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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.68 Convention de formation professionnelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.68 Convention de formation professionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 s L
Publié le 24/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240722-DEC2024_07_68-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/07/68
Objet : Convention de formation professionnelle
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.6353-2 et L.6313-7,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son [ses] avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont intérieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation professionnelle pour 2 agents de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue dont l'action de formation s'intitule « Optimiser le temps des équipiers », ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue et l'organisme de formation « Nouveaux Territoires »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec l'organisme « Nouveaux Territoires », dont le siège social est situé à 36 rue Antoine Maille à Marseille (13005), représenté par Monsieur Jérôme PAYANY, dans le cadre de l'action de formation.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre la période du 18/07/2024 pour une durée de 7HO0 à distance.
ARTICLE 3 : La Communauté de communes de Petite Camargue s'engage à verser, en contrepartie de cette action de formation, les frais de formation d'un montant de 420 € TTC.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240722-DEC2024_07_68-CC ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d’une information en séanc
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 22 juillet 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr