Compte-Rendu - CR 01 18

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Compte-Rendu - CR 01 18 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 18)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Procès-Verbal - Séance du 18 janvier 2016

L’an deux mille seize le dix-huit janvier à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU, dûment convoqué le neuf janvier deux mille seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de la mairie à Vern d’Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

Membres du conseil municipal Effectif légal Présent

Excusé

avec

pouvoir

Excusé Absent

Nombre

de

Pouvoir

Mandataire

TODESCHINI Laurent 1 1

BEGUIER Jean-Noël 1 1

LECUIT Jean-Claude 1 1

FERRE Jean-Pierre 1 1

VAILLANT Jean-René 1 1

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

JUBEAU Vanessa 1 1

MENARD Dominique 1 1

TOURANGIN Laure 1 1

BREHIN Bernard 1 1

TESSIER Noëlle 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1 1

MEZIERE-FORTIN Marie 1 1

CHAPRON Maurice 1 1

COURTIN Hélène 1 1

JUBEAU Patrick 1 1

BEAUPERE Marie 1 1

DUBRAY Guy 1 1

DUPUIS Laurence 1 1

AUGEREAU Tony 1 1

BOUVILLE Bernard 1 1

KUGLER Solaine 1 1 1 Laurent TODESCHINI

BELLIARD Joseph 1 1

CHENUEL Annick 1 1

CHEVAYE Yolande 1 1

TROIPOILS Patrice 1 1

PORCHER Philippe 1 1

PETIT Vincent 1 1

WEITZ Anne 1 1

LECOMTE Roselyne 1 1

RIO Eric D

PASSELANDE Françoise 1 1

MERLET Véronique 1 1

BERTHELOT Patrice 1 12

VAILLANT Jean-Claude 1 1

VAILLANT Damien 1 1 1 Hervé DUBOSCLARD

GELINEAU Luc 1 1

MARCHAND Karine 1 1

LANNIER Patricia 1 1

ROINARD Laurent 1 1

MANCEAU Philippe 1 1 1 Antoine DILE

GUERIN Johnny 1 1

GERARD Christophe 1 1

FREULON Stéphane 1 1

GUINEL Sandrine 1 1

LEFEVRE Fabrice 1 1

BOULAY Cathie 1 1

PROHACZIK Angela 1 1 Hélène COURTIN (à 21h30)

DROCHON Sébastien 1 1

VANDENBERGUE Nicolas 1 1

LARDEUX Magali 1 1 1 Hervé BLANCHAIS

BERTRAND Nicolas 1 1

BOURGET Isabelle 1 1

RIOU Yamina 1 1

BOUCHET Mélanie 1 1

DILE Antoine 1 1

CONVENANT Prisca 1 1

GODIVEAU Jennifer 1 1

MARY Nathalie 1 1 1 Roselyne LECOMTE

COUSIN Natacha 1 1

MOUSSEAU Arnaud 1 1 1 Fabrice LEFEVRE

LOUIRON Amélie 1 1

62 54 6 1 1 6

Secrétaire de séance : Hélène COURTIN

20 h 30 – Ouverture de la séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 54 conseillers présents, 6 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 décembre 2015 à l’approbation du conseil municipal, il est demandé que la synthèse des tarifs des quatre communes soit transmise aux membres

du conseil municipal, demande validée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal du procès-verbal de la séance du 28 décembre 2015.3

Monsieur Jean-Noël Béguier prend la parole concernant sa démission : « A la suite des élections dernières, compte tenu de mon engagement initial à la création de cette commune nouvelle et de tout ce que j’ai fait comme travail, j’avais donc décidé de démissionner. Mais Mme le Préfet a demandé à me rencontrer, un

entretien en tête à tête dont je n’ai pas évidemment à rapporter la teneur ici, mais dont je vous livre la conclusion : Mme le Préfet a décidé de refuser ma démission. Bien entendu, j’ai été surpris. Mais compte tenu que Mme le Préfet est la représentante de l’Etat et qu’on ne peut pas refuser à l’Etat ce qui nous est

demandé, par conséquent je reste maire délégué et 1er adjoint de la commune nouvelle.

