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Déliberation - 099 2023 JU05
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 099 2023 JU05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 099-2023-JU05
SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023
DONNÉ ACTE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230622-099_2023_JU05-DE
Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023
Publication le : 27 juin 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°099-2023-JU05
Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 176-2018-JU01 du Conseil municipal, en date du 20 décembre 2018, relative à la délégation de service public portant sur l’exploitation du service de restauration collective municipale (lot n° 1) : choix du délégataire et approbation de l’économie générale du contrat,
Vu la délibération n° 46-2020-JU17 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, relative à la création et à la désignation de la Commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n° 188-2020-JU04 du Conseil municipal, en date du 26 novembre 2020, relative à la désignation des représentants au sein de la Commission municipale n° 2 « Cadre de vie, ressources, sécurité et intercommunalité » et de la Commission consultative des services publics locaux suite à la démission d’un conseiller municipal,
Vu la délibération n° 79-2021-JU03 du Conseil municipal, en date du 23 juin 2021, relative à la concession de service public pour la réalisation d’une géothermie et d’exploitation d’un réseau de chaleur (ZAC de la Croix-Rouge) : rapport sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat,
Vu la délibération n° 2018/50 du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, en date du 18 décembre 2018, relative à la délégation de service public portant sur l’exploitation du service de restauration collective municipale (lot n° 2) : choix du délégataire et approbation de l’économie générale du contrat,
Vu l’arrêté n° 2020-132, en date du 13 octobre 2020, portant désignation des membres représentant les associations locales appelées à siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux,
Considérant qu’il est fait obligation aux communes de faire examiner par la commission consultative des services publics locaux un certain nombre de documents relatifs aux services publics délégués ;
Considérant que cette commission est une opportunité pour associer des usagers du service public ;
Considérant qu’il est nécessaire de donner acte de la tenue de cette commission avant le 1er juillet de chaque année des travaux menés l'année précédente ;
Considérant que, toutefois, il existe un décalage entre les fins de période d'exploitation, la production des rapports annuels et la remise des rapports de contrôle des contrats de délégation ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°099-2023-JU05 Page 2 sur 4Considérant que la commission des services publics locaux s’est réunie le 16 juin 2022, aux fins de présentation du rapport d'activité 2021 de la restauration scolaire et municipale (2 lots), du rapport d’activité 2021 pour la réalisation d’une géothermie et d’exploitation d’un réseau de chaleur (ZAC Croix-Rouge) ainsi que du rapport annuel 2021 sur le prix de l'eau et la qualité du service public d'eau potable ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 juin 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Il est donné acte à Madame le Maire des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'examen du rapport annuel 2022 relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale (2 lots), du rapport annuel 2022 relatif à la concession de service public pour la réalisation d’une géothermie et l’exploitation d’un réseau de chaleur (ZAC Croix-Rouge) ainsi que du rapport annuel 2022 sur le prix de l'eau et de la qualité de l'eau potable.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°099-2023-JU05 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°099-2023-JU05 Page 4 sur 4