Déliberation - 016 2023 RH16

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Déliberation - 016 2023 RH16 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 016 2023 RH16)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 016-2023-RH16

SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe

• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230215-016_2023_RH16-DE

Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023

Publication le : 21 février 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16

Page 1 sur 8MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particuliers du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu la délibération n° 142-2022-RH12 du 20 septembre 2022 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant, qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc…), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de supprimer certains postes à la suite de changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 2 sur 8Considérant qu’en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique (ancien article 3 de la loi n° 84-53) ;

Considérant qu’il est en outre nécessaire de préciser le poste de Directeur du Multi-accueil les Minipousses ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Sous l’autorité de la coordinatrice Petite enfance et secondée par un directeur adjoint, le Directeur du Multi-accueil les Minipousses assure le fonctionnement opérationnel d’un multi- accueil de 87 berceaux comportant 3 sections (bébés, moyens, grands) ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants à temps complet, relevant de la catégorie A ;

Les missions principales consistent à :

 proposer un accueil de qualité et individualisé de chaque famille et enfant au travers du projet d’établissement ;

 valoriser le projet éducatif et pédagogique ;

 assurer un cadre sécurisant, favoriser l’éveil et la socialisation ;

 renforcer le lien enfant, famille, équipe ;

 impulser, animer et soutenir le travail d’équipe et la dynamique de l'équipe ;  gérer l’organisation du travail, des plannings et des congés ;

 déclarer les données d’activités et financières auprès de la CAF ;  veiller aux taux d’occupation et de facturation ;

 garantir et contrôler l'application des procédures d'hygiène et de sécurité ;  superviser la gestion administrative (admissions, constitution des dossiers et contrats d’accueil), ainsi que le suivi budgétaire et des actes administratifs de la Direction ;  assurer la passation et suivi des marchés ;

 participer à la commission d’admissions et animer le conseil de crèche ;  garantir le respect du règlement de fonctionnement.

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des éducateurs des jeunes enfants territoriaux ;

Considérant qu’il est en outre nécessaire de préciser le poste de Chargé de mission démocratie de proximité au sein de la Direction générale adjointe des services Qualité et Promotion de la Ville ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 3 sur 8Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie A, ou des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B ;

Les missions principales consistent à :

 assurer une fonction de conseil auprès des élu-es, créer les conditions de la citoyenneté active des habitants, usagers, associations et entreprises en coordonnant la politique municipale en matière de participation des habitants et de développement de la citoyenneté ;

 coordination, gestion et suivi des conseils de quartier :

o à l’échelle de chacun des quartiers identifiés, travailler au développement de projets collaboratifs,

o organiser des événements et animations de quartiers,

o préparer les réunions et réaliser des documents de présentation, o gérer la logistique et convoquer les participants,

o organiser la coopération entre les acteurs autour des projets,

o suivre minutieusement les actions et projets acceptés ;

 animation de la relation aux différents publics du territoire :

o valoriser les projets menés dans le cadre des démarches participatives, o concevoir et développer des supports de communication ;

 participer aux différentes instances de concertation de la ville (réunions publiques, ateliers de travail, diagnostics en marchant etc…) ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 6 février 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 4 sur 8permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er mars 2023 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/03/2023

16 A

+1 Attaché à TC

DGAS Qualité et Promotion de la

ville

Chargé de mission démocratie de

proximité

Poste n° 1417

17

17 B

-1 Rédacteur à TC

Espace Marianne

Gestionnaire de l’agence postale

Poste n° 1395

16

23 C

-1 Adjoint administratif principal

de 1ère classe à TC

Pôle administratif Direction

générale adjoint des services

Qualité et Promotion de la ville

Assistant

Poste n° 628

+1 Adjoint administratif principal

de 1ère classe à TC

Direction des Systèmes

d’information et de l’innovation

numérique

Agent administratif

Poste n° 1418

23

19 C

+1 Adjoint administratif principal

de 2ème classe à TC

Direction des Systèmes

d’information et de l’innovation

numérique

Agent administratif

Poste n° 1419

20

14 C

-2 Adjoints administratifs à TC

Espaces verts et environnement

Jardinier

Poste n° 1023

Police municipale

Assistant, agent d’accueil

Poste n° 1198

+2 Adjoints administratifs à TC

Direction des Systèmes

d’information et de l’innovation

numérique

Agent administratif

Poste n° 1420

Direction des sports et de la vie

associative

Assistant, agent d’accueil

Poste n° 1421

14

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/03/2023

4 A

-1 Ingénieur principal à TC

Direction des Systèmes

d’information et de l’innovation

numérique

Directeur

Poste n° 1385

+1 Ingénieur principal à TC

Voirie, réseaux, espaces publics

et salubrité

Directeur

Poste n° 1422

4

3 B -1 Technicien principal de 1ère

classe à TC

Direction des Systèmes

d’information et de l’innovation

numérique

2

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 5 sur 8Directeur

Poste n° 107

8 B

-1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Direction des Systèmes

d’information et de l’innovation

numérique

Directeur

Poste n° 1387

+1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Régisseur général

Poste n° 1423

8

6 B

-1 Technicien à TC

Bâtiments communaux

Technicien incendie, chauffage,

sécurité

Poste n° 1304

5

9 C

-1 Agent de maitrise à TC

Bâtiments communaux

Technicien incendie, chauffage,

sécurité

Poste n° 1305

8

22 C

+2 Adjoints techniques principaux

de 1ère classe à TC

Voirie, propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1424

Bâtiments communaux

Peintre

Poste n° 1425

24

57 C

+2 Adjoints techniques principaux

de 2ème classe à TC

Bâtiments communaux

Peintre

Poste n° 1426

Espaces verts et environnement

Jardinier

Poste n° 1427

59

52 C

-1 Adjoint technique à TC

Voirie, propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1098

+2 Adjoints techniques à TC

Bâtiments communaux

Peintre

Poste n° 1428

Espaces verts et environnement

Jardinier

Poste n° 1429

53

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/03/2023

27 C -1 Adjoint d’animation principal de

2ème classe à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Référent famille

26

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 6 sur 8Poste n° 1388

43 C

-1 Adjoint d’animation à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Référent famille

Poste n° 1389

42

Filière médico-sociale

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/03/2023

5 A

+1 Éducateur de jeunes enfants à

TC

Multi-Accueil les Minipousses

Directeur

Poste n° 1430

6

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 142-2022-RH12 du 20 septembre 2022 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2022 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 7 sur 8DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2023-RH16 Page 8 sur 8