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Arrêté - AR T 129
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 129)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COM2025-AR-T129
Arrêté annuel relatif à la circulation et au stationnement
Période : du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Nature : opérations de pose / dépose de protection de lignes pour des travaux clients ainsi que la réfection de branchements aériens
Intervenant : ENEDIS
Exécutant/entreprise : entreprises titulaires de marchés avec ENEDIS et leurs sous-traitants dûment déclarés
Le Maire de Saint Jean de Boiseau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre IV « sécurité des réseaux souterrains, aériens ou
subaquatiques de transport et de distribution » au livre IV Titre V et les textes pris pour son application,
Vu le décret n° 2011-1241 du 05 octobre 2011 et l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution des travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Considérant que des travaux d'urgence ou de mise en sécurité peuvent nécessiter également une adaptation temporaire des conditions de circulation ou de stationnement sur les différentes voies de la ville de Saint Jean de Boiseau,
Considérant que des opérations d'urgence en lien avec la sécurité des biens ou des personnes, l'alimentation des clients ou des petits travaux ponctuels sans terrassement ou impact sur la voirie seront effectuées directement par ENEDIS sur certaines voies de la commune de Saint Jean de Boiseau, telles que
- élagage urgent,
- dépannage BT aérien,
- travaux sur réseau aérien de courte durée (moins de 2 heures). Sont exclus les chantiers programmés qui nécessitent des arrêtés de stationnement ou de voirie.
- entretien de branchement,
- branchement provisoire,
- protection de chantier
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer temporairement la circulation et ou le
stationnement des véhicules sur les voies concernées et pour la durée des opérations et travaux effectuées
par ENEDIS,
ARRETE
Article 1 : Opérations d'urgence en lien avec la sécurité des biens ou des personnes, l’alimentation
des clients ou des petits travaux ponctuels sans terrassement ou impact sur la voirie
À compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, les restrictions suivantes appliquées
individuellement ou concomitamment peuvent être mises en œuvre modifiant temporairement les règles de
circulation et de stationnement applicables sur les voies de la ville de Saint Jean de Boiseau pendant la
durée des opérations réalisées par ENEDIS comme suit :
- limitation de vitesse à 30km/h
- réduction des largeurs de voies de circulation
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner au droit du chantier (de part et d'autre du chantier).
Sur les voies principales de catégorie À, ces modifications ne sont applicables pour les opérations courantes
qu'en dehors des heures de pointe (7h30-9h30 et 16h30-19h30).
En outre, un accord préalable du gestionnaire de voirie est nécessaire sur les voies supportant une ligne de
bus régulière.
Article 2 : Limitations
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent qu'aux travaux : - d'une durée maximale d’une journée (pour les travaux d’une durée supérieure, un arrêté temporaire de
travaux/circulation devra être demandé au pôle de proximité territorialisé et compétent),
- et exécutés de façon non intrusive au sens de la réglementation DT-DICT du code de l’environnement.
Article 3 : Travaux d'urgence ou de mise en sécurité
Les dispositions de l’article 1 sont également applicables en cas de travaux d'urgence et de mise en sécurité
sur la voirie et les réseaux au sens de la réglementation DT-DICT du code de l'environnement.
En outre, en fonction des besoins du chantier, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026
inclus, les restrictions suivantes appliquées individuellement ou concomitamment peuvent être mises en
œuvre modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement applicables sur les voies de la
ville de Saint Jean de Boiseau pendant la durée des travaux d'urgence et de mise en sécurité réalisées par
des entreprises titulaires de marchés avec ENEDIS comme suit :
- circulation alternée par panneaux, par piquets où par feux tricolores.
- fermeture de voie.
L'entreprise est tenue de s'assurer qu'aucune demande d'occupation du domaine public (ODP) n'est
signalée par arrêté et panneaux.
En cas de fermeture de voie, l’entreprise est tenue d'informer de son intervention les services des pôles de
proximité en heures ouvrées, le CRAIOL en dehors de ces heures.
Article 4 : Circulation piétonne
Dans les voies visées aux articles 1 et 3 et durant les travaux suscités, le cheminement des piétons d’un
minimum de 0,90 ml est aménagé par l'entreprise exécutante en toute sécurité, au moyen d'une signalisation
spécifique installée de part et d'autre du chantier.
Article 5 : Travaux sur aménagements cyclables ou trottoirs
La sécurité des cyclistes devra être assurée en permanence par l’entreprise exécutante par la mise en place
d’une signalisation temporaire de chantier conformément au règlement de voirie de Nantes Métropole.
Article 6 : Signalisation
L'entreprise exécutante est responsable de la mise en place de la signalisation. Elle doit être conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur au moment du chantier (livre 1, 8ème
partie — signalisation temporaire). L'entreprise devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents
potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité
publique. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de
l'installation du chantier.
Article 7 : Sanctions
Toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du
présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à
procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté. Les
déplacements de véhicules effectués par la Fourrière automobile à la demande de lexécutant lui seront
facturés en cas de non-respect des mesures de signalisation et d'affichage prévues par le présent arrêté.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet à compter de son affichage en mairie et dans les pôles de proximité et devra être produit à la demande sur les lieux par l'exécutant.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,
Le 19/11/2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jérôme BLIGUET