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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Damvix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion

du mardi 15 février 2022 à 18h30 heures. Salle de la mairie

Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Absents excusés 2

Votants : 14

Convocation du 8 février 2022

Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence

de M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, Michel GACHIGNARD,

Mme Nathalie BROCHARD, Mme Illana BOCCARA, M. Olivier BOUCHAND, M.

Claude GARNIER, M. Josselin BAUDOUIN, Jacky METEAU, M. Yannick MOREAU,

Mme Martine MORIN, M. Philippe PAULIEN, Mme Albertine THIBAULT

Absent-e-s excusé-e-s: Sylvie LAURENT (pouvoir à Nathalie BROCHARD)

Ignace FLEURET

Secrétaire de séance : Mme Nathalie BROCHARD

Ordre du jour

1- Travaux de voirie : choix de l’entreprise

2- Aménagement du sentier pédestre « les rainettes » : restauration de la passerelle

– convention de passage sur les parcelles privées

3- Tourisme fluvestre : avis du conseil municipal sur le projet tourisme fluvestre

porté par le PNR du Marais poitevin

4- Convention de délégation de maitrise d’ouvrage par la commune à L’IIBSN

pour l’opération de gestion des jussies sur les plans d’eau communaux

5- Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs

6- Durée légale du travail au sein de la fonction publique

7- Délibérations et questions diverses



Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du

jeudi 13 janvier 2022. Pas de remarque, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.2

1- Travaux de voirie : choix de l’entreprise

M. Philippe Pouvreau présente aux élus les différentes offres reçues dans le cadre de la

procédure adaptée pour les travaux de voirie communale.

La date limite de réception des offres était fixée au 14 janvier 2022, 9 entreprises ont retiré

le dossier de consultation et 3 entreprises ont présenté leur offre :

- l’entreprise Rineau (Maillezais)

- l’entreprise Sotramat (Fontenay-le-Comte)

- l’entreprise COLAS (Fontenay-le-Comte)

Au regard des critères et du rapport d’analyse des offres, la société Colas présenterait

l’offre la moins-disante :

Montant tranche ferme HT 60 166.50 euros –

 Voies concernées : du pont de l’Ouillette au pont de la Barbée – entre la Barbée et les

Loges (sur les portions les plus dégradées) – Les loges jusqu’à la rue de l’école des Filles -

Les Bourdettes (aménagement de sécurité)

Montant tranche optionnelle : HT 11 737,00 euros

 Voie concernée : entre Bois Charrie et la petite Bernegoue

Soit un montant total HT 71 903,50 euros (TTC 86 284.20)

Les travaux seront réalisés courant avril.

Il propose aux élus de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie communale

 Avis favorable

2- Aménagement du sentier pédestre « les rainettes » : restauration de la passerelle –

convention de passage sur les parcelles privées.

Monsieur le maire rappelle aux élus que le nouvel itinéraire des « rainettes » a été validé

et labellisé sentier d’intérêt départemental au départ du port de Damvix.

Dans le cadre de cette labellisation, une aide à l’aménagement peut être sollicitée pour la

réfection de la passerelle (à proximité du bateau à chaine).

En amont de cette démarche, une convention de passage doit être signée par les

propriétaires des parcelles concernées par la pose de la future passerelle.

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les propriétaires des

parcelles autorisent le passage et le balisage de cet itinéraire sur ces parcelles.

Cette autorisation de passage est consentie exclusivement en faveur des promeneurs,

randonneurs et des personnes chargées de l’aménagement et/ou de l’entretien de

l’itinéraire (balisage, débroussaillage, …).

La durée de la convention est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même

durée.

 Avis favorable pour signer la convention.3

3- Tourisme fluvestre : avis du conseil municipal sur le projet tourisme fluvestre porté

par le PNR du Marais poitevin

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique prescrite par arrêté interpréfectoral

en date du 6 décembre 2021 a débuté le lundi 3 janvier 2022 et s’est terminée le mercredi 2

février 2022 ; elle a pour objet la demande d’autorisation environnementale présentée par

le PNR du Marais poitevin pour l’installation de pontons d’amarrage sur la Sèvre niortaise

à Damvix.

Ce projet, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire et qui est mené dans le souci

constant de la préservation de l’environnement et des paysages, vise à donner une nouvelle

vocation aux voies navigables que sont la Sèvre niortaise et ses affluents. Il a ainsi pour

objectif de contribuer à la mise en valeur du Marais poitevin en apportant une nouvelle

offre touristique, bénéfique au développement du territoire.

Le conseil municipal est amené à donner son avis sur la demande d’autorisation, dès

l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture.

 le conseil municipal émet un avis favorable

4- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la commune à l’IIBSN pour

l’opération de gestion des jussies sur les plans d’eau communaux

Monsieur le Maire soumet aux élus la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

par la commune à l’IIBSN pour l’opération de gestion des jussies sur les plans d’eau

communaux.

L’IIBSN s’engage à mettre en œuvre les moyens en personnel et en matériel pour la

cartographie avant travaux, l’arrachage manuel des herbiers et le suivi des interventions.

Le programme prévisionnel des travaux prévoit deux passages d’arrachage manuel entre

juin et fin octobre.

L’ensemble des opérations de chantier fera l’objet d’un rapport annuel à charge de

l’IIBSN.

La commune de Damvix versera un forfait annuel fixé à 400 euros pour la réalisation des

travaux.

