Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, si Arnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 15 Février 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 février 2022 à 19h00, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

Etaient présents: M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA, M. Eric DOMIN, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPÉ, M. Jean-François CAUTAIN, Mme Marie-Aleth CLERGET.

Excusé : néant

Absents : Mme Françoise JOLY

Procuration : Mme Claude MORIN a donné procuration à Mme Eveline DELOINCE Mme Patricia LAGUIONIE a donné procuration à M. Benjamin LEROUX

En exercice : 15 Présents : 12 Exprimés : 14

Secrétaire de séance désigné : Mme Jeannine SANCHEZ

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2021 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2021

DELIB N°2022-01

M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2021 Le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

2. VENTE D'UN LOT ZAE DU PRANET

DELIB N°2022-02

Vu la délibération n°2021-29/09-10 en date du 29 septembre 2021 approuvant les termes de la convention de mise à disposition de biens immobiliers et d'équipements valant procès-verbal de transfert Entre la commune d'Arnay-le-Duc et la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais suite au transfert de la compétence développement économique pour là ZAE du Pranet ;

Vu la délibération n°2021-09/12-12 en date du 9 décembre 2021 approuvant la décision du conseil communautaire du 30 novembre 2021 actant un prix de vente de 9€ le m2 et acceptant ledit prix de

vente

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 7 février 2022 actant la vente d'un lot d'environs 600 m2 au prix de 9 le m2 et précisant que le bornage et les branchements aux réseaux seront à la charge de la CCPAL.

Le conseil municipal, avec une abstention :

- prend connaissance de la création d'un lot de 600 m2 détaché de la ZAE par un géomètre au frais de la CCPAL, qui est mis en vente

-__ Accepte la vente de ce lot de 600m2 au prix de 9€ le m2 à M. Laurent CLEMENCET représentant de la SCI CLCME

1/8y Arnay-Le-Duc

Précise que la répartition de cette vente se fera comme précisé à l'article 5 de la convention de

mise à disposition de biens immobiliers et d'équipements valant procès-verbal de transfert Entre la commune d’Arnay-le-Duc et la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais suite au transfert de la compétence développement économique pour la ZAE du Pranet approuvé en date du 29 septembre 2021 par le Conseil Municipal, à savoir 75% pour la Commune d'Arnay- le-Duc et 25% pour la CCPAL

- DIT que l'ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par les acquéreurs (frais

notariés).

- AUTORISE M. le Maire à signer le compromis et l'acte de vente qui seront rédigés en l'étude de

Maître Frédéric BAYOU, notaire à Liernais, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

3. OUVERTURE DE CRÉDIT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2022

DELIB N°2022-03

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2021, hors chapitre 16 « remboursement des emprunts » était de 479 124 €.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart de 479 124 €, soit 119 781 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CH. | Article Op. Opération Montant

20 2031 Etude Travaux Tour de la Motte 4 000 €

Forte

2041581 Éclairage public et étude 4 700 €

énergétique

Total chapitre 20 8700 €

231 . : 21 2117 FOR Travaux bois et forêts 2 400 €

21318 Travaux MRAT + Porte presbytère 9 000 €

2152 Panneaux signalisation 12 000 €

2188 Panneau info cimetière 150 €

Total chapitre 21 23 550 €

TOTAL GENERAL 32 250 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

2/8] Arnay-Le-Duc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

4. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT ÀÂTEMPS NON COMPLET D'AGENT TECHNIQUE

DELIB N°2022-04

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires (soit 15/35).

L'agent recruté aura pour fonctions agent d'entretien

Cet emploi est :

- équivalent à la catégorie C.

- ouvert au grade suivant : Adjoint technique territorial

- créé pour une durée de 12 mois

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3 : 4° Pour les autres collectivités territoriales d'au moins 1000 habitants ou les établissements regroupant au moins 15 000 habitants, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints techniques territoriaux.

Conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l'agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois

DECIDE, avec une abstention

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint technique territorial à raison de quinze heures hebdomadaires (15/35°).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

5. CRÉATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL SUR LA BASE DE L'ARTICLE 3 I, 1° (accroissement temporaire d'activité) 6 mois

DELIB N°2022-05

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2% de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

3/8af Arnay-Le-Duc

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi non permanant d’Adjoint Technique (C1), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1° avril 2022 jusqu'au 30 septembre 2022

L'agent recruté aura pour fonctions d'assurer des tâches d'entretien de voirie, espaces verts, manipulation de matériels divers pour fêtes et cérémonies.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints techniques (C1).

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Avec une abstention,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet du 1° avril 2022 au 30 septembre 2022

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

6. RIFSEEP : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE IFSE

DELIB N°2022-06

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 2017-88 du 14 décembre 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP

Vu la délibération n°2018-06 du 1° mars 2018 portant modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Vu la délibération n°2021-29/09-08 du 29 septembre 2021 portant modification du régime indemnitaire RIFSEEP

4/8si Arnay-Le-Duc

Le Conseil Municipal, après délibération, avec une abstention,

DÉCIDE de compléter comme suit les délibérations n° 2017-88 du 14 décembre 2017, délibération n°2018-06 du 1° mars 2018 et délibération n°2021-29/09-08 du 29 septembre 2021 à compter du 1° mars 2022 :

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Chaque catégorie d'emplois repris ci-après est répartie en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Ÿ Emplois de catégorie B

Les emplois de catégorie B sont répartis en 1 groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :

Groupes fonctions exemples

_Non logé

Groupe 1 | Direction d’une collectivité 10 000 €

Ÿ Emplois de catégorie C

Les emplois de catégorie C sont répartis en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes fonctions exemples

Logé

Groupe 1 | Responsable de | 3 000 €

service

Groupe 2 | Agents polyvalents ou | 2 000 € 1 000 €

à technicité particulière

Groupe 3 | Travaux d'exécution 1000 €

7. CHEF DE PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN : RÉPARTITION DES CHARGES AVEC LA CCPAL

DELIB N°2022-07

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 septembre 2021 affirmant la volonté de la commune de s'engager dans le programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais.

