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Déliberation - deliberations du 19 01 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 19 01 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
a
Dérlon élu Goupall Mrraéocl
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-neuf
janvier,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
treize
janvier
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Madame
Denise
KATRA,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Maïté
BRUYNOOGHE,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
décembre
deux
mille
quinze
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
décembre
deux
mille
quinze
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
Monsieur
le Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
pour
cette
première
réunion
de
l'année
et souhaite
un
prompt
rétablissement
à Monsieur
Benoît
BECQUET.
| Délibération
16
01
01
]
ACQUISITION
MAISON
POUR
6EME
CLASSE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée :
En
date
du
14
avril
2015,
le Conseil
m'a
autorisé
au
nom
de
la Commune
à acquérir
la
maison
d'habitation
située
impasse
des
écoles
pour
la réalisation
d'une
6°"
classe.
Vu
les
Restes
à Réaliser
signé
en
date
du
12 janvier
2016
pour
un
montant
total
de
157
178
euro,
et
notamment
l'article
2313,
il convient
de
m'autoriser
à signer
l'acte,
et
régler
l'acquisition
et
tous
les
frais
nécessaires
à cette
opération.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandaïer
la somme
nécessaire
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et rendu
exécutoire
le dix-neuf
janvier
deux
mille seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-neuf
janvier
deux
mille
seize
/
Pour extrait
certifié conforme
JEAN- NE
EL
BOUHEN
à jf) y.
RÉFECTURE
829
ER,
le
REÇU
EN
SOUS
DE
SAINT-
25
JAN.
2016 Commune
de Bayenghem-lez-Fperlecques
=
|
Déécion
ét Convell
Mel
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-neuf
janvier,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
treize
janvier
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGTIEZ,
Maire-Adjoint,
Madame
Denise
KATRA,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
décembre
deux
mille
quinze
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
décembre
deux
mille
quinze
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
pour
cette
première
réunion
de
l'année
et
souhaite
un
prompt
rétablissement
à Monsieur
Benoît
BECQUET.
[ pétibération
16
01
02.
J]
Demande
de
subvention
caso
-
réaménagement
d'une
habitation
Dans
le
cadre
de
acquisition
d’une
habitation
par
la
commune,
il
est
sollicité
une
subvention
pour
son
réaménagement
et
agrandissement
pour
sa
réhabilitation
en
vue
de
l’installation
commerciale
d’une
maison
de
santé
auprès
des
services
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saint
Omer.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
détaillé
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
H.T.
Taux
* Acquisition
immobilière
80
000
€
-
_
DETR
83
392.56
€
24,5%
Etat
(à
détailler)
TRAVAUX
229
856.05
€
Autres (permis
de
4 650.00
€
-
Conseil
général
73
181.23
€
21.5%
construire)
nu.
Conseil
régional
51
056.67
€
15%
Architecte
19
537.76
€
Europe
Coordinateur
SPS
6
334.00
€ -
CASO
(à détailler)
64
671.79
€
19%
Coût
total
de
l’opération
340
377.81
€
Sous-total
272
302.25
€
80%
Montant
des
recettes
de
-
Fonds
propre
13
615.11
€
4%
commercialisation
générés
par
l'investissement
(à
-
Emprunts
54
460.45
€
16%
déduire
du
coût
de
l'opération
pour
définir
la
base
éligible)
=
Crédit-bail
Rubrique
à
compléter
uniquement
pour
les
dossiers
relevant
du
développement
économique
Sous-total
68
075.56€
20%
TOTAL
base
éligible
€|
Total
de
ressources
340
377.81€
100%
Il
convient
donc
de
m’autoriser
à effectuer
les
demandes
de
subvention,
et
notamment
celle
auprès
de
la CASO
à hauteur
de
19
%
du
montant
HT
Le
Conseil
out
l'exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l'UNANTMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
la demande
de
subvention
auprès
de
la CASO
à
hauteur
de
19
%
du
coût
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents,
et
régler
toutes
les sommes
nécessaires
au
projet.
k
\
:
LL
2
2
=
:
ll
À
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
|
|] / Je
\
]
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix-neuf
janvier
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-neuf
janvier
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
JEAN-
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
7 2
FEV.
206