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Déliberation - deliberation 2024 96 convention avec le CFPPA
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 96 convention avec le CFPPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20241104-2024281-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2024]
Publication : 07/11/2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
Délibération n° 2024-96
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice: | Date d'affichage de La convocation : conseil : 19 19 30 octobre 2024 TOTAL VOTANTS : 12 = 11 Conseillers présents + 1 Représenté - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 12 + Contre : 0 | Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 30 octobre 2024, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le Lundi 4 novembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, BIBENS Hubert,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ABSENTS : RAMOS Patrick, LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ
Emmanuelle, MUNOZ Cédric ;
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier, à 18h39 (prend part à l’ensemble des délibérations)
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. La de de de à
RAPPORT N°10 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE ARIEGE-COMMINGES
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point qui ne figurait pas dans la convocation du 30 octobre 2024 adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal et concernant la conclusion d’une
convention avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège - Comminges portant sur des travaux d’élagage et d’entretien des espaces naturels dans le cadre d’un chantier école
en formation CS et CAPA travaux paysagers.
Un chantier-école est une démarche partenariale entre un maître d'ouvrage et un organisme de
formation ou d'insertion, dont l'objectif est de compléter Les apports théoriques par des mises en situation collectives sur chantier, sur une production grandeur nature, permettant de favoriser la progression des élèves.
Le projet de convention serait conclu pour la période du 15 septembre 2024 au 11 juillet 2025 et le montant de la prestation s’élèverait à 250€ TTC par jour avec un plafond de 1 500€ maximum soit 6 jours d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
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-__ L'ordre du jour du conseil municipal annexé à la convocation en date du 30/10/2024 - Le projet de convention avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège - Comminges situé route de Belpech à Pamiers (Ariège) portant sur des travaux d’élagage et d’entretien des espaces naturels dans le cadre d’un chantier école en formation CAPA travaux paysagers
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 12 - Contre : O0 - Abstention : O
Article 1%: APPROUVE l'ajout d’un point à l’ordre du jour intitulé « convention de prestations de
services avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège-Comminges »
Article 2 : AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de prestations de services avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège - Comminges telle qu’annexée à La présente
délibération
Article 3 : DIT que les crédits seront prélevés à l’article 611 « contrats de prestations de services » du budget
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO
MT
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le. de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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