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Arrêté - AR T 130
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COM2025-AR-T130
Arrêté annuel relatif à la circulation et au stationnement
Période : du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Nature : opérations courantes ou urgentes de gestion, entretien, maintenance, contrôle et investigations de voirie et réseaux
Intervenant : Nantes Métropole
Exécutant/entreprise : entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole et leurs sous-traitants dûment déclarés
Le maire de Saint Jean de Boiseau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant que Nantes Métropole a passé des marchés avec des entreprises privées pour l'exploitation
des réseaux et des équipements d'éclairage public, de régulation de trafic, du mobilier urbain, de l'eau
potable et de l'assainissement,
Considérant que des opérations courantes de gestion, d'entretien, de maintenance, de contrôle et
d'investigations seront effectuées directement par ces entreprises titulaires de ces marchés ou par leurs
sous-traitants dûment déclarés, porteurs d'une attestation de Nantes Métropole en cours de validité, sur
certaines voies de la ville de Saint Jean de Boïseau, telles que : interventions sur les mobiliers urbains,
interventions courantes de géoréférencement, interventions courantes sur les bornes de marchés de plein
air, interventions sur les réseaux et ouvrages associés pour l'éclairage public, la régulation de trafic,
l'assainissement et l'eau potable dans le cadre de leur exploitation courante (nettoyage, manœuvre de
vannes, inspection, détection de réseaux, investigation, contrôle ITV, contrôle de pollution, contrôle de
raccordement sur les branchements) ainsi que les contrôles liés à la défense incendie,
Considérant que des travaux d'urgence ou de mise en sécurité peuvent nécessiter également une
adaptation temporaire des conditions de circulation ou de stationnement sur les différentes voies de la ville de Saint Jean de Boiseau,
Considérant qu'il convient en conséquence de réglementer temporairement la circulation et ou le
stationnement des véhicules sur les voies concernées et pour la durée des opérations et travaux effectuées
par des entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole ou par leurs sous-traitants dûment
déclarés,
ARRETE
Article 1: Opérations courantes de gestion, d'entretien, de maintenance, de contrôle et
d'investigations de voirie et réseaux
A compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, les restrictions suivantes appliquées
individuellement ou concomitamment peuvent être mises en œuvre modifiant temporairement les règles de
circulation et de stationnement applicables sur les voies de la ville de Saint Jean de Boiseau pendant la
durée des opérations courantes de gestion, d'entretien, de maintenance, de contrôle et d’investigations
réalisées par des entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole ou par leurs sous-traitants
dûment déclarés comme suit :
- limitation de vitesse à 30km/h
- réduction des largeurs de voies de circulation
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner au droit du chantier
Sur les voies principales de catégorie À, ces modifications ne sont applicables pour les opérations courantes
qu’en dehors des heures de pointe (7h30-9h30 et 16h30-19h30).
En outre, un accord préalable du gestionnaire de voirie est nécessaire sur les voies supportant une ligne de
bus régulière. Article 2 : Limitations : Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent qu'aux travaux :
- d'une durée maximale d’une journée (pour les travaux d’une durée supérieure, un arrêté temporaire de
travaux/circulation devra être demandé au pôle de proximité territorialisé et compétent),
- et exécutés de façon non intrusive au sens de la réglementation DT-DICT du code de l'environnement.
Article 3 : Travaux urgents de voirie et de réseaux
Les dispositions de l'article 1 sont également applicables en cas de travaux d'urgence et de mise en sécurité
sur la voirie et les réseaux au sens de la réglementation DT-DICT du code de l’environnement.
En outre, en fonction des besoins du chantier, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026
inclus, les restrictions suivantes appliquées individuellement ou concomitamment peuvent être mises en
œuvre modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement applicables sur les voies de la
ville de Saint Jean de Boiseau pendant la durée des opérations d'urgence et de mise en sécurité réalisées
par des entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole ou par leurs sous-traitants dûment déclarés
comme suit :
- circulation alternée par panneaux, par piquets ou par feux tricolores.
- fermeture de voie.
L'entreprise est tenue de s'assurer qu'aucune demande d'occupation du domaine public (ODP) n'est signalée par arrêté et panneaux.
En cas de fermeture de voie, l’entreprise est tenue d'informer de son intervention les services des pôles de
proximité en heures ouvrées, le CRAIOL en dehors de ces heures.
Article 4 : Circulation piétonne : dans les voies visées aux articles 1 et 3 et durant les travaux suscités, le
cheminement des piétons est aménagé par l'entreprise exécutante en toute sécurité, au moyen d'une signalisation spécifique installée de part et d'autre du chantier.
Article 5 : Travaux sur aménagements cyclables ou trottoirs : la sécurité des cyclistes devra être assurée en
permanence par l’entreprise exécutante par la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier
conformément au règlement de voirie de Nantes Métropole.
Article 6 : Signalisation : L'entreprise exécutante est responsable de la mise en place de la signalisation.
Elle doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur au moment du
chantier (livre 1, 8ème partie — signalisation temporaire). L'entreprise devra être particulièrement vigilante en
cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant
d'assurer la sécurité publique. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48
heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport
aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est
verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police
sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du
présent arrêté. Les déplacements de véhicules effectués par la Fourrière automobile à la demande de
lexécutant lui seront facturés en cas de non-respect des mesures de signalisation et d’affichage prévues par le présent arrêté.
Article 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage en mairie et dans les
pôles de proximité et devra être produit à la demande sur les lieux par l'exécutant.
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,
Le 19/11/2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jérôme BLIGUET l
rt