Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 26 09 2017
Déliberation - deliberations du 30 06 2017
Déliberation - 22 06 68 rifseep
Déliberation - deliberations du 07 03 2017
Déliberation - deliberations du 31 01 2017
Déliberation - 23 04 114 ca cg 2022 affect resultat
Déliberation - 25 04 06 taux 2025
Déliberation - deliberation du 12 mai 2015
Déliberation - 26 04 06 delegations au maire tampon
Déliberation - deliberations du 28 06 2016
Déliberation - deliberations du 06 04 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 06 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1 Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques TJ
Déliléation
du Cueïl Mnnieÿsal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
«4
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
K
»
ETES
dremmammmmmmmmeamnmemsme
es
SE
r
«PK
AN[pélibération
17 04 05
Ex
—
—
S
NS
QG
©
€
°
PLAN
DE
FINANCEMENT
RENOVATION
DU
STAND
DU
MOULIN
Coût
H.T.
de
l'opération :
67505.35H.T.
4-
Plan
de
financement
de
l'opération
Dépenses
Montant HT.
Ressources
ÉÉRENON
Taux
* Acquisition
immobilière
0€
-
DETR Conseil
départemental
16
876.33
€
25
%
TRAVAUX
67
505.35
€
Conseil
régional
-
Europe
Architecte
16
876.33
€
25
%
- _
CASO
(à détailler)
Coordinateur
SPS
-
parlementaire
Contrôle
technique
5 400.14
€
8
%
-
délégation,
produits
Relevé
topographique
publicitaires
et
partenaires
privés
Coût
total de l'opération
67
505.35€
Sous-total
39
153.10
€
58%
Montant
des
recettes
de
-
Fonds
propres
28
352.25
€
42
%
commercialisation
générés
par
l'investissement
(à
déduire
du
coût
de
l'opération
pour
définir
la
base
éligible)
Rubrique
à
compléter
0
uniquement
pour
les
dossiers
Sous-total
28
352.25€
42%
relevant
Air
Aévolnnnameont économique TOTAL
base
éligible
€|
Total
de
ressources
67
505,35
€
100%
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à établir
toutes
les
démarches
nécessaires,
notamment
les
demandes
de
subventions
à toutes
signatures
de
documents
obligatoires. A
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
les demandes
de
subventions
et signer
tous
documents
utiles
à la réalisation
de ce projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six avril
deux
mille
dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
ÿ 1 AVR.
2017 x x Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques 7
Délibéhation du Conteil Minuieipal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à
l'unanimité,
le compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
[ péribération
17
04
06
)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
après
avoir
distribué
à
chaque
membre
une
copie
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion.
Celui-ci
expose
à
l'assemblée
les
opérations
effectuées
article
par
article
en
rappelant
les
objectifs
décidés
fin
2016
sur
le Compte
Administratif,
précisant
que
ce
sont
les
mêmes
écritures
que
le compte
de
gestion.
see
ÉS
”
A
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ES
Dbellé
Dépense |
Recettes
|
Dépense |
Recettes
|
Dépense |
Recettes
DE
Sa
ou
déficit
ou
ou
déficit
ou
ou
déficit
ou
£
AY
excédent
excédent
excédent
Résultats
136
739.40
1736.99
138
476.39
reportés Opérations de
l'exercice |
494446.79|
562253.93|
373665.66|
242486.14|
868
112.45|
804
740.07
2016 Résultats
de
43
726.19
130
237.24
173
963.43
clôture SEBN Totaux
494
446.79|
742719.52|
373665.66|
374
460.37|
868
112.45]
1117
179.89
Résultat
de
cléture
248 272.73
794.71
Besoin
de
financement
Fxcédent
de
financement Restes
à réaliser
DEPENSES
15
968.00
Restes
à réaliser
RECETTES
besoin
total
de
financement
15
173.29
1 - Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatii
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'en
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
co
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
ni observation
ni
réserve
2
-
Reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
3 - Arrêter
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
Euros,
4-
Il est
proposé
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
au
compte
1068
15173.29
recettes
d'investissement
au
compte
002>
233
099.44
recettes
de
fonctionnement
APPROUVE
le Compte
Administratif
2016
à
13
voix
POUR
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
présenté
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2016,
à 15
voix
POUR
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié et rendu
exécutoire
le six avril
deux
mille dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme Pen iners nie mo
Dissolution SEBN BC 26300 vers BAYENGHEM LES EPERLECQUES BC 21200
Balance de sortie Résuttat ”
ésultats cumulés BC 26300 BC 21200 libérati
ci
Résulats de Clôture N Résulats de Clôture N4 |" prendre, par délibération, au budget Cible N
Section Montant Section Montant Section Montant Reprise au budget N
SI -161 569,08| SI -129 442,53|/- SI | 794,71}Ligne 001
SF 43 726,19| SF 204 546,54 SF 248 272,13] j igne 002 montant net de
‘ la part affectée en SI
(c/1068)} au titre des
résultats de clôture N-1 du
BC Cible ue
A Ardres, le 29 mars 2017 Le comptable Be
Wu ©
56 æ
D
LU
a
REÇU
EN DE
Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
(=
Délibération du Crnteil Mauuieihal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
[péribération
17 04 07
]
Objet
: VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
Le
Maire
expose
:taux
actuels
7"
DES
Habitation
|
> 13.80
%
11
AR.
