Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL13
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL07
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL01
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL16
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL11
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL08
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC proces
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL14
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL01
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC sommai
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL14 FIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL14 FIN)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-04-14 Séance du mardi 21 avril 2026
OBJET : VOTE DES TAUX DE TAXE D'ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES 2026
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 14 avril 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean- Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Annabel TURNEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Julien RONZIER par Serge BAISSAT
Pouvoirs : Christophe BLOIN pouvoir à Hervé DE STEFANO, Luc VERICEL pouvoir à Catherine DOUBLET, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
Absents : Gilbert CHAZAL
Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 120
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-13,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Vu les articles 1520, 1379-0 bis et 1609 quater du code général des impôts,
En 2025, le conseil communautaire a décidé de fixer les taux de TEOM pour l’année 2025 comme suit :
➢ taux plein de TEOM 10,65%
➢ taux réduit de TEOM 9,05%
Pour rappel, le taux réduit s’applique au zonage de taux mis en œuvre par une délibération communautaire de septembre 2018 avec un taux réduit calculé sur un coût de collecte à 85% du coût global.
La tarification incitative (TEOMi) est mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2026 avec le comptage réel des bacs d’ordures ménagères résiduelles collectés pour chaque redevable.
Cette tarification incitative permettra en 2027 de facturer à chaque redevable : - une part fixe correspondant au taux de TEOMi qui sera voté avant le 15/04/2027, - une part variable correspondant au volume de déchets effectivement collectés pour chaque redevable sur l’ensemble de l’année 2026.
Ces 2 composantes de la tarification incitative seront donc visibles sur les avis d’imposition 2027 de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui seront adressés aux contribuables courant 2027 par les services de la DDFIP.
Pour 2026, il est donc proposé au conseil communautaire de reconduire les taux de TEOM mis en place en 2025 à savoir :
➢ taux plein de TEOM 10,65%
➢ taux réduit de TEOM 9,05%
Les bases prévisionnelles de TEOM n’ont pas encore été notifiées à ce jour. Il est rappelé que la revalorisation annuelle des bases est fixée pour 2026 à + 0,8%.
Pour rappel le produit de TEOM 2025 s’est élevé à 15 391 880 € et le produit attendu pour 2026 devrait s’élever au minimum à 15 515 015 € ce qui représente un produit supplémentaire de 123 135 €. Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
Il est donc proposé au conseil communautaire de reconduire les taux de TEOM pour l’année 2026 comme suit :
Taux plein 10,65%
Taux réduit 9,05%
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- d ’approuver la fixation des taux de TEOM comme suit :
➢ taux plein de TEOM 10,65%
➢ taux réduit de TEOM 9,05%
Fait et délibéré, à Montbrison, le 21 avril 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,