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Déliberation - DELIBERATION N°31
Déliberation - 22 02 50 capteurs
Déliberation - 24 09 31 orga recensement popul
Déliberation - deliberations du 31 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 31 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
£25
4 Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
LT
Délbéafi
de Creil
Mania
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
et
un
janvier,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-quatre
janvier
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
à Maïté
BRUYNOOGHE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Adiministratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante-
cinq
minutes. ibération
17
01
O1
(rs AUTORISATION
D'INVESTISSEMENTS
"7
FEV.
2017
||
RECU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
*DE
SAINT-OMER,
le
Considérant
que
le
Budget
Primitif
sera
voté
au
plus
tard
le
10
avril
2017,
Considérant
que
certaines
opérations
d'investissement
doivent
démarrer
au
cours
du
1%"
trimestre
de
l'année,
Considérant
qu'afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
certaines
dépenses,
il est
proposé
d'appliquer
les
dispositions
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
autorisée
par
la
loi,
soit
le
quart
de
l'année
2016
(dépenses
284
514
/4
= 71
128
Euro)
À
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
dans
les
conditions
citées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Mair
Publié
et
rendu
exécutoire
le
trente
et
un
janvier
deux
mille
dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
trente
et
un
janvier
deux
mille
dix-
pt
Pour
extrait
certifié
conforme
< \Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
Ney
Délibération
du Cieil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
et
un
janvier,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-quatre
janvier
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
à Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante-
cinq
minutes.
[ péribération
17
01
02
L
7 FEV.
2017
DROIT
DE
PREEMPTION
SECTION
ZB
PLAN
20
Monsieur
le
Maire
propose
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
ZB
20
située
au
stand
du
moulin
dans
l'objectif
d'agrandir
le
terrain
de
sport
qui
jouxte
la
salle.
À
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
ZB
Dans
l'objectif
d'agrandir
le terrain
de
sport
qui jouxte
la salle.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
trente
et
un
janvier
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme