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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL08 AG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL08 AG)Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement, Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-04-08 Séance du mardi 21 avril 2026

OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 14 avril 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean- Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Annabel TURNEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Julien RONZIER par Serge BAISSAT

Pouvoirs : Christophe BLOIN pouvoir à Hervé DE STEFANO, Luc VERICEL pouvoir à Catherine DOUBLET, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALLLoire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

Absents : Gilbert CHAZAL

Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 120

Nombre de membres suppléés : 4

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-4 et L. 2123-12 à L. 2123-16,

Vu le droit individuel à la formation des élus mentionné à l'article L. 2123-12-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Il est proposé au conseil communautaire que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur,

Considérant que le montant des dépenses de formation doit être supérieur à 2 % et ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ; les demandes de remboursement doivent être appuyées d’un justificatif,

Considérant que les formations doivent être en lien avec les compétences de la communauté,

Considérant que chaque élu peut bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur,

Considérant que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver les orientations suivantes :

- fondamentaux de l’action publique locale,

- formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes

commissions,

- formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique,

gestion des conflits, etc).

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus

- d’inscrire au budget la somme de 55 000 euros pour l’année 2026 au titre des dépenses de formations des élus.Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- approuve les orientations fixées ci-dessus ;

- autorise le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus ;

- inscrit au budget la somme de 55 000 euros pour l’année 2026 au titre des dépenses de formations des élus.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 21 avril 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,