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Arrêté - AR T 20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 20 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Regçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 0 6 MARS 05
ID : 044-214401663-20250228-COM2025_AR TO20-AR
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT
DE NANTES COMMUNE DE SAINT
JEAN DE BOISEAU SR a
———)
Arrêté permanent instaurant
une zone de rencontre rue du Postillon, impasse du Coche et impasse du Relais, ainsi qu'une autre zone de rencontre rue du Hêtre, impasse du Cerf et impasse des Biches.
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route, et notamment ses articles R1 10-2, R411-4 et R411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
VU la réglementation applicable aux voies publiques et privées :
VU la mise en place du plan communal des déplacements doux approuvé le 16 mai 2013 :
CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer la sécurité des déplacements des usagers de l’espace public ;
CONSIDERANT en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons, des vélos et des véhicules dans les meïlleures conditions et en toute sécurité :
CONSIDERANT que la création d’une «zone de rencontre » permettrait d’assurer un partage équitable de la rue ;
CONSIDERANT que les limitations de vitesses des véhicules contribuent à réduire le nombre et la gravité des accidents urbains de la circulation ;
CONSIDERANT que l’aménagement cohérent des zones où la vitesse est limitée à 20 ou 30 km/h
accroît la perception qu’ont les usagers des limitations de vitesse ;
ARRETE
Article 1 : Deux « zones de rencontre », telles que définies à l’article R110-2 du Code de ia route, sont créées :
+ La première : Rue du Postillon, Impasse du Coche, Impasse du Relais. *__ La seconde : Rue du Hêtre, Impasse du Cerf, Impasse des Biches. ( cf. l'annexe à la page 3, pour la carte illustrant les zones concernées)
Article 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants
édictés au code de la route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur
les véhicules
- tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo...), mais ceux motorisés ne peuvent excéder une
vitesse de 20 km/h ;
- le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 044-214401663-20250228-COM2025 _AR_TO20-AR
Article 3 : Les aménagements suivants seront mis en place par Nantes Métropole :
- Signalisation verticale en entrées et sorties de zorie
- Matérialisation des places de stationnement
Article 4 : L'arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des emplacements matérialisés, seront considérées comme gênant. Conformément aux articles R.110-2 et R.417-10 du Code de la route, un stationnement ou un arrêt gênant est soumis à une contravention de seconde classe.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le
Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- La Préfecture de Loire-Atlantique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest).
Fait à Saint Jean de Boïseau,
Le 28 février 2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué, Jérôme BLIGUET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture et de sa publication.