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Acte - acte 2023 001 005
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 001 005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N° 2023/001/005
NE 7 DELIBERATION «2 ® PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Thomas QUERO-BATTANI.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 25 janvier 2023.
Date de publication : 6 février 2023 au 6 avril 2023
KA HE HONTE III EEE
RACCORDEMENT DES CONSTRUCTIONS ISOLEES AU SERVICE EAU POTABLE
Monsieur le Maire, rappelle que l’actuel règlement du service de l’eau potable est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
Des modifications ont été apportées depuis, les dernières ont été approuvées en conseil municipal Le 1° juillet 2019.
IL convient de compléter Le règlement du service eau potable de la commune à « l’article 2 - engagement du service » par une disposition spécifique concernant le raccordement des constructions éloignées du réseau communal.
Pour les constructions éloignées mais situées dans le périmètre raccordable, le raccordement est possible sous réserve d’une participation financière de l’abonné.
Après délibération, le conseil municipal décide :
æ D’APPROUVER la modification du règlement du service de l’eau potable æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
m
Le
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-005-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023