M. Béguier demande que le point de l’ordre du jour concernant l’élection du Maire délégué de Vern d’Anjou soit retiré. Demande validée par le conseil municipal.

M. Béguier, 1er Vice-Président de la communauté de communes de la région du Lion d’Angers demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : la confirmation des délégués des communes de Brain sur Longuenée, Gené et Vern d’Anjou au conseil communautaire. Proposition adoptée par le conseil municipal.

M. Todeschini, maire de la commune d’Erdre-En-Anjou exprime sa satisfaction concernant la présence de

M. Béguier au sein du conseil municipal en qualité de maire délégué de Vern d’Anjou et de 1er vice- président à la communauté de communes de la région du Lion d’Angers.

1/DEL2016-14 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Eric RIO conseiller municipal de la Pouëze dont il a pris acte et transmis l’information à Monsieur le Sous-Préfet de Segré conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales.

2/DEL2016-15 : CREATION DES CONSEILS COMMUNAUX – FIXATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Considérant l’article L 2113-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider la création d’un conseil de la commune déléguée, composé d’un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres. Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou et notamment l’article 5,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o DECIDE la création de QUATRE conseils communaux.

o FIXE le nombre de conseillers communaux comme suit :

 BRAIN SUR LONGUENEE 15

 GENE 11

 LA POUEZE 18

 VERN D’ANJOU 184

Les conseils communaux sront composés comme suit :

BRAIN SUR LONGUENEE

BOULAY Cathie

DILÉ Antoine

DUBOSCLARD Hervé

DUBRAY Guy

KUGLER Solaine

LECOMTE Roselyne

MANCEAU Philippe

MARY Nathalie

PASSELANDE Françoise

TESSIER Noëlle

TODESCHINI Laurent

VAILLANT Jean-René

VAILLANT Damien

VAILLANT Jean-Claude

WEITZ Anne

GENE

AUGEREAU

BELLIARD

Tony

Joseph

BOUE Marie-Josèphe

BREHIN Bernard

CONVENANT Prisca

FERRE Jean-Pierre

FREULON Stéphane

GERARD Christophe

GODIVEAU Jennifer

GUINEL

ROINARD

Sandrine

Laurent5

LA POUEZE

BLANCHAIS

BOUCHET

Hervé

Mélanie

BOURGET Isabelle

CHEVAYE Yolande

DROCHON Sébastien

DUPUIS Laurence

GELINEAU Luc

GUERIN Johnny

JUBEAU Patrick

LANNIER Patricia

LARDEUX Magali

LECUIT Jean-Claude

MEZIERE-FORTIN Marie

PORCHER Philippe

RIOU Yamina

TOURANGIN Laure

TROIPOILS Patrice

VANDENBERGUE Nicolas

VERN D’ANJOU

BEAUPERE

BEGUIER

Marie

Jean-Noël

BERTHELOT Patrice

BERTRAND Nicolas

BOUVILLE Bernard

CHAPRON Maurice

CHENUEL Annick

COURTIN Hélène

COUSIN Natacha

JUBEAU Vanessa

LEFEVRE Fabrice

LOUIRON Amélie

MARCHAND Karine

MENARD Dominique

MERLET Véronique

MOUSSEAU Arnaud

PETIT

PROHACZIK

Vincentμ

Angella

L’effectif légal du conseil municipal de la commune d’Erdre-En-Anjou est de 62 conseillers municipaux.6

3/DEL 2016-16 : Election du maire délégué de Brain Sur Longuenée

Présidence de l’assemblée

Sous la présidence de M. Laurent TODESCHINI, maire de la commune d’Erdre-En-Anjou, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire délégué de Brain Sur Longuenée.

