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Arrêté - 2023.04.377 OCDP food truck bois de Lourdes
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.377 OCDP food truck bois de Lourdes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LDURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
/ RÉPUPRLIQUE FRAMCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 04 377
Mis en ligne le . 21.04.2045
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET VALANT PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN FOOD-TRUCK AU BOIS DE LOURDES LES 29 ET 30 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération du 13 décembre 2022 relative à la tarification des services publics pour 2023 ;
Vu la demande d'occupation commerciale du domaine public dans le cadre de la rencontre
sportive des jeunes vététistes qui se déroule Les 29 et 30 avril 2023 au Bois de lourdes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents, de réguler l’occupation commerciale et de garantir le bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°- Stationnement et occupation commerciale
Du samedi 29 avril au dimanche 30 avril 2023, Madame Charlotte DONNAY et son food-truck dénommé « Breizh à Pic » sont autorisés à occuper commercialement le domaine public au Bois de Lourdes sur la parcelle n° 0004 de La section AK :
La permissionnaire, s’engage à se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un ps ee parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Le bénéficiaire.
Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, Le 24 avril 2023
Notifié Le nes ssssssssesesoes
o Par courrier recommandé envoyé le ...........,....,...
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le ...................,
Je soussigné(e)................................,
Signature : sous esssccsesesses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.