7
Foncier
bâti
> 14.22
%
Foncier
non
bâti
> 45.57
%
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
Le
conseil
ouf
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
DECIDE
de
retenir
les
taux
suivants
pour
le 1°
janvier
2017
:
Habitation
> 13.80
%
Foncier
bâti
>1422%
Foncier
non
bâti
>45.57
%
A
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
ACCEPTE
de
ne
pas
augmenter
les taux
communaux
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six avril
deux
mille
dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
avril
deux
mille
dix-sepr
Pour
extrait
certifié
conforme
x
620
©
ean-Michel
BOUHIN SN
Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
Ty
Délibération
du
Couteul
Marterhal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
{ Délibération
17
04
08
BUDGET
PRIMITIF
2017
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
la
commission.
Article
par
article,
le
budget
primitif
proposé
est
équilibré
sans
augmenter
les
taux
des
impôts,
il
donne
la
parole
à Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
771
379.44€uros
Recettes
771
379.44
€uros
Section
d'investissement
:
Dépenses
214
723.32
€uros
Recettes
214
723.32
€uros
Après
en
avoir
délibéré,
x
Le
Conseil
ouf
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
en
sous-P
pRÉFECTUR
APPROUVE
la proposition
de
la commission
des
finances
REÇU
ES
SNNT-OMER:
1e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à exécuter
le
BP
2017
11
AR.
1
Le
Budget
est
annexé
à cette
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le Maire
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six avril
deux
mille
dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme 2
Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
æ,
Del
0
du
Conseil
M
leihal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
(augmentation
de
l'indice
de
base)
[ Délibération
17
04
09
Vu
le
décret
2017-85
du
26
janvier
2017,
Au
1°
février
2017,
l'indice
brut
de
base
de
calcul
pour
les
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
est
passé
de
1015
à 1022.
II
convient
donc
de
délibérer.
Voir
tableau
en
annexe
À
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
APPROUVE
cette
augmentation
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
avril
deux
mille
dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme g2x1.
Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
À
ss
Del
i
du
Couteil
M
lei
]
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
[ Délibération
17
04
10
.
]
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
SECURISATION
DU
CARREFOUR
5 1
AVR
2017
Il
convient
de
voter
une
nouvelle
fois
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel,
car
la
totalité
des
travaux
n'est
pas
éligible
à la
DETR.
Coût
prévisionnel
hors
taxes
de
la
dépense
subventionnable
Coût
H.T.
de
l'opération
:
243
911.74€
HT
4-
Plan
de
financement
de
l'opération
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
H.T.
Taux
* Acquisition
immobilière
0€
-
DETR
36
121.00
€
20%
Sur
la
base
Etat
(à
détailler)
éligible
TRAVAUX
240
011.74
€
Autres
(honoraires)
-
Conseil
départemental
30
489.00
€
12.50%
Maîtrise
d'œuvre
2400.00€
|-
Conseil régional
Architecte Coordinateur
SPS
-
Europe
Relevé
topographique
1 500.00€
PASISEN
=
Autre
(à détailler)
Imprévus
5 %
CASO
48
782.00€
20%
Parlementaire
Coût
total
de
l'opération
243
911.74
€
Sous-total
115392.00
€ Montant
des
recettes
de
-_
Fonds
propre
commercialisation
générés
par
l'investissement
(à
-
Emprunts
128
520.00
€
52.69%
déduire
du
coût
de
l'opération
pour
définir
la
base
éligible)
=
Crédit-bail
Rubrique
à
compléter
uniquement
pour
les
dossiers
relevant
du
développement
économique
Sous-total
128
520.00
€
TOTAL
base
éligible
180
606.46
€
Total
de
ressources
243
911.74
€
I]
convient
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
établir
toutes
les
démarches
nécessaires,
notamment
les
demandes
de
subventions
à toutes
signatures
de
documents
obligatoires. À
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
les
demandes
de
subvention
et
signer
tous
documents
utiles
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
avril
deux
mille
dix-sept
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme x Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
Di
En bi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
[Délibération
17
04
11
]
REÇU
EN SOUS.PRÈEE DE SAINT-OMER CURE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
1 1 AVR
207
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
ou
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
les
propositions
suivantes
:
Amicale
du
Personnel
> 6100.00
€
Couture
et
pause-café
>
150.00
A
l'unanimité,
le délibéré
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
versements
de
ces
deux
subventions
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le Maire,
>
Publié
et
rendu
exécutoire
le six avril
deux
mille dix-sept
CT
HR
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme \ Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques Délibération
du Coiell
Hnnioipal
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denis
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
sept
mars
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
ACQUISITION
PARCELLE
Une
propriété
sur
la
commune
est
en
vente.
Plusieurs
parcelles
sont
concernées.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acheter
cette
parcelle
afin
d'y
créer
un
cimetière
supplémentaire
et
de
revendre
le
reste
en
parcelles
constructible.
Il
est
également
envisagé
de
vendre
la
parcelle
rue
du
Communal.
L'ensemble
de
ces
parcelles
est
estimé
à 170
000
€
ainsi
que
les
frais.
A
l'unanimité,
le
délibéré
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à étudier
la
possibilité
d'acquérir
uniquement
une
partie
afin
d'y
créer
un
cimetière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
avril
deux
mille
dix-sept
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six avril
deux
mille
dix-sept
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
9 1
AVR.
2017