Le maire délégué est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré soixante conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire délégué de Brain Sur Longuenée. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné trois assesseurs au moins :

 Mélanie BOUCHET

 Jennifer GODIVEAU

Madame Amélie LOUIRON été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du C.G.C.T.).

Déroulement de chaque tour de scrutin

Déclaration de candidature :

o Hervé DUBOSCLARD s’est déclaré candidat

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.7

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 60

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 15

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 45

e. Majorité absolue 23

NOM et PRENOM des

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

DUBOSCLARD Hervé 42 Quarante deux

Conseillers municipaux ayant obtenu des voix sans déclaration de candidature :

WEITZ Anne 1 Un

DUBRAY Guy 1 Un

VAILLANT Jean-René 1 Un

2.7. Proclamation de l’élection du MAIRE délégué de BRAIN SUR LONGUENEE

M. Hervé DUBOSCLARD a été proclamé maire délégué de Brain sur Longuenée.

M. Hervé DUBOSCLARD a déclaré accepter exercer cette fonction et a été immédiatement installé.

4/ DEL 2016-17 : DESIGNATION DES MAIRES DELEGUES DES QUATRE COMMUNES FONDATRICES

Vu l’article L 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales précisant que par dérogation,

le maire de l’ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient

de droit maire délégué jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou

et notamment l’article 5,

Vu le procès-verbal du 18 janvier 2016 de l’élection du maire délégué de Brain sur Longuenée,

Les maires délégués de droit et élu sont :

BRAIN SUR LONGUENEE Hervé DUBOSCLARD

GENE Jean-Pierre FERRE

LA POUEZE Jean-Claude LECUIT

VERN D’ANJOU Jean-Noël BEGUIER8

5/ DEL 2016-18 : DETERMINATION ET DESIGNATION DES ADJOINTS DELEGUES DES COMMUNES DELEGUEES

En application de l’article L 2113-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers communaux.

Au vu de ces éléments, sur proposition du Maire, le conseil municipal, à la majorité (51 pour - 1 contre – 8 abstentions)

 DETERMINE le nombre d’adjoints comme suit :

- BRAIN SUR LONGUENEE 3 adjoints

- GENE 3 adjoints

- LA POUEZE 5 adjoints

- VERN D’ANJOU 5 adjoints

 DESIGNE les adjoints des communes déléguées

BRAIN sur

LONGUENEE GENE LA POUEZE VERN d'ANJOU

Jean-René

VAILLANT

Bernard

BREHIN

Laure

TOURANGIN

Dominique

MENARD

Noëlle

TESSIER

Marie-Josèphe

BOUE

Hervé

BLANCHAIS

Vanessa

JUBEAU

Guy

DUBRAY

Tony

AUGEREAU

Marie

MEZIERE-FORTIN

Maurice

CHAPRON

Patrick

JUBEAU

Hélène

COURTIN

Laurence

DUPUIS

Marie

BEAUPERE

6/ DEL 2016-19 : INDEMNITES DE FONCTION du MAIRE DE LA COMMUNE D’ERDRE- EN-ANJOU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En- Anjou notamment l’article 3 précisant les chiffres de la population de la commune nouvelle à 5 630 habitants pour la population municipale et à 5 731 habitants pour la population totale,9

Considérant la demande écrite du 15 janvier 2016 de Monsieur Laurent Todeschini, Maire d’Erdre-En-Anjou sollicitant une indemnité de fonction inférieure (36.85 %) au taux maximal autorisé (55 %) pour permettre une répartition équitable entre le Maire d’Erdre-En-Anjou, les maires délégués

des communes de Brain sur Longuenée, Gené, la Pouëze, Vern d’Anjou et les adjoints délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (36 pour – 12 contre – 12 abstentions) décide d’attribuer une indemnité de fonction au Maire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU correspondant à 36.85 % de l’indice brut 1015 soit un montant mensuel brut de 1401 € à compter du 01/01/2016.

