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Compte-Rendu - 1748597171 2025 04 16 CR CM
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune d'Artonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1748597171 2025 04 16 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
2025-04-16 CR CM
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
C O M M U N E D ’ A R T O N N E
M e r c r e d i 1 6 a v r i l 2 0 2 5
C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S E N E X E R C I C E
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S P R É S E N T S :
N O M B R E D E P O U V O I R S E N R E G I S T R É S :
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S V O T A N T S :
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11
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L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 16 avril 2025 à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune d’Artonne s'est réuni en session ordinaire à la Salle de
réunion salle du conseil sous la présidence de Stéphane HOUSSIER, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le vendredi 11 avril 2025.
PRÉSENT(E)S (11):
DENIS CHARBONNIER
CÉLINE DOUARIN
GAETAN DUBIEN
ALAIN FAUGERAS
SEBASTIEN GRAVIER
STEPHANE HOUSSIER
ROMAIN LEGRAND
MARIE ANGE MERCIER
KARINA MONNET
DAMIEN ROSSEEL
JEAN-PAUL VIVIER
ABSENT: NICOLAS MIALON
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(E)S (1):
GISELE BERNARD (KARINA MONNET)
FABIENNE CHAUTY (HOUSSIER STEPHANE)
Secrétaire de séance :
DUBIEN GAETAN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 05
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 et 12 Mars 2025 validés
1 - Z O N E D ' A C C É L É R A T I O N D E L A P R O D U C T I O N D ’ E N E R G I E S R E N O U V E L A B L E S
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Suite à une étude globale menée par Plaine Limagne en vue de fournir aux services de l’Etat les zones potentielles de
production d’énergie renouvelable, il est proposé les zones suivantes pour la commune d’Artonne :
-Eolien : aucune proposition, compte tenu des enjeux architecturaux
-Méthanisation : pas de secteur identifié
-Photovoltaïque au sol : une seule proposition située en partie dans la carrière communale
-Photovoltaïque en toiture : possible sauf sur le secteur AVAP
-Géothermie : possible sauf secteur AVAP
-Solaire thermique en toiture : possible sauf secteur AVAP
Il est proposé de donner l’autorisation au Maire de valider les zones proposées.
ADOPTE (3 absentions) 2025-04-16 CR CM
2
2 - P L U I H
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Face à de nombreux facteurs (évolution de la population, 1% par an, règle nationale…), le nombre de nouveaux
logements déterminés est d’environ 60 pour Artonne. Cela induit une constructibilité qui passe de 22 à 7 hectares
dans des espaces importants (OAP) ou des dents creuses en concentrant la constructibilité dans et autour des villages.
Toutes ces règles sont valables dans la communauté de communes. Des emplacements réservés ont été définis pour
récupérer des parcelles dans des opérations communales de voieries, d’embellissement, d’environnement, de loisirs….
Le PLUih doit être en opérationnel fin 2026 par Plaine Limagne.
Les documents d’urbanisme sont consultables en mairie ou sur le site de Plaine Limagne. Ils seront proposés
prochainement en Enquête Publique.
Les communes doivent valider le document en l’état.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
3 – T A X E S U R L O G E M E N T S V A C A N T S
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Plaine Limagne va mettre en place une taxe sur les logements vacants correspondant à 17% de la valeur locative la
première année, à 34% de la valeur locative pour les communes qui n’auraient pas pris la décision.
56 logements sont considérés comme vacants d’après le recensement
Il est proposé de mettre en place la taxe communale applicable à partir de 2026 pour inciter les propriétaires à vendre
ou louer leur bien.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
4 – I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER, Sébastien GRAVIER, Romain LEGRAND
Vol à la mairie et au dépôt
Le véhicule du dépôt été dérobé après violation du secrétariat et le vol des clefs. Le véhicule a été retrouvé sans gros
dégâts. Un dépôt de plainte à la gendarmerie a été réalisé. Une alarme sera posée dans les 2 bâtiments.
Salle des fêtes
L’enduit sera finalisé dans les prochains jours
Le prestataire Aquila s’est engagé pour remplacer les vitrages défectueux ou mal installées. Finalisation des travaux
prévus mi-juin.
Festival du gros tonneau
Mise à disposition du stade, de l’électricité et des locaux. Mise en place de l’éclairage au stade début mai pour le club
de foot.
Cérémonie du 8 Mai, Exposition avec de nouveaux panneaux prévus. 2025-04-16 CR CM
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Travaux
Les dernières plantations sont terminées : plates-bandes dans le bourg (100 vivaces), et rond-point de la route de st
Agoulin.
Nettoyage de rue, et tonte en cours
Projet d’enfouissement des réseaux Rue du Clos
Estimation : 5500€ d’enfouissement + 34000€ pour l’enrobé
Le conseil est clos à 20h40