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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL14 FIN 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-09-14 Séance du mardi 22 septembre 2026
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET
Absents : Yves DUPORT
Secrétaire de séance : Eric LARDON
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126
Nombre de membres présents : 118
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 125
Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 16 décembre 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif de l’exercice 2026,
Vu la délibération du 26 mai 2026 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le projet de décision modificative n° 1 de 2026 du budget assainissement,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2026,
Le projet de DM n°2 du budget assainissement propose les modifications suivantes :
➢ Ajustement des prévisions au chapitre 67 des dépenses exceptionnelles pour prendre en compte de nouveaux besoins d’annulations sur exercices antérieurs pour 85 000 €,
➢ Ajustement des recettes au chapitre 75 relatif à des pénalités sur retard appliquées suite à des manquements contractuels pour 85 000 €.
Finalement, le projet de décision modificative N °2 du budget assainissement s’équilibre à hauteur de 85 000 € en section de fonctionnement.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le projet de décision modificative de crédits n°2 pour 2026 du budget assainissement selon le tableau récapitulatif susmentionné.
Libellé Dépenses Recettes
Art. Chap.
Ajustement des prévisions au chapitre 67
678 67 Annulations sur exercice antérieur 85 000 Ajustement des prévisions au chapitre 75
7585 75 Pénalités sur retard 85 000 TOTAL 85 000 85 000
DM n°2 - Budget Annexe Assainissement 2026
Section de fonctionnement
Imputat° budgétaire
(budget géré en M49 et voté HT) Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la décision modificative de crédits n°2 du budget assainissement pour l’exercice 2026.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Président, Eric LARDON Christophe BAZILE