Cette indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

6/DEL 2016-20 : MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En- Anjou notamment l’article 3 précisant les chiffres de la population de la commune nouvelle à 5 630 habitants pour la population municipale et à 5 731 habitants pour la population totale,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux Maires délégués et aux adjoints.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux maires délégués et aux adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (36 pour – 12 contre – 12 abstentions) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des maires

délégués et des adjoints d’Erdre-En-Anjou à compter du 01/01/2016 et le maire déléguée de Brain sur Longuenée à compter du 18/01/2016 comme suit :

NOM - Prénom Qualité %

Indemnité

brute

mensuelle

BEGUIER Jean-Noël Maire délégué de Vern d'Anjou 28,80% 1 094,82

LECUIT Jean-Claude Maire délégué de La Pouëze 28,80% 1 094,82

FERRE Jean-Pierre Maire délégué de Gené 17,00% 646,25

VAILLANT Jean-René Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

BOUE Marie-Josèphe Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

BLANCHAIS Hervé Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

JUBEAU Vanessa Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

MENARD Dominique Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

TOURANGIN Laure Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

BREHIN Bernard Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

TESSIER Noëlle Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

DUBOSCLARD Hervé Maire délégué Brain/Longuenée 28,80% 1 094,82

MEZIERE-FORTIN Marie Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

CHAPRON Maurice Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,3410

COURTIN Hélène Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

JUBEAU Patrick Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

BEAUPERE Marie Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

DUBRAY Guy Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

DUPUIS Laurence Adjointe d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

AUGEREAU Tony Adjoint d’Erdre-En-Anjou 14,74% 560,34

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

7/ DEL 2016-21 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’outre le Maire, son président membre de droit, cette commission est composée de CINQ membres titulaires et CINQ membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.

Présentation de la liste des candidats :

Membres TITULAIRES Membres SUPPLEANTS

BLANCHAIS Hervé La Pouëze BREHIN Bernard Gené DUBRAY Guy Brain sur Longuenée COURTIN Hélène Vern d’Anjou FERRE Jean-Pierre Gené MARCHAND Karine Vern d’Anjou PETIT Vincent Vern d’Anjou PASSELANDE Françoise Brain sur Longuenée RIOU Yamina La Pouëze TOURANGIN Laure La Pouëze

.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres titulaires et suppléants de la liste présentée.

8/ DEL 2016-22 : DENOMINATION D’UNE RUE A VERN D’ANJOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En- Anjou,

Considérant que des homonymies de rues ont été constatées à l’occasion du recensement effectué préalablement à la création de la commune nouvelle. Les conseillers municipaux ont décidé de modifier le nom de rue des communes possédant le moins d’habitation sur cette voie. Considérant l'intérêt communal d’identifier les voies communales,

Monsieur le Maire propose de modifier le nom de la « rue de la mairie » à Vern d’Anjou commune déléguée par la « rue de l’Etang ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (59 pour – 1 abstention),  adopte la dénomination « rue de l’Etang».

 charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux différents organismes publics.

Monsieur le Maire précise qu’à compter de ce jour l’adresse du siège de la commune d’Erdre- En-Anjou est libellé comme suit :

Commune d’Erdre-En-Anjou

1 rue de l’Etang11

49220 ERDRE-EN-ANJOU

9/ DEL 2016-23 : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE –

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ; Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que Monsieur le maire signe le contrat d'adhésion pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- autorise Monsieur le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- donne son accord pour que Monsieur le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Maine et Loire, représentant l'Etat à cet effet ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et le prestataire de service du certificat électronique.

10/ DEL 2016-24 : ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire présente les dépenses d'investissement concernées :12

Compte Désignation Tiers Montant TTC

2051

Certificat électronique

pour signer les

documents comptables

CERTINOMIS 150.00

2183

Parapheur électronique

pour déposer les

documents comptables

CERIG 840.00

2188 Micro pour séance du conseil municipal et autre PULSAT 373.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (58 pour – 2 abstentions), décide d’engager les dépenses d’investissement et autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater ces dépenses.

