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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du jeudi 1er décembre 2022 à 19h00 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 14
Présents : 8
Absents excusés 6
Votants : 11
Convocation du 25 novembre 2022
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de M. Gilles BOUTEILLER maire, Philippe POUVREAU, Jacky METEAU, Ignace FLEURET, Josselin BAUDOUIN, , Sylvie LAURENT, Martine MORIN, Albertine THIBAULT
Absent-e-s excuse-e-s: Philippe PAULIEN (pouvoir Jacky METEAU)
Yannick MOREAU (pouvoir Josselin BAUDOUIN)
Nathalie BROCHARD (pouvoir Gilles BOUTEILLER)
Olivier BOUCHAND, Illana BOCCARA, Claude GARNIER
Secrétaire de séance : Philippe POUVREAU
Ordre du jour
1- Vente du bien immobilier sis 5 et 7 rue de l’Ecole des Filles
2- Délibérations et questions diverses
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1- Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération n° 2022-54 du 18
octobre, le conseil municipal a décidé la vente du bien immobilier sis au 5 et 7
rue de l’Ecole des Filles, cadastré AH 489, d’une contenance de 456m².
Il demande au conseil municipal son accord pour la vente du bien immobilier au
prix de 107 000,00 euros net vendeur, les frais d’agence seront à la charge de la
commune.Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil
municipal 2
- DONNE son accord pour la vente du bien immobilier, sis 5 et 7 rue de l’Ecole
des Filles, cadastré AH489 au prix de 107 000,00 euros net vendeur
- DIT que les frais d’agence seront à la charge de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente
Les acheteurs du bien sont Madame et Monsieur Ricardo BEFUMO et Madame et
Monsieur Giorgio BEFUMO
2- Déliberations et questions diverses
- Signature du devis avec l’entreprise GANDOUIN Maçonnerie pour des
travaux de réfection de toiture d’un montant de 8 021,10 euros HT (8 823.21
euros TTC)
Fin de séance 19h30