Vu la labellisation de la ville d'Arnay-le-Duc au titre du programme « Petites villes de demain » par la préfecture de Côte-d'Or en date du 11 décembre 2020.

Vu la délibération n°2021-29/09-09 du 29 septembre 2021 approuvant la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain, signé en partenariat avec la Communauté de Communes Pays Arnay Liernais,

Vu l’article 3 de ladite convention et ces annexes, définissant l'engagement de la commune à mettre en œuvre le suivi du projet par un chef de projet Petites Villes de Demain

Vu la délibération de la CCPAL du 30 novembre 2021 actant le recrutement d'un Chef de Projet Petites Villes de Demain à la date du 1° mars 2022

Considérant qu'il convient de contractualiser cet accord qui fixera les modalités de mise à disposition

5/8si Arnay-Le-Duc

du Chef de Projet Petites Villes de Demain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention :

- Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention proposée par CCPAL fixant les

modalités de mise à disposition et tous les documents s'y afférents

- Autorise Monsieur le Maire à régler les titres de remboursement émis par la CCPAL relatif à

ladite convention

8. DÉBAT PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DELIB N°2022-08

Monsieur le maire donne lecture

La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d'absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l'invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents.

Le dispositif précisé dans un décret d'application n°2011-1474 permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre d'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

Les employeurs peuvent également souscrire auprès des opérateurs une convention dite de participation à l'issue d'une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique : égalité des chances des candidats, transparence des procédures, …

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d'un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d'un montant de référence).

Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d'une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d'harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Obligation sera faite aux centres de gestion de proposer une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d'y adhérer.

Des décrets d'application doivent être publiés prochainement pour déterminer le montant de référence, la portabilité des contrats en cas de mobilité, le public éligible, la situation des retraités, la situation des agents multi-employeurs, la fiscalité applicable.

Les employeurs territoriaux doivent par ailleurs mettre en débat ce sujet dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel avant le 18 février 2022. Le débat pourra porter sur les points suivants :

6/8y Arnay-Le-Duc

Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité ….)

Le rappel de la protection sociale statutaire

“La nature des garanties envisagées

Y Le niveau de participation et sa trajectoire

Y _ L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire

Le calendrier de mise en œuvre.

Il appartient donc à l'organe délibérant de débattre sur les différents points évoqués. Ce débat ne fera pas l’objet de vote.

CONTEXTE LOCAL :

> La collectivité n’a pas encore mis en place un système de protection sociale complémentaire

Compte tenu de l'ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal :

- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),

9. TRAVAUX DE VOIRIE 2021

DELIB N°2022-09

Vu la délibération n°2020-10/12-16 du 10 décembre 2020 concernant les travaux de voirie 2021 et plus précisément le Chemin Pré vaux

Vu l'estimation faite pour lesdits travaux,

Le Conseil Municipal, après délibération, avec une abstention :

-décide de ne pas réaliser les travaux chemin Pré Vaux

-décide de reporter ces travaux ultérieurement après une étude et un cahier des charges bien précis des travaux à réaliser

10. TRAVAUX TOUR DE LA MOTTE FORTE

DELIB N°2022-10

Vu la délibération n° 2015-71 du Conseil Municipal du 3 septembre 2015,

Vu l'autorisation de travaux AC 021 023 18 00005 accordée le 30 juillet 2018 prorogée en date du 12 mars 2021 portant restauration extérieure de la tour de la Motte Forte à Arnay-le-Duc

Le budget de l'opération est ainsi défini :

- Travaux: 541 152.80 € HT Lot 1 : maçonnerie-pierre de taille 302 000.12 €

Lot 2 : couverture 117 957.79 €

Lot 3 : charpente 121 194.89 €

- Honoraires : 72 196.70 € HT

- Divers (étude préalable-diagnostics) : 63 671.50 € HT dont 60 871.50 € de fouilles - Provisions : 42 700.00 E HT

Soit un total de 719 721.00 € HT

7/8

Asi Arnay-Le-Duc

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions,

Sollicite l'attribution de subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne au taux maximum

Précise qu'aucun devis ou marché de travaux ne sera signé avant toute autorisation de commencement d'exécution

Autorise Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires suite à la consultation Autorise Le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises titulaires après notification des aides

11. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a répondu aux différents points soulevés par M. CAUTAIN par mail en date du 13 février 2022, à savoir :

- Vente du Château

- Projet de maison médicale

- Version finale du CRTE

- Déclaration de travaux sur des habitations

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h50

Affiché le 22 février 2022

Le Maire,

Benjamin LEROUX

8/8