11/ DOSSIERS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POUEZE

Monsieur Lecuit, Maire de la commune déléguée de la Pouëze présente les dossiers suivants :

 Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif

Marché conclu avec le maître d’œuvre – avenant n°1

Par délibération en date du 16 octobre 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé la convention de maîtrise d’œuvre proposée par la Ste ARTELIA de St HERBLAIN pour l’assainissement d’eaux usées, les études complémentaires et la réhabilitation des réseaux pour un montant de 14 820.00 € HT.

Du fait de la création de la commune nouvelle d’ERDRE-EN-ANJOU, le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec la Ste ARTELIA est transféré, sans incidence financière, à la commune d’ERDRE-EN- ANJOU en lieu et place de la commune déléguée de LA POUEZE.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou.

Marché conclu avec l’entreprise SAS VIDEO INJECTION INSITUFORM pour le lot n°1 : Réhabilitation des ouvrages Avenant n°2.

Par délibération en date du 19 novembre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité a retenu la SAS VIDEO INJECTION INSITUFORM de TREMUSSON (22440) pour le lot n°1 : Réhabilitation des ouvrages pour un montant de 245 840.20 € HT

Le marché signé avec la SAS VIDEO INJECTION INSITUFORM est transféré, sans incidence financière, à la commune d’ERDRE-EN-ANJOU en lieu et place de la commune déléguée de LA POUEZE.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou.

Marché conclu avec l’entreprise SAS A3SN pour le lot n°2 : Contrôle qualité – avenant n°3.

Par délibération en date du 19 novembre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité a retenu la SAS A3SN de MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360) pour le lot n°2 : Contrôle qualité pour un montant de 9 321.10 € HT

Le marché signé avec la SAS A3SN est transféré, sans incidence financière, à la commune d’ERDRE- EN-ANJOU en lieu et place de la commune déléguée de LA POUEZE

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou.

Bureau mission SPS réseaux d’assainissement – modification du contrat13

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal, par 16 voix POUR et 1 Abstention a retenu le bureau VERITAS à BEAUCOUZE (49071) pour la mission SPS pour un montant de 798.00 € HT

Le contrat signé avec le bureau VERITAS est transféré, sans incidence financière, à la commune d’ERDRE-EN-ANJOU en lieu et place de la commune déléguée de LA POUEZE. Adopté à l’unanimité par le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou.

11/DEL 2016-25 : Emprunt de 200 000 € auprès du Crédit Mutuel pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement

Par délibération en date du 19 Novembre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité a retenu le Crédit Mutuel Anjou pour l’attribution d’un prêt de 200 000 € destiné à financer les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement.

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou au 28 décembre 2015 et notamment l’article 6 : « la création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans les toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les anciennes communes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle. »

Il est demandé à la commune d’ERDRE-EN-ANJOU de confirmer la décision du conseil municipal de la Pouëze concernant l’attribution de l’emprunt auprès du Crédit Mutuel et d’autoriser le maire d’Erdre- En-Anjou à signer le contrat de prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt de 200 000 € pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif de la commune déléguée de la Pouëze et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

 Travaux de réhabilitation du restaurant municipal

Bureaux d’ingénierie pour la maîtrise d’œuvre

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité a retenu le Cabinet TERRIEN Architecte d’ANGERS et ses 3 co-traitants : BE GELINEAU d’ECOUFLANT, BET NEAU d’ECOUFLANT et DB ACOUSTIC d’ANGERS pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du restaurant municipal. Montant des honoraires : 25 000 € HT

Du fait de la création de la commune nouvelle d’ERDRE-EN-ANJOU, le contrat signé avec le cabinet TERRIEN Architecte et ses 3 co-traitants, est transféré, sans incidence financière, à la commune d’ERDRE-EN-ANJOU.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou

Bureaux mission SPS, Bureau de contrôle technique – modification des contrats

Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité a retenu : La Ste APAVE de BEAUCOUZE (49071) pour la mission SPS pour un montant de 1 600 € HT Et le bureau VERITAS de BEAUCOUZE (49071) pour assurer le contrôle technique pour un montant de 2 400 € HT

Du fait de la création de la commune nouvelle d’ERDRE-EN-ANJOU, les contrats signés avec la Ste APAVE et le bureau VERITAS sont transférés, sans incidence financière, à la commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou.

