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Déliberation - 2025 001 010 Modification de la repartition tarifa
Acte - acte 2023 010 010 Fixation des tarifs deau potable
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Acte - acte 2022 010 001
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 010 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N° 2022/010/001
S L DELIBERATION
«7 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric
LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD, Thomas QUERO-BATTANI.
Secrétaire de séance : Christelle BRIU
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 14 décembre 2022.
Date de publication : 23 décembre 2022 au 23 février 2023
KOKONHH HOME HE MEN OHE HE DIEHEEDKÇ OMR KE
FIXATION DES TARIFS D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle Les tarifs fixés précédemment pour le service d’eau potable :
+ Part variable : 1,50 € Le m°, pour La consommation à partir du 1er janvier 2022 (facturation en 2023),
+ Prime fixe d’accès au service de 30 € par an, par unité de logement.
IL'est proposé de maintenir le tarif actuel.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> DE MAINTENIR le tarif de redevance d’eau potable à 1,50 € le m? pour la consommation à
partir du 1% janvier 2023 (facturation en 2024).
A ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau,
> DE MAINTENIR la part fixe annuelle d’accès au service de l’eau à hauteur de 30 € par unité de logement,
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christelle BRIU
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221219-2022-010-001-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022