicable.
& ARTICLE 3 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 7 j FEV, 2076
Transmise et 24: 20 D le ; 24 / 02/ 2024
Publiée le : 24 O : Lo /2024 La Maire, Exécutoire le :
Délai de recours : 2 Mois - À dater de la date de publication e = 2 A Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice Pr ésidente de la Comm U ne ute
d'agglomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). O Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Û Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Ma rie- sS = BEAU LAN D E
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260224-DEC2026-066-AU
Date de réception préfecture : 24/02/2026