Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 96 convention avec le CFPPA
Déliberation - D2024 74 Convention de formation professionnelle c
Déliberation - 2024dm045 APAVE convention de formation profession
Déliberation - DEC convention formation professionnelle
Déliberation - 2023 044 convention formation professionnelle avec
Déliberation - decision convention de formation professionnelle
Déliberation - D2024 128 Convention formation professionnelle
Procès Verbal - Validation de la convention de formation professio
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
Déliberation - deliberation 2023 74 convention de formation professionnelle
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 74 convention de formation professionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20231018-2023260-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/2023
Publication : 24/10/2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023-74 Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : | Date d'affichage de la convocation :
conseil : 19 19 11 octobre 2023
TOTAL VOTANTS : = 14 Conseillers présents + 2 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 16 + Contre: 0 [ Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 11 octobre 2023, Les membres composant Le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à La mairie, place de La République à Verniolle Le mercredi 18 octobre 2023 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, DUPUY Didier, BERGES Sylvie, ROUBY
Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, DUCAROUGE Jérémy, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, TREFEL Jean-Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de Leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Hervé EYCHENNE a donné pouvoir à Geneviève PAULY, Audrey DUFRESSE à donné pouvoir à Annie BOUBY, Patrick RAMOS a donné pouvoir à Gérard ROGGERO ;
ARRIVÉE EN COURS DE SEANCE : Audrey DUFRESSE à 19h26 (pendant l'examen du rapport n°8 de l’ordre
du jour - délibération n°2023-73) - Avait donné procuration à Annie BOUBY ;
ABSENTS : LOZANO Karine, DEJEAN Aurélie, MUNOZ Numen,
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Karim GHILACI est désigné pour remplir cette fonction. COLA LILD
RAPPORT N°9 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE ARIEGE-COMMINGES
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point qui ne figurait pas dans la convocation du 11 octobre 2023 adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal et concernant la conclusion d’une convention avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège - Comminges portant sur des travaux d’élagage et d’entretien des espaces naturels dans le cadre d’un chantier école en formation CAPA travaux paysagers.
Un chantier-école est une démarche partenariale entre un maître d'ouvrage et un organisme de
formation ou d'insertion, dont l'objectif est de compléter les apports théoriques par des mises en situation collectives sur chantier, sur une production grandeur nature, permettant de favoriser la progression des élèves.
Le projet de convention serait conclu pour la période du 30 octobre 2023 au 30 juin 2024 et le montant de la prestation s’élèverait à 250€ HT par jour avec un plafond de 1 500€ maximum soit 6 jours d'intervention.
Page 1 sur 2 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
-__ L'ordre du jour du conseil municipal annexé à la convocation en date du 11/10/2023 - Le projet de convention avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège - Comminges situé route de Belpech à Pamiers (Ariège) portant sur des travaux d'élagage et d'entretien des espaces naturels dans Le cadre d’un chantier école en formation CAPA travaux paysagers
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 16 - Contre : O0 - Abstention : 0
Article 1%: APPROUVE l'ajout d’un point à l’ordre du jour intitulé « convention de prestations de services avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège-Comminges »
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestations de services avec Le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège - Comminges telle qu’annexée à la présente délibération
Article 3 : DIT que Les crédits seront prélevés à l’article 611 « contrats de prestations de services » du budget
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Karim GHILACI
ne TT NQ ;
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le ... de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture le.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Page 2 sur2