La convention prend effet pour l’année 2022 et pour une durée de 3 ans.

 avis favorable du conseil municipal

5- Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose de valider le tableau des effectifs du personnel communal au

1er février 2022 comme suit :

Filière administrative

Postes crées Postes pourvus Durée hebdo

Catégorie B

Rédacteur principal 1ère classe 1 1 TC 35h

Catégorie C

Adjoint administratif ppal 1ère cl 1 1 TNC 30h4

Adjoint administratif ppal 2nde

classe territorial (01/01/2022)

1 1 TC 35h

Adjoint administratif (Ag Postale -

CDI)

1 1 TCN 17h

Adjoint administratif 1 - -

Filière technique

Postes crées Postes pourvus Durée hebdo

Catégorie C

Adjoint technique ppal 2ème classe 2 2 TNC 30h

Adjoint technique territorial 2 2 TC 35h

Adjoint technique territorial (CDI) 1 1 TNC 29h

Filière médicale

Postes crées Postes pourvus Durée hebdo

Médecin territorial (CDI

26/01/2022)

1 1 TC 35h

 Avis favorable du conseil municipal

6- Durée légale du travail au sein de la fonction publique

Suite au courrier reçu du bureau du contrôle de légalité de la Préfecture de la Vendée ;

Monsieur le Maire informe les élus :

- Que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet

est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les

agents à temps non complet, en fonction du nombre d’heures hebdomadaires du

poste).

- Que le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à

35 heures par semaine, les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps

de travail (RTT)

- Qu’aucun régime dérogatoire illégal ne subsiste sur le temps de travail du

personnel communal de Damvix

Le conseil municipal adopte les modalités d’organisation du temps de travail telles

que proposées. La délibération sera transmise au bureau du contrôle de légalité.5

7- Délibérations et questions diverses

 Ventes immobilières pour lesquelles la commune renonce à son droit de préemption

(seuls les biens immobiliers situés en zone U sont soumis au droit de préemption)

- 3, lot de Chigné – M. et Mme Nallet Yves

- 9, les Loges - M. et Mme Coignaud Guy

- 55, rue de la Garnauderie - Mme Baudouin Véronique

 Signatures des devis

- Travaux rue du port plat : 1704 euros ttc avec la SARL Girard-Lucas

- Taille et entretien arbres : 1800 euros ttc avec Elaquitaine

- travaux de terrassement + dalle béton pour la pose du panneau d’affichage tactile) :

1410 euros ttc avec entreprise MDH

- Remplacement des boitiers lumineux (issue de secours à l’école) : 1470.24 euros ttc

avec la société Viaud

- formation agents techniques à la conduite engins + nacelle : 1680 euros ttc avec

organisme de formation FC Pro

- travaux électriques : raccordement du panneau interactif extérieur + éclairage :

3740.02 euros ttc avec l’entreprise S.Fonteneau

 Bâtiment communal rue de l’école des filles

M. Eric Jourdan, président de l’association les Farfadets s’interroge sur l’accueil des

jeunes dans le local, vu sa vétusté.

Nous avons interrogé le service sécurité (Sous-préfecture), qui nous informe que ces

locaux n’ont jamais été déclarés comme ERP, donc pas de visite de sécurité obligatoire.

À ce jour, pour répondre à M. Jourdan, et aux autres occupants, un diagnostic sécurité

et solidité sera réalisé par un organisme agrée.

Selon le diagnostic, la décision de poursuivre ou non les activités sera communiquée aux

occupants.

 SYDEV – optimisation des horaires d’éclairage public

M. le maire expose aux élus que le SyDEV coordonne depuis 2006 des groupements

d’achat de fourniture d’énergie d’éclairage public pour le compte de ses adhérents.

Depuis plusieurs mois, les prix des énergies et plus particulièrement l’électricité

augmentent.

Face à cette situation, le SyDEV va prendre à sa charge une partie de l’augmentation

tarifaire.

Le SyDEV a transmis la cartographie des points d’éclairage public et les horaires

d’allumage. Les élus rencontreront M. Blanloeil, chargé d’affaires, du SyDEV pour

étudier et proposer des nouvelles plages horaire.

Le rendez-vous est fixé le mercredi 2 mars à 14h à la mairie.6

 Schéma déplacement liaisons douces de la pêcherie vers le centre bourg

Réunion avec les services de la DREAL, du PNR et l’ABF pour étudier l’aménagement

d’une liaison douce du centre bourg vers le site de la pêcherie, afin d’éviter la

saturation du centre bourg, pendant la saison touristique.

 EPF – dossier ilot du Cloucq

l’EPF nous informe avoir sollicité le service des domaines afin de disposer d’une

évaluation actualisée de la propriété Mounier.

 Le conseil municipal donne mandat à l’EPF pour négocier avec les propriétaires

 Association Team LCD, selon les conditions sanitaires, souhaite organiser un

concours de pétanque sur l’aire de loisirs le samedi 21 mai et propose sa candidature

pour la tenue de la buvette le 14 juillet.

 Site internet : présentation avant validation et mise en ligne

Mme Nathalie Brochard propose d’arrêter une date pour la présentation du site : fixée

le mercredi 2 mars à 18h30

 Renouvellement du contrat de M. Christophe Grolleau, en remplacement de Mme

Corinne Legagneux aux services techniques :

- contrat du 1er mars au 31 mai à raison de 35heures/hebdo

 Elections

- élection présidentielle : 10 et 24 avril

- élection législative 12 et 19 juin

Le tableau des permanences sera envoyé à chacun pour se positionner sur un créneau

horaire

 Mme Martine Morin informe les élus qu’elle a assisté à la réunion du 3 février

organisée par la CCVSA, dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques de la

CC, l’objectif étant d’étudier la faisabilité du projet sur le territoire, de partager l’état

des lieux des bibliothèques du territoire et d’échanger sur les enjeux du projet.

Fin de séance à 20h00