11/DEL 2016-26 : Vente du terrain « mail des Goganes » à Maine et loire Habitat

Par délibération en date du 31 Janvier 2014, le conseil municipal de la Pouëze a décidé de céder pour l’euro symbolique à Maine et Loire Habitat la surface de 3465 m², nécessaire pour la réalisation de 10 logements locatifs avec rétrocession des voies et réseaux communs, un an après l’achèvement des travaux.

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou au 2814

décembre 2015 et notamment l’article 6 : « Les biens, droits et obligations des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle dès la création de celle-ci ».

Monsieur le Maire propose selon les termes de la délibération du 31 janvier 2014 de vendre les parcelles cadastrées AE 285p-221p pour 1280 m², AE2 285p-221p-241 pour 735m², AE 285p-221p-240 pour 1450 m² dénommée « mail des Goganes » d’une surface de 3 465 m2 au prix de l’euro symbolique à Maine et Loire Habitat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- De vendre les parcelles cadastrées AE 285p-221p pour 1280 m², AE2 285p-221p-241 pour 735m², AE 285p-221p-240 pour 1450 m² dénommée « mail des Goganes » d’une surface de 3 465 m2 au prix de l’euro symbolique à Maine et Loire Habitat.

- De charger Maître DUPONT, notaire à VERN D’ANJOU de rédiger l’acte notarié. - D’autoriser Monsieur le Maire d’Erdre-en-Anjou à signer tous les documents administratifs inhérents à cette cession.

L’intégralité des frais seront pris en charge par Maine et Loire Habitat.

11/DEL 2016-27 : Immobilière PODELIHA : Garantie d’emprunt

L’Immobilière PODELIHA, propriétaire de logements locatifs sur la commune déléguée de LA POUEZE a pour objectif la rénovation énergétique de 7 logements situés 3bis rue Plantagenêt, 1, 3, 5 rue du Petit Brionneau et 10,12 et 14 place de l’Union. Pour le financement de cette opération, des emprunts vont être souscrits à hauteur de 64 000 € auprès de la CDC.

L’immobilière PODELIHA sollicite l’accord de principe pour la garantie d’emprunt à hauteur de 100%

Le conseil communal de la commune déléguée de la Pouëze propose de garantir l’emprunt à hauteur de 25 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (58 pour – 2 contre) décide de garantir les emprunts souscrits par l’immobilière PODELIHA d’un montant de 64 000 € près de la CDC à hauteur de 25 %.

11/DEL 2016-28 : SUBSTITUTION DES DECISIONS DES COMMUNES FONDATRICES A LA COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou au 28 décembre 2015 et notamment l’article 6 « la création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans les toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les anciennes communes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle. »

En conséquence, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’ensemble des délibérations, des marchés et autres actes pris par les conseils municipaux des communes fondatrices : Brain sur Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou sont transférés automatiquement à la commune d’Erdre- En-Anjou à compter du 28 décembre 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs. Les communes fondatrices sont chargées d’informer les cocontractants.

12/DEL 2016-29 : DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou au 28 décembre 2015,

Le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou décide de confirmer les délégués communautaires des communes de Brain sur Longuenée, Gené et Vern d’Anjou pour siéger au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la région du Lion d’Angers à la séance du 21 janvier 2016.

Prochaine séance du conseil municipal : LUNDI 1er FEVRIER à 20 h 30

Affiché le 25 janvier 2016